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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité chargée de la réglementation
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité préposée aux examens
Autorité réglementaire
Delirium tremens
Directive Omnibus I
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Névrose traumatique
OD-ASR
Ordonnance sur les données ASR
Paranoïa
Psychose SAI
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum des autorités
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toutefois

Traduction de «toutefois aux autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, charact ...[+++]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.

Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment f ...[+++]


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les autorités publiques des États membres de l’Union européenne autres que les autorités compétentes au sens de l’article 3, point 7 a), de la directive (UE) 2016/680, qui reçoivent communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière du Parquet européen, ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

However, Member States of the European Unions’ public authorities other than competent authorities defined in point 7(a) of Article 3 of Directive (EU) 2016/680, which receive personal data in the framework of a particular inquiry of the EPPO shall not be regarded as recipients; the processing of those data by those public authorities shall be in compliance with the applicable data protection rules according to the purposes of the processing.


Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

However, public authorities which may receive personal data in the framework of a particular inquiry in accordance with Union or Member State law shall not be regarded as recipients; the processing of those data by those public authorities shall be in compliance with the applicable data protection rules according to the purposes of the processing.


Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

However, public authorities which may receive personal data in the framework of a particular inquiry in accordance with Member State law shall not be regarded as recipients; the processing of those data by those public authorities shall be in compliance with the applicable data protection rules according to the purposes of the processing.


Toutefois, l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations en autorise l'utilisation à d'autres fins dans l'État membre de l'autorité requérante lorsque la législation de l'État membre de l'autorité requise en permet l'utilisation à des fins similaires dans cet État membre.

However, the competent authority of the Member State providing the information shall permit its use for other purposes in the Member State of the requesting authority, if the legislation of the Member State of the requested authority allows the information to be used for similar purposes in that Member State.


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Toutefois, l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations en autorise l'utilisation à d'autres fins dans l'État membre de l'autorité requérante lorsque la législation de l'État membre de l'autorité requise en permet l'utilisation à des fins similaires dans cet État membre.

However, the competent authority of the Member State providing the information shall permit its use for other purposes in the Member State of the requesting authority, if the legislation of the Member State of the requested authority allows the information to be used for similar purposes in that Member State.


Toutefois, l'Autorité devrait être habilitée, en dernier ressort, à adresser une demande d'informations dûment justifiée et motivée directement à un établissement financier lorsqu'une autorité nationale de surveillance ne fournit pas, ou ne peut pas fournir, ces informations en temps utile.

However, as a last resort , the Authority should be able to address a duly justified and reasoned request for information directly to a financial institution where a national competent authority does not or cannot provide such information in a timely fashion.


7. félicite l'Autorité d'avoir énuméré, dans son programme de travail pour l'année 2008, des objectifs prioritaires et des indicateurs de performance pour chacune des activités principales planifiées; incite toutefois l'Autorité à s'améliorer dans l'individuation des objectifs SMART et des indicateurs RACER afin d'encourager l'obtention de résultats et permettre un véritable suivi des performances; considère comme positive la mise en place par l'Autorité du processus d'évaluation des risques qui, pour l'année 2009, devrait déjà renf ...[+++]

7. Commends the Authority for having set out in its 2008 work programme priority objectives and performance indicators for each of the main activities planned; urges the Authority, nonetheless, to do better in establishing SMART objectives and RACER indicators in order to promote the achievement of results and enable performance to be monitored in an effective manner; considers the Authority's introduction of a risk assessment process to be a positive development which, starting in 2009, should reinforce and allow close monitoring of the Authority's scientific and administrative activities;


7. félicite l'Autorité d’avoir énuméré, dans son programme de travail pour l'année 2008, des objectifs prioritaires et des indicateurs de performance pour chacune des activités principales planifiées; incite toutefois l'Autorité à s'améliorer dans l'individuation des objectifs SMART et des indicateurs RACER afin d'encourager l'obtention de résultats et permettre un véritable suivi des performances; considère comme positive la mise en place par l'Autorité du processus d'évaluation des risques qui, pour l'année 2009, devrait déjà renf ...[+++]

7. Commends the Authority for having set out in its 2008 work programme priority objectives and performance indicators for each of the main activities planned; urges the Authority, nonetheless, to do better in establishing SMART objectives and RACER indicators in order to promote the achievement of results and enable performance to be monitored in an effective manner; considers the Authority's introduction of a risk assessment process to be a positive development which, starting in 2009, should reinforce and allow close monitoring of the Authority's scientific and administrative activities;


7. se félicite de la proposition de l'Autorité palestinienne de contrôler les points de passage, sur la base d'un accord passé entre l'Égypte, Israël et l'Autorité palestinienne, et appuie la résolution récente de la Ligue arabe à cet égard; invite toutefois l'Autorité palestinienne à contribuer à mettre en place les conditions nécessaires pour impliquer dans cette tâche les autorités de contrôle dans la bande de Gaza;

7. Welcomes the proposal by the Palestinian Authority to take control of the crossings, to be based on an agreement involving Egypt, Israel and the Palestinian Authority, and supports the recent resolution of the Arab League in this respect; calls on the Palestinian Authority, nevertheless, to contribute to establishing the necessary conditions to involve the controlling authorities in the Gaza Strip in this regard;


Toutefois, les autorités réglementaires ne reçoivent normalement pas d'instructions gouvernementales lorsqu'elles ont des décisions à prendre; par ailleurs, il peut être spécifiquement exigé des membres de l'autorité qu'ils aient une bonne connaissance des règles applicables au secteur.

However, regulatory authorities are normally not subject to instructions from the government on individual decisions; furthermore, members of the authority could be specifically required to have a good knowledge of the rules applicable to the sector.


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