Traduction de «toutefois pas inférieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]
court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]

toutefois
however

bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent
recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis

limite inférieure d'explosivité [ LIE | limite inférieure d'explosibilité | limite d'explosivité inférieure | limite inférieure d'explosion | limite explosive inférieure ]
lower explosive limit [ LEL | lower explosion limit | low explosive level ]

carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]
low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]

face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius
carpal articular surface

bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur
open bottom bubble

pont en treillis à tablier inférieur | pont à poutres à treillis à tablier inférieur | TT | pont à poutres triangulées à tablier inférieur
through truss bridge | TT

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.
During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.

L'augmentation globale des dépenses de recherche et développement du secteur privé est toutefois demeurée inférieure à ce qu'elle était chez ses principaux concurrents, aux Etats-Unis et en Asie.
That said, the global increase in expenditure on research and development in the private sector is less than it has been amongst its main competitors in the United States and Asia.

En vertu de cette décision, le Portugal peut appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans cette directive, sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.
Portugal can apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.

(e) lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale ou en pourcentage du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est toutefois pas inférieur à 1 %; pour ce qui est du soutien au développement rural, ce seuil n'est pas inférieur à 3 %;
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be set by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such a threshold, the Commission shall ensure that it does not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value or a percentage of the eligible amount of aid or support, which, however, shall not be less than 1 %; as regards rural development support, that threshold shall not be less than 3 %;

lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale ou en pourcentage du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est toutefois pas inférieur à 1 %; pour ce qui est du soutien au développement rural, ce seuil n'est pas inférieur à 3 %;
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be set by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such a threshold, the Commission shall ensure that it does not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value or a percentage of the eligible amount of aid or support, which, however, shall not be less than 1 %; as regards rural development support, that threshold shall not be less than 3 %;

L’âge limite applicable durant la période transitoire ne saurait toutefois être inférieur à 6 ans.
However, the age limit during the transitional period may not be below 6 years of age.

si l'autorité est finalement déclarée responsable d'un sinistre maritime de manière définitive par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'une perte ou d'un dommage matériels dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission par négligence ou par imprudence de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant en son nom, l'autorité est en droit d'exiger une indemnisation par cet organisme agréé pour autant que la perte ou le dommage était dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé; les États membres peuvent limiter le montant maximal à verser par l'organisme agréé, qui ne peut toutefois être inférieur à 2 000 000 EUR , sauf si le montant arrêté dans la décision ou par règlement amiable est inférieur, auquel cas c'est ce dernier montant qui prévaut ;
if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the authority by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration , together with a requirement to compensate the injured parties for loss of or damage to property, which is proved in that court of law to have been caused by any negligent or reckless act or omission of the recognised organisation, its employees, agents or others who act on its behalf, the authority shall be entitled to demand financial compensation from that recognised organisation to the extent that that loss or damage was , as decided by that court, caused by that recognised organisation; Member States may limit the maximum amount payable by the recognised organisation, which may not , however, be less than EUR 2 000 000 , except where the amount determined in the judgment or settlement is lower, in which case the lower figure shall apply ;

si l'autorité est finalement déclarée responsable d'un sinistre maritime de manière définitive par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un dommage corporel n'ayant pas entraîné le décès, dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission par négligence ou par imprudence de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant en son nom, l'autorité est en droit d'exiger une indemnisation par l'organisme agréé pour autant que ledit dommage corporel était dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé; les États membres peuvent limiter le montant maximal à verser par l'organisme agréé en ce cas , qui ne peut toutefois être inférieur à 4 000 000 EUR , sauf si le montant arrêté dans la décision ou par règlement amiable est inférieur, auquel cas c'est ce dernier montant qui prévaut ;
if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the authority by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration , together with a requirement to compensate the injured parties for personal injury not resulting in death, which is proved in that court of law to have been caused by any negligent or reckless act or omission of the recognised organisation, its employees, agents or others who act on its behalf, the authority shall be entitled to demand financial compensation from that recognised organisation to the extent that that personal injury was , as decided by that court, caused by that recognised organisation; Member States may limit the maximum amount payable by the recognised organisation in such circumstances , which may not , however, be less than EUR 4 000 000 , except where the amount determined in the judgment or settlement is lower, in which case the lower figure shall apply ;

La part de chaque État membre ne sera toutefois pas inférieure aux trois-quarts des financements combinés qu'il a obtenus en 2006 au titre des objectifs nos 2 et 3.
The share of each Member State will not however be less than three-quarters of its share in 2006 of combined funding under Objectives 2 and 3.

En ce qui concerne les projets relatifs aux statistiques, le nombre de projets introduits s'est toutefois avéré inférieur aux attentes et aux besoins.
Concerning statistics projects however, the number of projects submitted has been below expectations and needs.