Traduction de «toutefois adopté pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans les circonstances actuelles, alors que le ministre Valcourt a refusé de négocier avec les soi-disant chefs voyous qui ont des objections importantes face au projet de loi C-33, et alors qu'il refuse de financer adéquatement les écoles dans les réserves sans l'adoption d'une mesure législative, ce serait une parodie que d'adopter le projet de loi C-428 pendant cette période tumultueuse.
However, under the current circumstances, when Minister Valcourt has refused to negotiate with the so-called rogue chiefs who have significant objections to Bill C-33, and when he refuses to fund on-reserve schooling adequately without the legislation, it would be a travesty to pass Bill C-428 at this tumultuous time.

La décision adoptée reste en vigueur pendant un délai indiqué dans le document, le programme d'action ou la mesure adoptés ou modifiés, délai ne dépassant toutefois pas six mois après son adoption.
The adopted decision shall remain in force for a period to be indicated in the adopted or modified document, action programme or measure, but not exceeding six months from its adoption.

La Commission et vous-même avez toutefois adopté pendant longtemps une approche unidimensionnelle par rapport à l’élément de liberté – et plus particulièrement vis-à-vis de la liberté économique, de la liberté au sens économique uniquement – et à la réglementation d’une série de domaines qui ne nécessitaient aucune réglementation. Par contre, lorsque des milliards étaient en jeu, sur les marchés financiers internationaux, votre attitude a consisté, dans l’ensemble, à ne pas interférer et à ne pas réglementer car vous pensiez que cela permettrait à tous d’obtenir des résultats optimaux.
However, you and the Commission have had an entirely one-dimensional focus on the freedom element of that for a long time – and specifically in that regard only on economic freedom, on freedom understood purely in the economic sense – and on regulating in numerous areas where no regulation is needed, yet, where what is at stake are billions, on the world financial markets, your focus has been largely on not interfering and not regulating because you believed that that would lead to the best results for everyone.

Les autorités nationales de régulation qui disposent de moyens limités peuvent toutefois adopter d'autres approches pendant une période supplémentaire limitée, pour autant qu'elles atteignent le même objectif concurrentiel.
However, national regulators with limited resources may use different approaches for a limited further period as long as they achieve the same pro-competitive result.

Toutefois, je suis loin d'être certain que l'on maintiendra deux systèmes parallèles pendant longtemps si le projet de loi C-23 est adopté (1255) Il est peu probable que l'on permette aux collectivités de continuer pendant longtemps de fonctionner en vertu du régime de la Loi sur les Indiens alors qu'une nouvelle commission de la fiscalité sera chargée de gérer le tout nouvel instrument adopté par le gouvernement fédéral.
However, I question whether, if Bill C-23 is passed into law, two parallel systems will be maintained into the long term (1255) It is very improbable to think that communities will be permitted to operate for any length of time under the Indian Act regime whilst a new tax commission operates the new, chosen instrument adopted by the federal government.

Toutefois, dans des cas exceptionnels, Eurojust peut également traiter, après adoption d'une décision motivée et pendant un temps limité, d'autres données à caractère personnel relatives aux circonstances d'une infraction [.[ lorsque cela s'avère indispensable pour les enquêtes en cours à la coordination desquelles Eurojust contribue et prises en compte dans ce cadre, pour autant que le traitement de ces données spécifiques soit conforme aux dispositions prévues à l'article 10.
However, in exceptional cases, Eurojust may also, after adopting a reasoned decision and for a limited period of time, process other personal data relating to the circumstances of an offence [.[ where they are essential to and included in ongoing investigations which Eurojust is helping to coordinate, provided that the processing of such specific data is in accordance with Article 10.

3. Toutefois, dans des cas exceptionnels, Eurojust peut également traiter, après adoption d'une décision motivée et pendant un temps limité, d'autres données à caractère personnel relatives aux circonstances d'une infraction [.] lorsque cela s'avère indispensable pour les enquêtes en cours à la coordination desquelles Eurojust contribue et prises en compte dans ce cadre, pour autant que le traitement de ces données spécifiques soit conforme aux dispositions prévues à l'article 10.
3. However, in exceptional cases, Eurojust may also, after adopting a reasoned decision and for a limited period of time, process other personal data relating to the circumstances of an offence [.] where they are essential to and included in ongoing investigations which Eurojust is helping to coordinate, provided that the processing of such specific data is in accordance with Article 10.

Un problème pratique se pose toutefois face auquel votre rapporteur s'est efforcé, pendant des années, d'adopter une approche plus pragmatique et efficace en matière de contrôle financier des organismes.
A practical issue however arises, one which has led the rapporteur for years to seek a more pragmatic and efficient approach to financial control for the agencies.

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...
The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).

En attendant toutefois, pendant que les Canadiens veulent qu'on adopte des mesures législatives pour régler les problèmes dans notre système de justice pour les jeunes, pendant que les Canadiens meurent en raison des failles dans notre régime de soins de santé qui sont dues au manque de financement et à une planification inadéquate en vue de régler les problèmes au niveau de notre programme national de soins de santé, et pendant que les victimes du crime continuent d'attendre que le solliciteur général adopte une mesure législative, nous sommes encore une fois forcés de consacrer du temps à la question de l'ADN. Ne vous méprenez pas toutefois.
In the meantime, while Canadians want legislation to address failings in our youth justice system, while Canadians are dying through failures in our health system through lack of funding and through the lack of a plan to address the failings of our national health program, and while victims of crime continue to wait for legislation from the solicitor general, we are forced to once again spend time in this place dealing with DNA.