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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «toutes ces dispositions soient aussi claires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them] ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous voulons que toutes ces dispositions soient aussi claires et transparentes que possible.

We want all of these provisions to be as open and transparent as possible.


Afin de permettre aux propriétaires non commerciaux d'animaux de compagnie appartenant aux espèces inscrites sur la liste de l'Union de conserver ces animaux jusqu'à la fin de la vie naturelle desdits animaux, il est nécessaire de prévoir des mesures transitoires, sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour éviter la reproduction ou la fuite.

To enable non-commercial owners to keep their companion animals that belong to species included on the Union list until the end of the animal's natural life, it is necessary to provide transitional measures, on condition that all measures are put in place to avoid reproduction or escape.


S'il est vrai que la vaste majorité des corporations ne seront jamais visées par ces articles, il est tout de même important, pour les rares corporations concernées, que ces règles soient aussi claires et complètes que possible.

This will be a small segment of not-for-profit corporations, but it is important that, for the very few corporations to whom this may apply, the rules need to be as clear and comprehensive as possible.


L'idéal serait que toutes les lois adoptées par la Chambre soient aussi claires et précises que possible.

Ideally, we should try to make whatever law is passed by the House as clear and certain as possible.


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Souvent, ils commettent des délits tels que fraudes ou vols simples—et là encore, il faut que nos dispositions soient très claires—et ils exploitent souvent un commerce légitime qui leur sert de façade pour recycler l'argent tiré de leurs activités clandestines.

Then often they commit criminal acts such as fraud and petty theft—again, here's where our provisions need to be very clear—and then they often use legitimate business as a front to launder money for their own activities.


En raison des effets néfastes que plusieurs des dispositions de ce projet de loi pourraient avoir sur les membres de la communauté des anciens réfugiés devenus résidents permanents du Canada, nous recommandons le retrait ou la reformulation de cette disposition et l’introduction de modifications propres à garantir l’équité, la transparence, la prévisibilité du projet de loi et à faire en sorte que toutes ses dispositions soient conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et respect ...[+++]

In the light of the detrimental effects of several provisions of this proposed legislation on members of the former refugee/permanent resident community in Canada, our recommendation is that we see the withdrawal or redrafting of these provisions through amendments to ensure fairness, transparency, and predictability, as well as to ensure that all provisions of the proposed legislation are in conformity with the Canadian Charter of ...[+++]


Ceux-ci doivent veiller à ce que les mesures de transposition soient aussi simples, claires et légères que possible, de manière à éviter toute charge supplémentaire ou «surréglementation» lors de la transposition du droit de l’UE en droit national.

They need to ensure that transposition measures are as simple, clear and light as possible, avoiding creating additional burdens or so-called 'gold-plating' when transposing EU law into national law.


Il importe, dans le même temps, que les nouvelles dispositions soient claires, cohérentes et faciles à comprendre afin d'améliorer la mise en œuvre et l'applicabilité, tout en maintenant, à tout le moins, ou en augmentant le niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement.

At the same time, the new provisions should be clear, coherent and easy to understand to help improve implementation and enforceability, while the level of protection of human health and the environment remains at least the same or increases.


veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées.

ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded.


i)veille à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aussi régulièrement que l'exige l'État membre et que les données pertinentes soient téléchargées plus fréquemment pour faire en sorte que toutes les activités effectuées par ou pour cette entreprise soient téléchargées.

(i)ensure that all data are downloaded from the vehicle unit and driver card as regularly as is stipulated by the Member State and that relevant data are downloaded more frequently so as to ensure that all data concerning activities undertaken by or for that undertaking are downloaded.




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Date index: 2025-01-24
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