Vertaling van "toutefois convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutefois
however

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

port de destination convenu
named port of destination

port d'embarquement convenu
named port of shipment

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après l’adoption de cet article du Règlement en 1982, la première fois que l’occasion s’est présentée de tenir un tel débat sur les règles et procédures de la Chambre, en 1984, la Chambre a toutefois convenu à l’unanimité, bien avant le soixantième jour, de suspendre l’article en question .
This Standing Order was adopted in 1982. Such a debate on the rules and procedures of the House could have first occurred in 1984; however, well before the sixtieth day, the House unanimously agreed to suspend the Standing Order.

La Chambre a toutefois convenu plusieurs fois, à l’unanimité, de siéger au-delà de l’heure habituelle d’ajournement pour poursuivre le débat .
On several occasions, however, the House unanimously agreed to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment to continue the debate.

Lors des deux débats tenus en application de cette loi, la Chambre a toutefois convenu à l’unanimité de différer la mise aux voix jusqu’à l’expiration de la période réservée aux affaires émanant du gouvernement, et a alors différé le vote (voir les Journaux, 25 novembre 1980, p. 779; 28 novembre 1980, p. 794).
However, for the two debates held pursuant to this Act, the House unanimously agreed to defer the putting of the question until the expiry of time for government business, at which time the divisions were deferred (see Journals, November 25, 1980, p. 779; November 28, 1980, p. 794).

Toutefois, les États membres ont convenu dans le cadre du comité économique et financier de continuer à améliorer la qualité des informations communiquées au sujet des mesures fiscales discrétionnaires, et se sont engagés à décrire en détail toutes les mesures présentant un impact budgétaire minimum de 0,05 % du PIB.
However, in the context of the Economic and Financial Committee Member States have agreed to further improve the quality of discretionary tax measures (DTM) reporting, committing themselves to describe in detail all DTM with a minimum budgetary impact of 0.05% of GDP.

Il est toutefois convenu que ce principe ne peut s’appliquer que si le reste du cadre réglementaire garantit que les entreprises respectent l’obligation d’expliquer les écarts par rapport aux codes de gouvernement d’entreprise applicables.
However, there is agreement that 'comply or explain' can work only if its surrounding regulatory framework ensures that companies respect the obligation to give reasons for deviations from the applicable corporate governance codes.

Toutefois, afin de simplifier l'application de l'article 12, paragraphe 1, de la DSGP dans la pratique et pour éviter une prolifération inutile de notifications, il a été convenu avec les États membres que seul l'État membre dans lequel le producteur/le distributeur à l'origine de la notification a son siège («l'État membre principal») établit une notification RAPEX.
However, in order to simplify the practical application of Article 12(1) of the GPSD and to avoid unnecessary duplication of RAPEX notifications, it has been agreed with Member States that a RAPEX notification should be submitted only by the Member State where the notifying producer/distributor is established (‘Main Member State’).

Les États membres ont toutefois convenu de transmettre à la Commission[7] leurs statistiques sur les déclarations d’argent liquide déposées et sur les résultats des contrôles.
MS have nevertheless agreed to send their statistics on cash declarations submitted and control results obtained to the COM[7].

Elle reconnaît toutefois que, dans des cas dûment justifiés, il sera nécessaire de permettre une introduction progressive des nouvelles dispositions visant à renforcer les stocks pétroliers, au-delà des périodes transitoires déjà convenues.
It nevertheless recognises that, in duly justified cases, it will be necessary to allow the gradual introduction of new provisions aimed at boosting oil stocks beyond the transitional periods already agreed upon.

Toutefois, dans le cas de régimes avec de multiples petits bénéficiaires, la transmission de données agrégées peut être convenue.
However, in the case of schemes with multiple small beneficiaries, the submission of aggregate data may be agreed.

Le Bureau de la concurrence voulait l'ajouter à la liste d'options, mais le Tribunal de la concurrence a dit que c'était une pratique anticoncurrentielle. Il a toutefois convenu que les consommateurs n'aimeraient pas les surcharges et a renvoyé la balle au gouvernement fédéral pour lui demander d'intervenir.
The Competition Bureau wanted to add that to the list of options and the Competition Tribunal said there were anti-competitive practices but agreed that consumers would dislike surcharging and kicked the ball to the federal government to ask them to take action.