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Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Grossesse constatée fortuitement
Toutefois

Traduction de «toutefois été constatées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]




Grossesse constatée fortuitement

Pregnant state, incidental


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais, par contre, les industries basées sur les ressources ont des difficultés qui sont partiellement dues à la crise asiatique; toutefois, la faiblesse constatée au cours de l'année dernière montre tout simplement à quel point ces secteurs peuvent être influencés par les cycles économiques et subir des contre-temps périodiques.

But in contrast, resource industries are stumbling. The troubles can be partly explained by the Asian crisis, but the weakness over the past year highlights just how vulnerable these sectors are to cyclical forces and to periodic setbacks.


C'est toutefois dans les bilans approfondis qui en résultent que les facteurs influant sur les évolutions constatées sont analysés en détail en vue de déterminer la nature de ces déséquilibres.

It is however in the following in-depth reviews that the driving forces behind the observed developments are analysed in detail with a view to determining the nature of the imbalances.


D'autres lacunes ont toutefois été constatées dans les dispositifs déjà en place. C'est pourquoi la Commission présente aujourd'hui une proposition qui vise à modifier l'intégralité de la directive de 1994 et à faire en sorte que toutes les leçons de la crise soient tirées.

However, as other shortcomings were detected in existing schemes, the Commission now comes forward with a proposal to fully amend the 1994 Directive and ensure that all lessons are learned from the crisis.


244. regrette que la politique régionale soit, parmi les catégories de dépenses de l'Union, un domaine sujet à erreur, des erreurs ayant été constatées dans 49 % des 243 paiements vérifiés par la Cour des comptes; note toutefois que seules certaines erreurs auront une incidence financière et que la fréquence de 49 % est inférieure à celle de la période 2000-2006; souligne que le taux d'erreur a diminué par rapport à la période de programmation 2000-2006; invite la Commission et les États membres à faire en sorte que, dans le cadre ...[+++]

244. Regrets that Regional policy was part of an error-prone group, among the policy areas of Union expenditure, with 49 % of the 243 payments audited by the Court of Auditors affected by error; notes, however, that only some of the errors will have a financial impact and that the 49 % frequency is lower than in the 2000-2006 period; underlines that the rate of error has been decreasing as compared to the error rates detected in the 2000-2006 programming period; calls on the Commission and the Member States to ensure, under shared management, that the trend shows a consistent decrease in the error rate;


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2. invite les autorités russes à continuer d'enquêter de manière approfondie et transparente sur tous les cas de fraude et d'intimidation signalés dans l'optique de sanctionner leurs auteurs et de procéder à un nouveau vote là où des irrégularités auront été constatées; souligne que la législation électorale en vigueur en Russie prévoit des procédures de recours et de rectification; relève toutefois que la gestion des plaintes par la commission électorale centrale a manqué de transparence et que celle-ci n'a pas traité les plaintes ...[+++]

2. Calls on the Russian authorities to continue to investigate comprehensively and transparently into all reports of fraud and intimidation with a view to sanctioning those found responsible and to rerun the voting where irregularities have been proven; stresses that Russia’s electoral legislation provides for appeal and rectification; points out however that the administration of complaints by the Central Election Committee has lacked transparency and did not address complaints effectively and in a timely manner;


4. prend acte des enquêtes menées sur les allégations de fraude et du grand nombre de violations et de cas de fraude signalés jusqu'à présent; souligne que la législation électorale en vigueur en Russie prévoit des procédures de recours et de rectification; relève toutefois que la gestion des plaintes par la commission électorale centrale a manqué de transparence et que celle-ci n'a pas traité les plaintes avec rapidité et efficacité; invite les autorités russes à continuer d'enquêter de manière approfondie et transparente sur tous les cas de fraude et d'intimidation signalés dans l'optique de sanctionner leurs auteurs et de procéder ...[+++]

4. Takes note of the investigations into the allegations of fraud and of the high number of violations and fraud incidents reported so far; stresses that Russia's electoral legislation provides for appeal and rectification; points out however that the administration of complaints by the Central Election Committee has lacked transparency and did not address complaints effectively and in a timely manner; calls on the Russian authorities to continue to investigate comprehensively and transparently into all reports of fraud and intimidation with a view to sanctioning those found responsible and to rerun the voting where irregularities hav ...[+++]


F. considérant que les récentes réformes réalisées par le gouvernement azerbaïdjanais ainsi que le décret présidentiel du 11 mai 2005 sur l'amélioration des pratiques électorales en vue d'obtenir des élections libres et régulières n'ont pas réussi à assurer un accès équitable et équilibré au cours de la campagne; que certaines améliorations ont toutefois été constatées,

F. whereas recent reforms by the Azeri Government as well as the Presidential Decree of 11 May 2005 on improving election practices with regard to holding free and fair elections have failed to secure equal and balanced access during the campaign; whereas, however, certain improvements have been observed,


Le Comité a toutefois appris que les pêcheurs ne consignent pas nécessairement les tendances constatées dans les stocks parce qu’ils peuvent avoir des moyens de compenser un faible volume de prises.

However, the Committee learned that they do not necessarily indicate stock trends, because harvesters may have ways to compensate for low catches.


(5) compte tenu des déficiences qui ont été constatées dans la pratique dans l'application du régime de transit en raison du nombre élevé des opérations de transit, il est toutefois indispensable de poursuivre avec détermination la réforme du régime de transit ;

(5) However, in view of the deficiencies that have in practice occurred in applying the system because of the large number of transit operations, transit reform must be continued vigorously;


Elles stimulent l'économie. Je pense toutefois qu'elles devraient être bien circonscrites et n'être accordées qu'à ceux qui en ont le plus besoin, parce que l'une des choses que l'on a constatées au Canada—les résultats des études sont limpides—c'est qu'il y a maintenant une polarisation très aiguë entre les très riches et les très pauvres.

They are stimulative, a tax cut is stimulative, but I think tax cuts should be specific and should be limited to people who are most in need, because one of the things that has happened in this country—the studies now are as clear as daylight—is that there's been a tremendous polarization between the very rich and the very poor.


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