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Version révisée

Vertaling van "toute version révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Le système de comptabilité nationale de l'ONU versus le système de comptabilité nationale du Canada : version revisée

The Revised U.N. System of National Accounts vis-à-vis the Canadian System of National Accounts


Revue de sécurité -- Plan national de vérification Version révisée AF 1996-1997

System Safety Review -- Revised National Audit Plan FY96/97


Guide de gestion des déchets contenant des BPC, version révisée

Revised PCB Waste Management Plan


La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les règles relatives à la publication du ratio de levier par les établissements faisant l'objet d'une surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2) devraient être conformes aux normes internationales concrétisées par la version révisée du texte Bâle III: ratio de levier et exigences de publicité du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), tout en les adaptant pour tenir compte du cadre réglementaire de l'Union mis en place par l ...[+++]

Therefore, rules for disclosure of the leverage ratio by institutions supervised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (2) should be consistent with international standards as reflected in the Revised Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) adapted to take into account the Union regulatory framework and its specificities, as laid down in Regulation (EU) No 575/2013.


2. S’il entend mettre en œuvre le plan national transitoire, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord prend toutes les mesures nécessaires pour tenir compte, dans une version révisée du plan, des éléments suivants:

2. If the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland intends to implement the transitional national plan, it shall take all necessary measures to address, in a revised version of the plan, the following elements:


Les États membres participants ont demandé, dans leurs lettres manifestant l'intention de recourir à une coopération renforcée, que la version révisée de la proposition de la Commission se fonde sur la version initiale et ont souligné la nécessité d'éviter tout contournement de la taxe, ainsi que les distorsions de concurrence et les transferts vers d'autres juridictions.

The participating Member States in their letters of intention to enter into enhanced cooperation requested that the revised Commission proposal be based on the initial one and that evasive actions, distortions and transfers to other jurisdictions are to be avoided.


il remarque que la communication ne se réfère pas à l’actuel cadre juridique de la protection des données instauré par la directive 95/46/CE et par la directive 2002/58/CE, qui énoncent les principes relatifs à la protection des données actuellement en vigueur, et il rappelle à la Commission que ces règles doivent être respectées pour toutes les actions à mener à court ou moyen terme jusqu’à l’entrée en vigueur de la version révisée du règlement proposé relatif à la protection des données;

notes that the Communication does not refer to the current data protection legal framework set forth under Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC, which contains the relevant data protection principles that are currently applicable and reminds the Commission that these rules are to be respected for any action to be taken in the short to medium term until the proposed revised data protection regulation enters into force,


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Tout dossier soumis par un exploitant du secteur alimentaire ou une partie intéressée doit s’appuyer sur les documents d’orientation adoptés ou avalisés par l’Autorité, comme les lignes directrices relatives à la présentation de dossiers en vue de l’évaluation de la sécurité de sources de nutriments ou d’autres ingrédients dont l’utilisation est proposée pour la fabrication de denrées alimentaires, ou toute version ultérieure révisée de ceux-ci.

Any such file submitted by a food business operator or interested party should be based on guidance documents adopted or endorsed by the Authority, such as the guidance on submissions for safety evaluation of sources of nutrients or of other ingredients proposed for use in the manufacture of food, or any further revised version of such guidance.


4. invite le gouvernement kenyan à engager une consultation des parties intéressées afin de parvenir à un consensus sur les moyens permettant de mieux régir le secteur des communications sans interférer avec la liberté de la presse; demande au Président Kibaki et au Premier ministre Odinga de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que toute version révisée de la nouvelle loi relative aux médias sera compatible avec les principes de la liberté d'expression et d'information;

4. Calls on the Kenyan Government to initiate stakeholder consultations in order to build a consensus on how to better regulate the communications industry without interfering with press freedom; asks President Kibaki and Prime Minister Odinga to do their utmost to guarantee that any updated version of the new media Act will be compatible with the principles of freedom of expression and information;


4. invite le gouvernement kenyan à engager une consultation des parties intéressées afin de parvenir à un consensus sur les moyens permettant de mieux régir le secteur des communications sans interférer avec la liberté de la presse; demande au Président Kibaki et au Premier ministre Odinga de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que toute version révisée de la nouvelle loi relative aux médias sera compatible avec les principes de la liberté d'expression et d'information;

4. Calls on the Kenyan Government to initiate stakeholder consultations in order to build a consensus on how to better regulate the communications industry without interfering with press freedom; asks President Kibaki and Prime Minister Odinga to do their utmost to guarantee that any updated version of the new media Act will be compatible with the principles of freedom of expression and information;


41. est tout à fait conscient de l'intérêt croissant pour l'exploitation des ressources; signale à cet égard la nécessité de larges approches attrape-tout, fondées sur l'écosystème, qui sont probablement le mieux à même de répondre aux multiples défis auxquels l'Arctique doit faire face en matière de changement climatique, de navigation, de risques pour l'environnement, de pollution, de pêche et autres activités humaines, selon les orientations de la politique maritime intégrée de l'Union ou du plan de la Norvège pour une gestion intégrée de la mer de Barents et des zones maritimes autour des îles Lofoten; recommande aux États membres de donner leur ...[+++]

41. Is aware of the increasing interest in the exploitation of resources; in that regard points out the need for broad all-encompassing ecosystem-based approaches as most likely to be capable of dealing with the multiple challenges facing the Arctic related to climate change, shipping, environmental hazards and contaminants, fisheries and other human activities, along the lines of the EU's Integrated Maritime Policy or Norway's Integrated Management Plan for the Barents Sea and the sea areas of the Lofoten Islands; recommends the Member States to endorse the revised Arctic Council Offshore Oil and Gas Guidelines of 2009;


41. est tout à fait conscient de l'intérêt croissant pour l'exploitation des ressources; signale à cet égard la nécessité de larges approches attrape-tout, fondées sur l'écosystème, qui sont probablement le mieux à même de répondre aux multiples défis auxquels l'Arctique doit faire face en matière de changement climatique, de navigation, de risques pour l'environnement, de pollution, de pêche et autres activités humaines, selon les orientations de la politique maritime intégrée de l'Union ou du plan de la Norvège pour une gestion intégrée de la mer de Barents et des zones maritimes autour des îles Lofoten; recommande aux États membres de donner leur ...[+++]

41. Is aware of the increasing interest in the exploitation of resources; in that regard points out the need for broad all-encompassing ecosystem-based approaches as most likely to be capable of dealing with the multiple challenges facing the Arctic related to climate change, shipping, environmental hazards and contaminants, fisheries and other human activities, along the lines of the EU's Integrated Maritime Policy or Norway's Integrated Management Plan for the Barents Sea and the sea areas of the Lofoten Islands; recommends the Member States to endorse the revised Arctic Council Offshore Oil and Gas Guidelines of 2009;


commettre toute autre infraction définie par la CICTA, dès que ladite infraction est incluse et publiée dans une version révisée des présentes procédures;

such other violations as may be determined by ICCAT, once these are included and circulated in a revised version of those procedures;




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Date index: 2025-04-30
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