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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Toutefois
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Traduction de «toutefois demeurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube




être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
assurer une visibilité des PCN avec le monde extérieur. Elle note toutefois que cette visibilité demeure limitée dans la mesure où le nombre des produits accessibles au public demeure encore réduit. À cet égard, une conférence s'est tenue en décembre 2005, en collaboration avec les PCN, pour publier les résultats d'une étude pilote ainsi que pour discuter du libre vert.

to ensure NCP visibility to the outside world; however, the Commission notes that this visibility is limited as very few of the EMN products are accessible to the public; a conference was held in December 2005, in conjunction with the NCPs, to publish the results of a pilot study and discuss the Green Paper.


Toutefois, le document montre clairement que l’UEM demeure incomplète et que son volet «Économique» est à la traîne par rapport à son volet «Monétaire» en termes d’intégration au niveau de l’Union européenne, ce qui entrave sa capacité à pleinement soutenir la politique monétaire et les politiques économiques nationales.

However, the paper clearly shows that the EMU is incomplete and the ‘Economic’ component has lagged the ‘Monetary’ pillar in integration at EU level, which hampers its ability to support fully monetary policy and national economic policies.


Toutefois, le document de réflexion à l’examen montre clairement que l’UEM demeure incomplète et que son volet «Économique» est à la traîne par rapport à son volet «Monétaire» en termes d’intégration au niveau de l’Union européenne, ce qui entrave sa capacité à soutenir la politique monétaire et les politiques économiques nationales.

However, the reflection paper clearly shows that the EMU is incomplete and the ‘Economic’ component has lagged the ‘Monetary’ pillar in integration at EU level, which hampers its ability to support monetary policy and national economic policies.


Il n’en demeure toutefois pas moins que, tel qu’il ressort des points 84 et 95 du présent arrêt, l’article 6 de l’annexe III du statut poursuit une finalité propre, justifiée par des raisons d’intérêt public, et vise de manière spécifique l’accès aux travaux du jury.

The fact remains, however, that, as is apparent from paragraphs 84 and 95 above, Article 6 of Annex III to the Staff Regulations pursues its own ends, justified by reasons of public interest, and concerns specifically access to the proceedings of the selection board.


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Il ne faut toutefois pas procéder à l’apposition de cachets aux frontières communes entre États membres Schengen, puisque les intéressés demeurent dans l’espace Schengen.

However, stamping at the common borders between Schengen Member States should not be carried out, as the person remains within the Schengen area.


Les progrès sont toutefois demeurés limités sur le plan de la radio-télédiffusion publique et de l'établissement de l'agence d'information.

However, limited progress has been made on public broadcasting and the establishment of the Information Agency.


Toutefois, il convient que la Commission demeure chargée de l'établissement et de la publication des listes de laboratoires agréés situés dans les pays tiers.

However, where the lists concern approved laboratories situated in third countries, the Commission should continue to be responsible for drawing up and publishing the lists of such laboratories.


«considérant que le droit communautaire des marques ne se substitue toutefois pas aux droits des marques des États membres; que, en effet, il n’apparaît pas justifié d’obliger les entreprises à déposer leurs marques comme marques communautaires, les marques nationales demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs marques à l’échelle de la Communauté».

‘. the Community law relating to trade marks nevertheless does not replace the laws of the Member States on trade marks; . it would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their trade marks as Community trade marks; . national trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Community level’.


Les frais de transport demeurent toutefois élevés, beaucoup plus que dans d’autres régions en développement. Ils représentent en moyenne 14 % de la valeur totale des exportations par rapport à 8,6 % pour l’ensemble des pays en développement et ils sont encore plus élevés pour de nombreux pays enclavés tels que le Malawi (56 %), le Tchad (52 %) et le Rwanda (48 %)[4].

Yet transport costs remain high, much higher than in other developing regions, averaging 14% of the value of all exports compared with 8.6% for all developing countries, and higher still for many landlocked countries – Malawi (56%), Chad (52%) and Rwanda (48%)[4].


2. Toutefois, si le travailleur est décédé au cours de sa vie professionnelle, et avant d'avoir acquis le droit de demeurer sur le territoire de l'État en question, les membres de la famille ont le droit d'y demeurer à titre permanent à condition: - que le travailleur ait résidé, à la date de son décès, de façon continue sur le territoire de cet État membre depuis au moins 2 années;

2. If, however, the worker dies during his working life and before having acquired the right to remain in the territory of the State concerned, members of his family shall be entitled to remain there permanently on condition that: - the worker, on the date of his decease, had resided continuously in the territory of that Member State for at least 2 years ; or




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toutefois demeurés ->

Date index: 2022-08-15
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