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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "toutefois de constater " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, on constate également certaines évolutions positives.

There are however also some positive developments.


Toutefois, il est intéressant de constater que, par rapport à 2001, la pénétration de l'Internet au sein de l'UE - lorsqu'elle est mesurée en termes d'utilisateurs de l'Internet exprimés en pourcentage de la population totale [13] - est globalement passée de 34,3 % à 43,5 %; cette tendance a touché tous les groupes d'âge et catégories socio-économiques, selon des proportions diverses toutefois.

However, it is interesting to notice that, with respect to 2001, internet penetration in the EU - when measured in terms of internet users as percentage of the total population [13] - has globally increased from 34,3 % to 43,5 %; this trend has affected all considered age groups and socio-economic categories, although to different extents.


Toutefois, ce constat ne s'applique pas de manière homogène à tous les États membres.

This finding does not apply evenly to all Member States


Il a toutefois été constaté que la société pourrait accroître sa production car le taux d’utilisation de ses capacités oscillait autour de 65 % au cours de la période de l’enquête de réexamen.

However, it was found that the company would be able to increase its production as its capacity utilisation rate was around 65 % during the RIP.


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Sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la question de savoir si l’adoption d’une telle ordonnance reste toutefois ouverte au Tribunal de la fonction publique en vertu de l’article 24 du statut de la Cour, il convient de constater que cette possibilité est prévue, au moins dans certaines circonstances, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, disposition que, par ailleurs, l’article 56 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique laisse « sans préjudice ».

Without there being any need to rule on whether the Civil Service Tribunal could none the less make such an order under Article 24 of the Statute of the Court of Justice, it must be held that such a possibility is provided for, at least in certain circumstances, in Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and Article 56 of those Rules is stated to be ‘without prejudice’ to Article 44(2).


65 Force est toutefois de constater que, nonobstant ces constatations figurant dans l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a pas fondé sa décision sur le critère mentionné au point 63 du présent arrêt.

Clearly, however, despite those findings in the judgment under appeal, the Court of First Instance did not base its decision on the criterion mentioned in paragraph 63 of the present judgment.


Force est toutefois de constater qu'il reste beaucoup à faire pour assurer la mise en oeuvre intégrale et efficace de ce cadre dans l'ensemble de l'Union européenne élargie.

However, it is important to acknowledge that much remains to be done in order to ensure the full and effective implementation of this framework across the enlarged EU.


Toutefois, afin de moduler l'impact financier proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique un échelonnement de la réduction des paiements en fonction de l'importance du dépassement constaté.

However, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to graduate the reduction in the payments according to the length of delay recorded.


Il leur reste cependant quelques lacunes en termes de culture gouvernementale et de fonctionnement des institutions démocratiques, telles que le manque de respect du cadre constitutionnel et l'exercice d'une influence politique sur les médias et la justice, de grands écarts pouvant toutefois être constatés entre les pays.

There are, nevertheless, still shortcomings in terms of governmental culture and functioning of democratic institutions, such as a lack of respect for constitutional frameworks and exertion of political influence on the judiciary and media - although there are great variations between the countries.


Il a toutefois été constaté qu'à la fin de la période d'enquête, les prix de vente dans ces pays étaient supérieurs de respectivement 15, 24 et 7 % aux prix pratiqués dans la Communauté.

However, it was found that sales prices in these countries were 15 %, 24 % and 7 % respectively, higher than those in the Community at the end of the investigation period.


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