Traduction de «toutefois qu’avant d’inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(k) « profits de la société, avant les impôts » désigne le revenu net pour une période donnée tiré de toutes les sources, avant de prévoir ou de prélever les impôts sur le revenu et sur les gains en capital de la société, et calculé conformément aux principes comptables généralement acceptés mais sans toutefois inclure au titre des dépenses tout montant d’intérêt payable au Canada aux termes de la présente entente
(k) “pre-tax profits of the Company” means the net income for such period from all sources before charging or making provision for taxes on income and capital gains of the Company computed in accordance with generally accepted accounting principles but without including as an expense any amount of interest payable to Canada under this Agreement;

85. Le paragraphe 40(12) est réputé être entré en vigueur le 1 juillet 2010. Toutefois, si une personne a produit une demande visant un remboursement prévu à l’article 259 de la Loi avant le 1 avril 2013 et qu’elle a inclus, dans le calcul du montant de ce remboursement, la totalité ou une partie du montant de taxe qu’elle aurait par ailleurs le droit d’inclure dans le calcul du montant d’un remboursement donné prévu au paragraphe 256.21(1) de la Loi relativement à un immeuble, les règles suivantes s’appliquent :
85. Subsection 40(12) is deemed to have come into force on July 1, 2010, except that, if a person has filed an application for a rebate under section 259 of the Act before April 1, 2013 and, in determining the amount of that rebate, the person has included all or part of the amount of tax that the person would otherwise be entitled to include in determining the amount of a particular rebate under subsection 256.21(1) of the Act in respect of real property, the following rules apply:

Si je n'ai pas été assez clair, je m'en excuse mais j'ai précisé dans ma réponse précédente que si l'on disposait de preuve de l'efficacité des remèdes naturels—si toutefois c'était le cas—avant de les inclure dans l'assurance-santé, il faudrait néanmoins tenir compte du fait que de nombreux autres secteurs, selon nous, revêtent une plus grande priorité en matière de financement en raison de leur efficacité et de leur utilité.
I'm sorry if I didn't make it clear, but I had included in my response to the questioner that if there was evidence of the efficacy of natural remedies—if there was—then the inclusion would still have to address the concern that there are many other areas that, in our assessment, have a higher priority in need to be funded because of their efficacy, their underfunding, their need.

Je pense toutefois qu’avant d’inclure la convention d’Athènes dans la législation communautaire, il serait bon de veiller à ce que cette convention mette l’accent sur la question du respect des obligations visées dans le protocole de 2002 pour ce qui est de l’assurance couvrant les transporteurs, ainsi que sur la question de l’application de tarifs raisonnables.
For this reason I believe that before the Athens Conference of the International Maritime Organisation is included in Community legislation, it should focus on the issue of carrier insurance which would meet the obligations set out in the 2002 protocol, and the application of reasonable tariff charges.

Toutefois, le protocole de Trujillo de 1996 fut un grand pas en avant. Il a transformé le Pacte andin en Communauté andine, instauré un grand nombre d'institutions régionales, et élargi le programme, autrefois essentiellement économique et commercial, pour y inclure la coopération en matière politique et sociale.
A major step forward was taken with the Trujillo Protocol of 1996, which transformed the Andean Pact into the Andean Community, set up a wide range of regional institutions, and broadened the mainly economic and commercial agenda of the past to include co-operation on political and social matters.

Toutefois, je serais étonné que les tribunaux acceptent d'inclure dans les limites qui sont celles prévues dans la Charte canadienne des droits et libertés la création d'un système à long terme de collecte, de circulation et d'utilisation de renseignements sur la vie privée des citoyens (1620) M. Claude Bachand: Par contre, dans la présentation qui nous a été faite avant les Fêtes par la GRC et le SCRS, on nous a vraiment affirmé qu'il n'y avait aucune atteinte aux droits et libertés de la personne.
However, I would be surprised if the courts would accept to include limits to what is set forward in the Canadian Charter of Rights and Freedoms, or the creation of a system that would collect, distribute and use private information in the long term (1620) Mr. Claude Bachand: However, in the presentation that we heard before Christmas by the RCMP and CSIS, we were told that there was no infringement on the rights and freedoms of the individual.

23. est toutefois convaincu de la nécessité d'inclure d'autres secteurs en tenant suffisamment compte des sensibilités de l'opinion concernant les secteurs ou les services d'intérêt public; insiste pour qu'une libéralisation ultérieure n'affecte pas les droits des États membres dans le cadre du traité visant à déterminer les rôles respectifs du secteur privé et du secteur public dans la fourniture des services de santé et d'éducation et leur droit de réglementer la disposition de ces services; demande à la Commission de le consulter avant d'inclure d'autres domaines;
23. Is convinced, however, that - with adequate accommodation of public sensitivities relating to sectors or services of public interest - other sectors should be included; insists that further liberalisation must not prejudice Member States' rights under the Treaty to determine the respective roles of the private and the public sectors in the provision of health and education services and their right to regulate the provision of such services; calls on the Commission to consult it before including further areas;