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Gérer l'information pendant toute sa durée utile
Point inscrit à toutes fins utiles
Prendre toutes les dispositions utiles
à toutes fins utiles

Traduction de «toutes explications utiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office




à toutes fins utiles

for any purpose it may serve [ for all useful purposes | for all purposes ]


prendre toutes les dispositions utiles

make all necessary arrangements


gérer l'information pendant toute sa durée utile

manage to disposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission va entamer un dialogue avec les États membres et le Conseil afin de fournir toutes les explications utiles avant les prochaines étapes, notamment la présentation des programmes de stabilité/convergence et des programmes nationaux de réforme prévue pour le printemps 2015.

The Commission will enter into a dialogue with Member States and the Council to provide any necessary explanations ahead of forthcoming milestones, notably the presentation of the Stability/Convergence Programmes and National Reform Programmes expected in spring 2015.


L’ouverture de la procédure d’examen des aides d’État méconnaîtrait donc la confiance légitime que les autorités françaises avaient placée dans la décision Sernam 2, et ce d’autant plus qu’elles auraient agi en totale transparence avec la Commission, en lui fournissant toutes explications utiles sur les modalités de cette cession.

Initiating the State aid investigation procedure would therefore ignore the legitimate expectations that the French authorities had placed in the Sernam 2 Decision, especially as they had acted with total transparency in relation to the Commission, providing it with all the relevant explanations on the terms and conditions of this disposal.


[13] L’adoption en 1982 d’une période de questions et d’observations après la plupart des discours a à toutes fins utiles supprimé la nécessité d’invoquer l’article 44(1), et la présentation d’explications dans le sens traditionnel du terme est ainsi devenue pratiquement superflue.

[13] The adoption in 1982 of a question-and-comment period after most speeches all but eliminated the need to invoke Standing Order 44(1), and the making of explanations in the traditional sense has since become all but unnecessary as a result.


Le gouvernement canadien, dans les conditions stipulées dans l'appel d'offres, précise, à l'intention de celui dont la soumission sera retenue, que l'entrepreneur livrera l'ébauche du rapport final, qui comprendra un sommaire dans les deux langues officielles, mais il y a ensuite une description du travail entrepris en anglais, un examen détaillé et des conclusions en anglais, des tableaux et graphiques et toute autre explication utile en anglais, ainsi qu'une liste des personnes ressources et des références en anglais.

The federal government clearly stipulated in the invitation to tender that the bidder shall deliver a draft of the final report, which shall include a summary in both official languages. However, the government goes on to request that a description of the work to be carried out be provided in English, along with a detailed review and findings in English as well as charts and graphs and other useful explanations, together with a lis ...[+++]


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La Commission fournit en temps utile des explications circonstanciées avant de procéder au retrait de toute proposition sur laquelle le Parlement a déjà exprimé une position en première lecture .

The Commission shall provide a detailed explanation in due time before withdrawing any proposals on which Parliament has already expressed a position at first reading .


une description détaillée de l'entente présumée, dont notamment ses objectifs, ses activités et son fonctionnement; le ou les produits ou services en cause, la portée géographique, la durée et une estimation des volumes de marché affectés par l'entente présumée; des renseignements précis sur la date, le lieu, l'objet et les participants aux contacts de l'entente présumée; toutes les explications utiles sur les preuves fournies à l'appui de la demande;

A detailed description of the alleged cartel arrangement, including for instance its aims, activities and functioning; the product or service concerned, the geographic scope, the duration of and the estimated market volumes affected by the alleged cartel; the specific dates, locations, content of and participants in alleged cartel contacts, and all relevant explanations in connection with the pieces of evidence provided in support of the application.


À cet effet, ils fournissent aux agents de l'Office tous les éléments d'information et toutes les explications utiles.

With that aim in view, they shall supply the Office's agents with all useful information and explanations.


Si la partie importatrice le demande, la partie exportatrice est tenue de fournir des explications détaillées ainsi que toute autre information jugée utile afin de faciliter les déterminations et les décisions couvertes par le présent article.

The exporting Party shall, if requested by the importing Party, provide full explanation and supporting data for the determinations and decisions covered by this Article.


Pour sa part, la Commission donne toutes les précisions et explications utiles pour la mise en oeuvre des dispositions communautaires.

For its part, the Commission was giving all the details and explanations needed for the implementation of Community measures.


Cela est conforme aux traditions du Sénat et s'inspire du souci de donner au sénateur la possibilité de fournir des explications ou toute précision utile et d'expliquer en quoi ses actions ne constituent pas un outrage au Sénat.

This is based on the traditions of the Senate, and a desire that he be given every reasonable opportunity to provide an explanation or any relevant information and present reasons as to why his actions did not constitute a contempt the Senate.




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toutes explications utiles ->

Date index: 2023-02-14
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