Traduction de «toutefois exclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

toutefois
however

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée
excluded evidence

actionnement involontaire exclu
precluded inadvertent operation

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. estime que les États membres devraient produire des plans d'action crédibles et que les résultats obtenus devraient être éligibles à des crédits supplémentaires au titre des Fonds structurels, tandis que les États membres ne fournissant pas de déclaration nationale de gestion qui indique les montants exacts dépensés au titre des fonds de l'Union pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020 devraient se voir allouer moins de crédits de l'Union, sans que soient toutefois exclues d'autres méthodes destinées à accroître leur capacité;
38. Believes that Member States that deliver credible action plans and results should be eligible for additional funding from the Structural Funds, while Member States that do not submit National Management Declarations indicating the correct spending of European money on the 'EU 2020' goals should receive less European money, without excluding alternative methods of support to increase their ability to act;

Il est toutefois exclu de déduire directement toute dépense du déficit.
However, a direct deduction of any spending items from the deficit is excluded.

Les mesures fiscales sont toutefois exclues de son champ.
However, fiscal measures are excluded from the Regulation's scope.

l'adoption d'objectifs visant à réduire la prévalence de certaines zoonoses chez les populations animales, notamment lors de la production primaire d'animaux, mais aussi à d'autres stades de la chaîne de production, la production primaire à des fins alimentaires pour la consommation propre étant toutefois exclue ;
the adoption of targets for the reduction of prevalences of specified zoonoses in animal populations, in particular at the stage of primary production of animals, and also at other stages in the food chain, but not primary production of food for own use ;

(a) l'adoption d'objectifs visant à réduire la prévalence de certaines zoonoses chez les populations animales, notamment lors de la production primaire d'animaux, mais aussi à d'autres stades de la chaîne de production, la production primaire à des fins alimentaires pour la consommation propre étant toutefois exclue;
(a) the adoption of targets for the reduction of prevalences of specified zoonoses, in animal populations, in particular at the stage of primary production of animals, but also at other stages in the food chain, but not primary production concerns food for own use;

Un transfert des dépenses est toutefois exclu entre d'une part les rubriques 1 à 6, et d'autre part la rubrique 7 (stratégie de pré-adhésion) des perspectives financières.
Amounts available under headings 1 to 6 cannot at any time be used for heading 7 (pre-accession strategy) of the financial perspective.

Sont toutefois exclues les actions gratuites distribuées aux actionnaires proportionnellement à leur apport et représentant la capitalisation de fonds propres sous la forme de réserves et de bénéfices non distribués;
However, issues of bonus shares which represent the capitalization of own funds in the form of reserves and undistributed profits and give rise to new shares to shareholders in proportion for their holdings are not included;

Dans ce contexte, il faut appliquer le règlement 2078/92 avec souplesse et augmenter là où cela est nécessaire le cofinancement de l'UE, le financement à 100 % étant toutefois exclu pour des raisons de principe.
In this context, Regulation 2078/92 must be applied more flexibly and, where necessary, co-financing by the EU must be increased correspondingly, although 100% financing by the EU must be ruled out on principle.

c) les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits, en particulier aux terrains (l'acquisition d'actifs non produits est toutefois exclue);
(c) major improvements to tangible non-produced assets, in particular those pertaining to land (though the acquisition of non-produced assets is not included);