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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Jalousie
Mauvais voyages
Motion en cautionnement pour frais
Motion présentée en chambre
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Paranoïa
Psychose SAI
Pétition présentée
Requête présentée en chambre
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toutefois

Vertaling van "toutefois présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande présentée | pétition présentée

petition presented




motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les candidatures sont toutefois présentées sous le nom de la ville concernée, qui, si elle est désignée, se verra décerner le titre.

However, the applications shall be made under the name of the leading city and, if selected, the title will be awarded to this city.


La candidature est toutefois présentée sous le nom de la ville concernée, qui, si elle est désignée, se voit seule décerner le titre.

However, the application shall be made under the name of the leading city and, if that city is selected, the title shall be awarded to that city.


2. soutient les efforts en cours au Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment l'initiative prise par la France, en vue de relancer les pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens par le biais d'une résolution fixant un cadre et un calendrier pour ce processus; réclame toutefois, si l'impasse actuelle dans le processus de paix persiste, une initiative de paix européenne globale qui pourrait être présentée à une conférence internationale pour la paix, avec la participation des deux parties et de tous les acteurs régiona ...[+++]

2. Supports the ongoing efforts in the UN Security Council, notably the initiative taken by France, to resume peace talks between Israelis and Palestinians through a resolution setting a framework and a timetable for this process; calls, however, for a comprehensive European peace initiative, should the current stalemate in the peace process persist, which could be presented in an international peace conference, with the participation of both sides and all relevant regional and international actors; encourages the establishment of an International Support Group as announced in the Foreign Affairs Council conclusions of 20 July 2015; t ...[+++]


b) les plaidoiries sur les requêtes présentées avant le procès ou les demandes faites lors du procès, lesquelles sont remplacées par une mention indiquant qu’une requête ou une demande a été présentée (la décision de la cour des poursuites sommaires est transcrite); toutefois, si un moyen d’appel se rapporte à une requête présentée avant le procès ou à une demande, la transcription de la plaidoirie doit être incluse;

(b) all argument on pre-trial motions or applications made at trial, excepting a notation that an application or motion was made (the ruling of the summary conviction court shall be transcribed), unless a ground of appeal to be argued relates to the pre-trial motion or application, in which case the transcript of the argument must be included in the transcript;


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b) les plaidoiries sur les requêtes présentées avant le procès ou les demandes faites lors du procès, lesquelles sont remplacées par une mention indiquant qu’une requête ou une demande a été présentée (la décision de la cour des poursuites sommaires est transcrite); toutefois, si un moyen d’appel se rapporte à une requête présentée avant le procès ou à une demande, la transcription de la plaidoirie doit être incluse;

(b) all argument on pre-trial motions or applications made at trial, excepting a notation that an application or motion was made (the ruling of the summary conviction court shall be transcribed), unless a ground of appeal to be argued relates to the pre-trial motion or application, in which case the transcript of the argument must be included in the transcript;


(5) En cas de rejet, une nouvelle demande ne peut être présentée avant que se soient écoulés cinq ans depuis la précédente; elle peut toutefois être présentée dès le pardon ou la suspension du casier de l’intéressé.

(5) A person whose application is refused may re-apply if five years have elapsed since they made the previous application. They may also re-apply once they receive a pardon or once a record suspension is ordered.


(5) En cas de rejet, une nouvelle demande ne peut être présentée avant que se soient écoulés cinq ans depuis la précédente; elle peut toutefois être présentée dès le pardon ou la suspension du casier de l’intéressé.

(5) A person whose application is refused may re-apply if five years have elapsed since they made the previous application. They may also re-apply once they receive a pardon or once a record suspension is ordered.


Par exemple, une seule motion peut être présentée au cours d’une même séance (toutefois, il se peut que plusieurs demandes soient présentées lors d’une même séance et que le Président ait à choisir parmi celles qui sont recevables).

For instance, no more than one motion may be moved in any sitting (however, many requests have been received in one sitting, with the Speaker having to choose between those acceptable).


Il ne s'applique toutefois pas aux denrées alimentaires présentées librement, à savoir présentées et vendues sans emballage, ni aux fruits et légumes (produits frais).

It shall not, however, apply to foods which are presented and sold loose, that is, without packaging, and shall not apply to fruit and vegetables (fresh produce).


Je dis très clairement que nous voulons financer le programme pour la région des Balkans en nous appuyant sur les estimations présentées jusqu'ici, ce qui ne signifie toutefois pas que cela doit se faire exclusivement au détriment de la rubrique 1 ou par une révision des perspectives financières, mais plutôt par une planification pluriannuelle solide.

I would state very clearly that we want to finance the programme for the Balkan region on the basis of the assessment to date, that is to say, however, not exclusively under heading 1 and not exclusively by revising the Financial Perspective, but by means of thoroughly sound multiannual financial planning.




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toutefois présentée ->

Date index: 2022-01-09
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