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4.7
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cependant
Clause suivant le bien-fonds
Compagnie d'investissement
Convoyeur de fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépôt collectif
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Entreprise de transport de fonds
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds structurel
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Hallucinose
Industrie du transport de fonds
J'ajoute toutefois
Jalousie
Mauvais voyages
Néanmoins
Paranoïa
Psychose SAI
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Réforme des Fonds structurels
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Toutefois
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres

Traduction de «toutefois des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]








Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les fonds de l'Union supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Union funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are not reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


Toutefois, les fonds de l'Union supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Union funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are not reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


Toutefois, le Fonds communautaire du tabac, financé actuellement par 5 % de l’aide au tabac, sert à financer la recherche sur la lutte contre les effets du tabac, des campagnes de propagande et la formation des producteurs de tabac en vue de leur permettre de se reconvertir à d’autres cultures.

However, the Community Tobacco Fund, which presently takes up 5% of tobacco aid, serves to finance research on countering the effects of smoking, propaganda campaigns and the training of tobacco producers with a view to conversion to other production.


Toutefois, les fonds, et en particulier le FSE, doivent également promouvoir beaucoup plus clairement qu’auparavant les priorités de la Communauté.

The funds, and in particular the ESF, must also, however, promote the Community's priorities much more clearly than before.


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Toutefois, ce Fonds est principalement limité aux catastrophes naturelles.

That Fund is however mainly limited to natural disasters.


Toutefois, les fonds communautaires supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Community funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


Le commissaire nous propose de mobiliser le Fonds de solidarité et je suis d’accord - en ma qualité de rapporteur de la commission des budgets, il ne fait aucun doute que je suis favorable à cette idée. Toutefois, le Fonds de solidarité, Monsieur le Commissaire, est destiné aux catastrophes naturelles, et celles-ci ne le sont pas entièrement.

The Commissioner proposes mobilising the Solidarity Fund, and I agree – I am rapporteur for the Committee on Budgets, and there is therefore no doubt that I will be sympathetic to this proposal – but the Solidarity Fund, Commissioner, relates to natural disasters, and these are not just natural.


2. a) Toutefois, le fonds de garantie est au minimum de 800000 euros.

2 (a) (a) The guarantee fund may not, however, be less than a minimum of EUR 800000.


Si l'établissement du donneur d'ordre accepte un ordre de virement transfrontalier et que toutefois les fonds correspondants ne sont pas crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, l'établissement du donneur d'ordre est tenu de créditer celui-ci, jusqu'à concurrence de 12 500 euros, du montant du virement transfrontalier majoré d'un intérêt ainsi que du montant des frais relatifs au virement réglés par le donneur d'ordre.

If the originator's institution accepts a transfer order but the relevant amount is not credited to the account of the beneficiary's institution, the originator's institution must credit the originator with the amount of the order, plus interest and the transfer charges paid by him. A ceiling of 12 500 euros applies.


2. a) Toutefois, le fonds de garantie ne peut être inférieur à:

1. One-third of the solvency margin shall constitute the guarantee fund.


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