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Acquis antérieur
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Formalité préalable au procès
Interroger au préalable
Mesures préparatoires au procès
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préparatoire au procès
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Soumettre à un interrogatoire préalable
Toutefois
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Vertaling van "toutefois au préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market




procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]

pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]

examine for discovery


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, compte tenu de l’effet de sorties de pêche impliquant de très faibles quantités de poissons sur les stocks concernés et de la charge administrative des notifications préalables associées, il convient d’établir un seuil pour ces notifications préalables.

However, considering the effect of fishing trips involving very small quantities of fish on the stocks concerned and the administrative burden of prior notifications related to those, it is appropriate to establish a threshold for such prior notifications.


Toutefois, sous réserve des conditions fixées par les États membres, y compris l'intervention préalable de l'unité nationale, les États membres peuvent autoriser des contacts directs entre leurs autorités compétentes et Europol.

However, subject to conditions determined by the Member States, including prior involvement of the national unit, the Member States may allow direct contacts between their competent authorities and Europol.


Si la compagnie aérienne est en difficulté et qu’un État membre estime qu’elle est dans une situation très critique, il peut allouer une aide d’État, en procédant toutefois au préalable à une évaluation approfondie de la situation afin de ne pas créer de distorsion ou d’avantages injustes sur le marché.

If the airline is in trouble and if a Member State considers that this is really a very bad situation, then State aid can be given, but, before State aid is given, a very careful assessment must be made not to create distortions and unfair advantages in the market.


Toutefois, en Autriche , une législation sectorielle prévoit la possibilité d'exiger des médecins qu'ils travaillent en moyenne 60 heures par semaine, sans consentement préalable de leur part.

However, doctors may be required to work an average of 60 hours per week in Austria under sectoral legislation, without their consent.


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Toutefois, les États membres peuvent autoriser les contacts directs entre leurs autorités compétentes désignées et Europol, sous réserve des conditions fixées par l’État membre en question, notamment l’intervention préalable de l’unité nationale.

Member States, however, may allow direct contacts between designated competent authorities and Europol subject to conditions determined by the Member State in question, including prior involvement of the national unit.


(10 bis) Les entreprises qui bénéficient d'un quota supplémentaire d'isoglucose doivent toutefois renoncer préalablement à percevoir l'aide que le régime temporaire de restructuration prévoit pour l'industrie sucrière.

(10b) Undertakings that are allocated an additional isoglucose quota should agree in advance to renounce the subsidy provided for under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry.


(10 bis) Les entreprises qui bénéficient d'un quota supplémentaire d'isoglucose doivent toutefois renoncer préalablement à percevoir l'aide que le régime temporaire de restructuration prévoit pour l'industrie sucrière.

(10b) Undertakings which are allocated an additional isoglucose quota should agree in advance to renounce the subsidy provided for under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry.


Toutefois, au préalable, le Hamas doit non seulement renoncer à la violence, mais aussi remettre ses armes aux forces de sécurité palestiniennes.

However, before doing so, Hamas must not only renounce violence, but also hand in its weapons to the Palestine security forces.


Il conviendra toutefois, au préalable, de définir clairement la façon dont les coûts seront partagés entre l'État, les employeurs et les personnes concernées.

But there must be clear agreements setting out how the cost will be shared between the state, employers, and individuals.


L'avancement des programmes est assez homogène dans les différents États membres en termes d'engagement des crédits ; il faut toutefois noter que l'Irlande enregistre un taux d'engagement nettement supérieur à la moyenne communautaire (21 % pour une moyenne de 9 %), ce qui traduit notamment une meilleure préparation en termes de partenariat (mise en place et consultation du comité de suivi), ainsi que l'existence préalable de projets éligibles " en réserve ", en attente de cofinancement.

In the various Member States the progress of the programmes was fairly uniform in terms of the commitment of appropriations although at 21% the rate in Ireland was considerably higher than the Community average of 9%, mainly because of better preparation in terms of the partnership (establishment and consultation of the Monitoring Committee) and the prior existence of eligible projects 'in reserve', awaiting co-financing.


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