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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstances tout à fait inhabituelles et critiques
D'après les circonstances
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Suffisant compte tenu de toutes les circonstances
Tout dépend des circonstances
Toute l'attention commandée par les circonstances

Vertaling van "toutes circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Protocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstances


Convention internationale interdisant en toutes circonstances l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires

International Convention Prohibiting the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons Under Any Circumstances


le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances


circonstances tout à fait inhabituelles et critiques

highly unusual and critical circumstances | totally exceptional and critical circumstances


toute l'attention commandée par les circonstances

all precautions appropriate under the circumstances


tout dépend des circonstances

circumstances alter cases


suffisant compte tenu de toutes les circonstances

adequate, having regard to all circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un aéronef qui est l’objet d’une intervention illicite s’efforce de régler le transpondeur sur le code 7500 et d’aviser l’organisme ATS compétent de toutes circonstances importantes associées à cette intervention et de tout écart par rapport au plan de vol en vigueur qu’exigeraient les circonstances afin de permettre à cet organisme ATS de lui accorder la priorité et de réduire le plus possible toute incompatibilité avec la circulation des autres aéronefs.

An aircraft which is being subjected to unlawful interference shall endeavour to set the transponder to Code 7500 and notify the appropriate ATS unit of, any significant circumstances associated therewith and any deviation from the current flight plan necessitated by the circumstances, in order to enable the ATS unit to give priority to the aircraft and to minimise conflict with other aircraft.


Un aéronef qui est l'objet d'une intervention illicite s'efforce de régler le transpondeur sur le code 7500 et d'aviser l'organisme ATS compétent de toutes circonstances importantes associées à cette intervention et de tout écart par rapport au plan de vol en vigueur qu'exigeraient les circonstances afin de permettre à cet organisme ATS de lui accorder la priorité et de réduire le plus possible toute incompatibilité avec la circulation des autres aéronefs.

An aircraft which is being subjected to unlawful interference shall endeavour to set the transponder to Code 7500 and notify the appropriate ATS unit of any significant circumstances associated therewith and any deviation from the current flight plan necessitated by the circumstances, in order to enable the ATS unit to give priority to the aircraft and to minimise conflict with other aircraft.


L’État membre précise les raisons de son opposition, indique toute différence dans son évaluation du risque présenté par le produit et mentionne toute circonstance particulière et toute information supplémentaire concernant le produit en question.

The Member State shall state its reasons for objecting, indicate any difference in its assessment of the risk presented by the product and mention any special circumstances and any additional information relating to the product in question.


6. rappelle que toutes les parties en Libye doivent s'engager à protéger les civils en toutes circonstances, et que tous les détenus doivent être traités dans le respect du droit humanitaire et des droits de l'homme internationaux; rappelle que les attaques qui sont dirigées intentionnellement contre le personnel participant à l'aide humanitaire ou à une mission de maintien de la paix menée conformément à la charte des Nations unies et visant à protéger les civils ou les biens civils au titre du droit international des conflits armés, constituent un crime de guerre en vertu du statut de Rome de la CPI;

6. Recalls that all parties in Libya must commit to the protection of civilians at all times, and that all those detained should be treated in accordance with international human rights and humanitarian law; recalls that attacks intentionally directed against personnel involved in humanitarian assistance or a peacekeeping mission in accordance with the UN Charter and intended for the protection of civilians or civilian objects under the international law of armed conflict constitute war crimes under the Rome Statute of the ICC;


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En toutes circonstances et pour chaque procédure d'évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie d'équipements radioélectriques pour lesquels il a été notifié, l'organisme d'évaluation de la conformité dispose à suffisance:

At all times and for each conformity assessment procedure and each kind or category of radio equipment in relation to which it has been notified, a conformity assessment body shall have at its disposal the necessary:


De telles déclarations devraient faire état de toute activité, de toute fonction, de toutes circonstances ou de tout autre fait pouvant impliquer un intérêt direct ou indirect afin de permettre d’identifier les intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à l’indépendance desdits experts.

Such declarations should include any activity, position, circumstances or other facts potentially involving direct or indirect interest in order to make it possible to identify interests which could be considered prejudicial to those experts’ independence.


«menace»: toute information, toute circonstance ou tout événement pouvant potentiellement provoquer l'arrêt ou la destruction d'une infrastructure critique, ou d'un de ses éléments.

"Threat” shall mean any indication, circumstance, or event with the potential to disrupt or destroy critical infrastructure, or any element thereof.


En toutes circonstances et pour chaque système d'évaluation de la performance et de vérification de sa constance, tout type ou toute catégorie de produits de construction, toute caractéristique et toute tâche pour lesquels il est notifié, l'organisme notifié dispose:

At all times and for each system of assessment and verification of constancy of performance and for each kind or category of construction products, characteristics and tasks for which it is notified, the notified body shall have at its disposal the necessary:


En toutes circonstances et pour chaque système d'évaluation de la performance et de vérification de sa constance, tout type ou toute catégorie de produits de construction, toute caractéristique et toute tâche pour lesquels il est notifié, l'organisme notifié dispose:

At all times and for each system of assessment and verification of constancy of performance and for each kind or category of construction products, characteristics and tasks for which it is notified, the notified body shall have at its disposal the necessary:


En cas de circonstances nouvelles pouvant modifier sensiblement la valeur des actifs à la date effective de leur apport, il y a lieu de procéder à une réévaluation à l'initiative et sous la responsabilité de l'organe d'administration ou de direction, lequel informe les actionnaires de toutes circonstances nouvelles de cet ordre.

In the case of new qualifying circumstances, that would significantly change the value of the asset at the effective date of its contribution, a re-valuation has to be made on the initiative and under the responsibility of the administrative or management body. That body shall inform shareholders whether any such new qualifying circumstances have occurred.




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toutes circonstances ->

Date index: 2023-03-29
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