Traduction de «toutes conditions acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes conditions acceptées
accepted all terms

sans égard aux conditions météorologiques [ dans toutes les conditions météorologiques | tout-temps ]
all weather [ all-weather | in all weather conditions ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

condition de couverture commune ou acceptée
common or accepted condition of cover

toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille
all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand

prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection
rates and conditions involving any element of support or protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque, eu égard aux raisons données à la suite d’une décision rendue sur un appel visé au paragraphe (1), le ministre est convaincu qu’il serait juste et équitable de verser un paiement à toute autre personne qui a signifié un avis d’opposition ou institué un appel, ou de renoncer à toute garantie fournie par ou au nom de cette autre personne, le ministre peut, avec le consentement de cette personne et sous réserve des modalités et conditions qu’il peut prescrire, payer ou rembourser à cette personne les taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes ou renoncer à toute garantie acceptée concernant leur paiement.
(4) Where, having regard to the reasons given on the disposition of an appeal referred to in subsection (1), the Minister is satisfied that it would be just and equitable to make a payment to, or surrender any security furnished by or on behalf of, any other person who has served a notice of objection or instituted an appeal, the Minister may, with the consent of that person and subject to such terms and conditions as the Minister may prescribe, pay or repay to that person any tax, penalty, interest or other sum or surrender any security accepted for the payment thereof.

a) dans le cas d’un tarif déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien exploitant un service international régulier, lequel tarif contient des taxes ou des conditions auxquelles un autre transporteur aérien doit donner son assentiment, une déclaration indiquant que toutes les taxes et toutes les conditions ont été acceptées par cet autre transporteur aérien;
(a) in the case of a tariff that is filed with the Agency by an air carrier operating a scheduled international service and that contains tolls, or terms and conditions, required to be agreed on with another air carrier, a statement that all those tolls or terms and conditions have been so agreed on; and

Cela fait partie des conditions de vie qu'ils ont acceptées volontairement et en toute connaissance de cause à leur enrôlement dans les Forces canadiennes. De plus, c'est dans ces conditions que leur moral est le meilleur.
This is all part of the contract that soldiers willingly and knowingly accept on enrolment, and their morale is best when they are gainfully employed in this way.

Le directeur exécutif d'Europol tient compte, en toute circonstance, du niveau de protection des données applicable dans le pays tiers ou l'organisation internationale en cause, en tenant compte de la nature des données, des finalités pour lesquelles ces données seront utilisées, de la durée du traitement prévu, des dispositions générales et spécifiques applicables dans ledit pays en matière de protection des données, ainsi que de la question de savoir si les conditions spécifiques requises par Europol concernant les données ont été acceptées.
The Executive Director shall in all circumstances consider the data protection level applicable in the third country or international organisation in question, taking into account the nature of the data, the purpose for which the data is intended, the duration of the intended processing, the general or specific data protection provisions applying in that country, and whether or not specific conditions required by Europol concerning the data have been accepted.

(f) de parapher ou de signer les accords d'association et de veiller à leur entrée en vigueur rapide, tout d'abord sur une base provisoire, puis dans leur totalité, avant l'expiration du mandat actuel du Parlement européen et de la Commission européenne, si tant est que les conditions et exigences y afférentes soient remplies; et g) de s'abstenir de recourir à la force ou de menacer de le faire dans la résolution des différends dans la région, soulignant que la seule manière possible de régler les conflits dans la région passe par des négociations sous des formes qui soient acceptées au niveau international, et qui s'appuient sur les principes du droit international;
17. Deplores the fact that as the Vilnius Eastern Partnership Summit approaches, different types of pressure are escalating on Eastern Partnership countries; regards this pressure as unacceptable and calls on Russia to abstain from proceedings which are in clear violation of the Helsinki principles; strongly underlines that the free choices of the Eastern Partnership countries should not make them bear consequences such as trade measures, visa policy, the restricted mobility of workers, interference in frozen conflicts, and others; calls on the Commission and the European External Action Service (EEAS) to deal with the deplorable developments beyond a purely trade dimension, thereby acting and defending the Union’s partners by sending a strong message of support for all Eastern Partnership countries in their European aspirations and choices; underlines however, that Association Agreements (AAs) and Deep and Comprehensive Free Trade Agreements (DCFTAs) are a blueprint for reforms that are beneficial for all;

Des propositions comme celles visant à considérer les conditions climatiques, les types de production, la formation du personnel et la façon dont les contrôles devraient être effectués peuvent toutes être acceptées.
Proposals such as those that take account of climatic conditions, types of production, training of staff and the way the checks should be performed can all be accepted.

Compte tenu de toutes les réserves qu'il continue d'émettre, le rapporteur demande à la commission de se prononcer sur le point de savoir si, dans les conditions proposées, cette dérogation peut être acceptée pour la période allant jusqu'à l'évaluation et le réexamen prévus de la directive.
With all the reservations that she still has, the rapporteur asks the Committee to judge whether, under the proposed conditions, this exemption can be accepted for the period up to the planned evaluation and review of the Directive.

Parmi les conditions acceptées par les autorités italiennes, il était convenu qu'Alitalia n'agirait pas en chef de file en matière de prix, afin d'éviter toute stratégie de fixation des prix génératrice de déficit.
Among the conditions accepted by the Italian authorities, it was provided that Alitalia would not act as price leader so as to avoid loss-making pricing strategies.

59. Est conscient des difficultés de mise en oeuvre des propositions de la Commission eu égard notamment aux règles de l'OMC mais considère que ces obstacles peuvent être levés si la volonté politique et la flexibilité des partenaires ACP-UE, qui, à eux deux, représentent à ce jour 71 des 132 membres - et donc voix - de l'OMC, est suffisante; Suggère qu'avant toute négociation formelle des contacts détaillés soient pris avec l'OMC pour examiner les conditions de prorogation des dérogations acceptées dans le traité de Marrakech; demande de proposer aux pays ACP une assistance technique qui leur permettrait de négocier dans de meilleures conditions à l'OMC et demande que la coopération entre les ACP et l'Union européenne soit intensifiée avec l'OMC;
59. Acknowledges the difficulties involved in implementing the Commission"s proposals, particularly as regards the WTO rules, but believes that these obstacles can be removed if there is sufficient political will and flexibility on the part of the ACP-EU partners, who together represent at present 71 of the 132 members of - and thus votes in - the WTO; suggests that before any formal negotiation, in-depth contact be established with the WTO to examine the conditions under which the exceptions accepted in the Marrakesh Treaty could be extended; asks that the ACP countries be offered technical assistance to enable them to negotiate with the WTO under the best possible conditions and calls for cooperation between the ACP and the European Union to be stepped up with the WTO;

La Commission attache les conditions suivantes à Atlas / GlobalOne: - FT et DT doivent établir et maintenir l'accès à leurs réseaux informatiques commutés publics domestiques en France et en Allemagne, même après leur intégration dans Atlas, sur une base non discriminatoire, ouverte et transparente, pour tous les prestataires de services offrant des services de données de bas niveau (c'est-à-dire utilisant des protocoles tels que X.25, 'frame-relay', Internet ou SNA). Pour assurer la continuité d'un accès non discriminatoire à l'avenir, ils doivent également mettre en oeuvre toute norme d'interconnexion normalisée généralement acceptée, qui peut modifier, remplacer ou coexister avec la norme en vigueur; - FT et DT doivent traiter Atlas / GlobalOne et tous les concurrents tiers d'une manière non-discriminatoire concernant leurs installations. Cette condition s'étend à la disponibilité des services relatifs aux installations, aux modalités et aux conditions de la fourniture de ces services et à l'information appropriée sur de tels services; - FT et DT ne peuvent pratiquer de subventions croisées. Pour empêcher les subventions croisées, toutes les entités constituées conformément aux projets ATLAS et PHOENIX sont établies comme entités distinctes, séparées des sociétés mères. FT, DT et leurs entités communes doivent mettre en oeuvre un plan de comptabilité analytique, soumis à une vérification externe régulière, pour s'assurer que les transactions entre ces entités et France Télécom et Deutsche Telekom ont lieu sur une base commerciale normale ("at arm's length"); - FT et DT agissant en tant que distributeurs d'Atlas / GlobalOne en France et en Allemagne doivent conclure des contrat distincts respectivement pour leurs propres services et pour ceux distribués pour Atlas / GlobalOne. Chacun des contrats doit identifier le prix et le rabais, éventuellement, de chaque service fourni; - FT doit vendre INFO AG, un concurrent important de T-Data sur le marché allemand des ...
The Commission attaches the following conditions to Atlas/GlobalOne: - FT and DT must establish and maintain access to their domestic public switched data networks in France and Germany, even after their integration into Atlas, on a non-discriminatory, open and transparent basis to all service providers offering low-level data services (i.e. using protocols such as X.25, Frame Relay, Internet or SNA); to ensure continued non-discriminatory access in the future, they must also implement any generally applied standardised interconnection standard that may modify, replace or co-exist with, the current standard; - FT and DT must treat Atlas/GlobalOne and all third party competitors in a non-discriminatory way in relation to their facilities; this condition extends to the availability of facilities-related services, to the terms and conditions of service provision and to relevant information on such services; - FT and DT are prohibited from any cross-subsidisation; to prevent cross-subsidies, all entities formed pursuant to the Atlas and GlobalOne ventures are established as distinct entities, separate from the parent companies; FT, DT and their joint entities must implement an analytical accounting system, subject to regular external auditing, to ensure that these entities deal with FT or DT on an arm's length basis at all times; - FT and DT acting as Atlas/GlobalOne's distributors in France and Germany must conclude separate one separate contract for their own services and one for the distributed Atlas/GlobalOne services respectively; each of the two contracts must identify the price and the rebate, if any, of each individual service provided; - FT must sell INFO AG, an important competitor of T-Data on the German data network services market, before a specified deadline.