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Au plus tard ...
Cas où la décision sera négative
Comme on a pu le constater
De toute évidence
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Sans délai

Traduction de «toute évidence conformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'arrêt attaqué et l'arrêt Porrini sont de toute évidence dans la même ligne jurisprudentielle

the contested judgement and the Porrini judgement clearly follow the same course in the case-law of the Court


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


comme on a pu le constater [ de toute évidence ]

as is evident [ evidently ]


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De l’avis de la Commission, la situation actuelle n’est, de toute évidence, pas satisfaisante: elle ne garantit ni que la santé et la sécurité des travailleurs sont protégées efficacement à travers l’Union européenne conformément à la législation de l’UE, ni qu’une flexibilité suffisante est accordée aux entreprises et aux travailleurs en matière d’organisation du temps de travail.

In the Commission’s view, the present situation is clearly unsatisfactory: it does not ensure that workers’ health and safety is being effectively protected across the European Union in line with EU law, nor that sufficient flexibility is afforded to businesses and workers in the organisation of working time.


Dans ma question complémentaire, j'ai très clairement rappelé au ministre que je ne lui avais pas demandé combien d'enquêtes étaient en cours, mais pourquoi il avait mis tant de temps à déclencher les enquêtes, alors que, de toute évidence, conformément aux politiques ministérielles, il était au courant du fait que les Forces canadiennes avaient capturé et détenu des Afghans qu'elles avaient ensuite transférés.

In my supplementary, I made it very clear that I did not ask “how many investigations there were”. I asked the minister “why it took him so long to start the investigations” when it was clear, under his department's policies, that he was informed that Canadian Forces had taken Afghan individuals, detained them, and had handed them over.


Je dirais que ce n'est certes pas le cas en l'espèce, car la décision prise par le comité est de toute évidence conforme à la procédure de la Chambre.

I would submit that this issue certainly does not meet that standard, as this decision taken by the committee is clearly consistent with the procedures of the House.


Bien que ces cas précis n'étaient pas, de toute évidence, conformes à la politique, nous avons aussi remarqué que la politique du gouvernement régissant l'utilisation du numéro d'assurance sociale n'avait pas été mise à jour depuis 1989.

While these specific cases were clearly not consistent with policy, we also observed that government policies on the use of the social insurance number had not been updated since 1989 and were not entirely clear on how the number should be used.


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Lorsqu'un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ou si, au regard d'un avis de l'Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) no 178/2002.

Where it is evident that products authorised by or in accordance with this Regulation are likely to constitute a serious risk to human health, animal health or the environment, or where, in the light of an opinion of the Authority issued under Article 10 or Article 22, the need to suspend or modify urgently an authorisation arises, measures shall be taken under the procedures provided for in Articles 53 and 54 of Regulation (EC) No 178/2002.


Lorsqu'un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ou si, au regard d'un avis de l'Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002.

Where it is evident that products authorised by or in accordance with this Regulation are likely to constitute a serious risk to human health, animal health or the environment, or where, in the light of an opinion of the Authority issued under Article 10 or Article 22, the need to suspend or modify urgently an authorisation arises, measures shall be taken under the procedures provided for in Articles 53 and 54 of Regulation (EC) No 178/2002.


14. Toutefois, bien que l'utilisation de passeports internationaux valables soit de toute évidence fortement recommandée, rien dans l'acquis n'empêcherait la Lituanie d'accepter le passeport interne comme document autorisant la traversée de son territoire (avec un visa apposé sur un feuillet séparé, conformément au règlement n° 333/2002) avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, au cas où cela s'avérerait nécessaire pour des Russes voyag ...[+++]

14. However, although it is clear that the use of passports valid for international travel is strongly recommended, there is nothing in the acquis that would prevent Lithuania from accepting the internal passport for crossing its territory (with a visa attached to a separate sheet in accordance with Regulation 333/2002) before the lifting of internal border controls, if deemed necessary in cases where Russians travelling to and from Kaliningrad do not yet have passports valid for international travel.


5. Lorsqu'un risque grave pour la santé humaine ou animale est mis en évidence à l'occasion d'un contrôle communautaire, la Commission prend immédiatement toutes les mesures d'urgence nécessaires conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 178/2002 ou aux dispositions de sauvegarde prévues dans les autres textes pertinents de droit communautaire.

5. If, during a Community control, a serious risk to human or animal health is identified, the Commission shall immediately take any necessary emergency measures in accordance with Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 or safeguard provisions in other relevant Community legislation.


Cette disposition est de toute évidence conforme à l'intention du gouvernement d'intervenir de façon précoce pour faire en sorte que la responsabilité criminelle s'applique au jeune âge de 10 ans.

This is obviously consistent with the government's intention to have early intervention to allow there to be criminal accountability at the younger age of 10.


Les médias parlent beaucoup du problème de sécurité qui entoure l'emploi non conforme des médicaments, mais la qualité des soins que reçoivent les Canadiens se trouverait de toute évidence diminuée si l'on interdisait tout emploi non conforme des médicaments.

While much of the media attention surrounding off-label use is focused on safety, a compelling argument can be made that the quality of health care Canadians receive would actually be diminished if off-label drug use was completely curtailed.




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Date index: 2022-01-28
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