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Accepter
Bon pour acceptation de mandat
Bon pour acceptation de pouvoir
Formulaire Acceptation des pouvoirs financiers
Ne pas pouvoir être accepté
Ne plus pouvoir accepter des marchandises
Permettre l'adjonction de
Pouvoir accueillir

Traduction de «toutefois pouvoir accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bon pour acceptation de pouvoir [ bon pour acceptation de mandat ]

valid for acceptance of proxy


pouvoir accueillir | accepter | permettre l'adjonction de

support


formulaire Acceptation des pouvoirs financiers

Acceptance of Financial Authorities Form


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs acceptent également d’autres preuves de mesures équivalentes d’assurance-qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

However, contracting authorities shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from economic operators that have no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits.


Il pourrait décider de reconnaître que telle personne possède les compétences nécessaires pour être ingénieur, par exemple, sans toutefois pouvoir obliger les gouvernements provinciaux à accepter cette décision.

They could say they recognize this fellow to be suitably qualified as an engineer, let's say, but they can't force the provincial governments to accept that.


Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs acceptent également d’autres preuves de mesures équivalentes d’assurance-qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

However, contracting authorities shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from economic operators that have no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits.


Dans l'exercice de ces pouvoirs résiduels, les administrateurs respectent toutefois la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété du bien successoral, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession, les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, ainsi que, le cas échéant, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire de la success ...[+++]

When exercising such residual powers, however, the administrator(s) shall respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, liability for the debts under the succession, the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession, and, where applicable, the powers of the executor of the will of the deceased.


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Dans l'exercice de ces pouvoirs résiduels, les administrateurs respectent toutefois la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété du bien successoral, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession, les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, ainsi que, le cas échéant, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire de la success ...[+++]

When exercising such residual powers, however, the administrator(s) shall respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, liability for the debts under the succession, the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession, and, where applicable, the powers of the executor of the will of the deceased.


Toutefois, étant donné que les États membres ne devraient pas être obligés d’accepter des REC et des URE qu’ils ne sont pas certains de pouvoir utiliser pour s’acquitter de leurs engagements internationaux existants, il convient que cette obligation ne se prolonge pas au-delà du 31 mars 2015.

However, as Member States should not be obliged to accept CERs and ERUs which it is not certain they will be able to use towards their existing international commitments, this requirement should not extend beyond 31 March 2015.


Toutefois, il est insensé qu'un gouvernement provincial puisse tout bonnement annoncer à sa collectivité qu'il s'apprête à ajouter certains éléments à l'enveloppe des soins de santé, puis attendre que le gouvernement fédéral, peu importe le parti au pouvoir, accepte et partage encore une fois les coûts à parts égales.

However, it would not make sense to me that a provincial government could simply announce to its community that it is going to add certain things to the envelope of health care and then just expect that the federal government, regardless of who is in office, will agree and will again split the cost fifty-fifty.


Lorsqu'elle a toutefois demandé à pouvoir bénéficier de son congé annuel à la suite de son congé de maternité, Continental Industrias n'a pas accepté sa demande.

When she none the less applied to take her annual leave following her maternity leave, Continental Industrias turned down her application.


Je suis toutefois certain qu'à l'époque, les sénateurs ont jugé raisonnable, en échange d'une contrôle accru sur ce pouvoir délégué, d'accepter que la procédure de rejet à suivre soit définie dans la loi plutôt que dans le Règlement du Sénat.

However, I am sure that senators at the time judged it reasonable that, in return for retaining greater control over that delegated authority, they could accept that the process to be followed for disallowance would be defined in the statute, rather than in the Rules of the Senate.


Toutefois, je pense qu'il est juste aussi.une autre façon de réagir consisterait à accepter bien volontiers de mettre en oeuvre ce qui est recommandé, tout en avertissant que l'on va réexaminer les pouvoirs de réglementation et de surveillance pour voir s'il ne convient pas de conférer des pouvoirs supplémentaires au BSIF pour lui permettre de s'occuper des nouveaux arrivants, de prendre en compte les risques accrus au sein du système.

But I think it's also fair— Another response would be to say all right, we're going to do much of what's recommended, but we are also going to look at regulatory and supervisory powers to see if some additional powers should be conferred to permit OSFI to deal with the new entrants, to deal with the increased risks in the system.




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toutefois pouvoir accepter ->

Date index: 2023-01-16
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