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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Toutefois
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Vertaling van "toutefois il demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube




être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, il demeure largement possible de développer davantage les outils prévisionnels relatifs au marché du travail existant aux niveaux des États membres, des régions et des secteurs, ainsi qu’à l’échelle européenne, et de diffuser les résultats obtenus grâce à ces outils, pour pouvoir mieux remédier aux pénuries de compétences.

However, there is still wide scope to further develop the existing forward-looking labour market tools at Member State, regional, sectoral and EU level, and to disseminate their results in order to better address skills shortages.


assurer une visibilité des PCN avec le monde extérieur. Elle note toutefois que cette visibilité demeure limitée dans la mesure où le nombre des produits accessibles au public demeure encore réduit. À cet égard, une conférence s'est tenue en décembre 2005, en collaboration avec les PCN, pour publier les résultats d'une étude pilote ainsi que pour discuter du libre vert.

to ensure NCP visibility to the outside world; however, the Commission notes that this visibility is limited as very few of the EMN products are accessible to the public; a conference was held in December 2005, in conjunction with the NCPs, to publish the results of a pilot study and discuss the Green Paper.


Toutefois, il demeure de la responsabilité de l’autorité compétente de rechercher une date compatible avec le programme de contrôle et de réévaluation.

However, it remains the responsibility of the competent authority to pursue a date that is in accordance with the surveillance and reassessment plan.


54. relève avec satisfaction que la peine de mort recule, et qu'elle a été totalement abolie en 2008 au Rwanda et en Ouzbékistan; salue le projet de code pénal en Iran, qui interdit les condamnations à mort par lapidation et presse le parlement iranien d'en achever l'examen afin que la lapidation soit totalement interdite; réprouve le fait que le régime iranien continue à condamner à mort et à exécuter des accusés de moins de 18 ans (en particulier ceux dont le seul "crime" au regard de la sharia est d'avoir commis des actes homosexuels); souligne que l'Iran est le seul pays à avoir exécuté des délinquants juvéniles en 2008; est vivement préoccupé par le fait qu'au moins 130 autres délinquants juvéniles attendent dans le couloir de la m ...[+++]

54. Welcomes the fact that the death penalty is in retreat, having been abolished for all crimes in 2008 by Rwanda and Uzbekistan; welcomes the draft penal code in Iran, which prohibits stoning sentences, and urges the Iranian parliament to conclude the penal code so as to provide for the absolute prohibition of stoning; condemns the fact that the Iranian regime still sentences to death and executes defendants under the age of 18 (particularly those whose only "crime" under sharia law is having committed acts of homosexuality); stresses that Iran is the only country to have executed juvenile offenders in 2008; is deeply concerned that at least 130 other juvenile offenders are on death row in Iran; once again condemns the Iranian regime ...[+++]


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Toutefois, il demeure indispensable que le secteur public soit tenu de prendre en compte l'efficacité énergétique dans les adjudications publiques et fixe, en tant que critère d'évaluation applicable en cas d’adjudication publique, des orientations en matière d’efficacité énergétique et d’économies d'énergie pour ce qui est des budgets et activités d'investissement et d'exploitation.

However, it remains essential for the public sector to take energy efficiency into account in public procurement, to lay down guidelines on energy efficiency and energy savings with regard to investment and operating budgets and activities, and to establish energy efficiency as an assessment criterion in competitive tendering for public contracts.


Toutefois, il demeure possible de développer des activités de pêche durables dans ces zones grâce à un renouvellement de la flotte, à la création de joint-ventures ou à la pêche expérimentale.

It remains possible to develop sustainable fisheries activities in areas through fleet renewal, as for example by creating joint ventures or exploratory fishing.


«considérant que le droit communautaire des marques ne se substitue toutefois pas aux droits des marques des États membres; que, en effet, il n’apparaît pas justifié d’obliger les entreprises à déposer leurs marques comme marques communautaires, les marques nationales demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs marques à l’échelle de la Communauté».

‘. the Community law relating to trade marks nevertheless does not replace the laws of the Member States on trade marks; . it would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their trade marks as Community trade marks; . national trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Community level’.


Toutefois, il demeure de la responsabilité et de la compétence des autorités nationales d'engager des actions vis-à-vis des personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles.

It remains, however, the responsibility and competence of national authorities to commence proceedings in respect of persons suspected of having committed criminal offences.


La démocratie et l'économie de marché constituent deux forces vives en Bulgarie ; toutefois, elles demeurent jeunes et doivent être épaulées par la confiance de l'ensemble de la population.

Democracy and the market economy are vibrant forces in Bulgaria, but they are still young and need to be sustained by the confidence and trust of the whole population.


Toutefois, il demeure applicable jusqu'au 15 octobre 2006 pour les dépenses effectuées par les États membres, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour celles effectuées par la Commission.

However, it will remain applicable until 15 October 2006 for expenditure incurred by the Member States and until 31 December 2006 for expenditure incurred by the Commission.




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toutefois il demeure ->

Date index: 2021-10-21
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