Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Convention de Kinshasa sur les armes légères
Joueur pouvant occuper toutes les positions
Joueuse pouvant occuper toutes les positions

Traduction de «toute transaction pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients

reporting dealer


joueur pouvant occuper toutes les positions [ joueuse pouvant occuper toutes les positions ]

jack of all trades


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.


convention de Kinshasa sur les armes légères | Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage

Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly | Kinshasa Convention


transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur toutes les formes de valeurs mobilières (à court et à long terme)

trading for own account or account of customers in all forms of security (short and long-term)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sous réserve des modalités fixées pour l'échange d'informations et conformément à celles-ci, les autorités compétentes informées transmettent sans délai ces données, selon les besoins, pour éviter toute transaction pouvant concourir à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

2. Subject to and in accordance with the information-sharing arrangements, the other notified competent authorities shall without delay transmit that data, as necessary, in order to prevent any transaction that could contribute to proliferation-sensitive nuclear activities or to the development of nuclear weapons delivery systems, to the competent authorities of other Member States where the counterparts to such transactions are established.


Cet enregistrement devrait garantir qu'il existe des éléments de preuve permettant d'établir les conditions de tous les ordres donnés par des clients et leur correspondance avec les transactions exécutées par les entreprises d'investissement, ainsi que de repérer tout comportement pouvant présenter un intérêt en vue de la détection d'un abus de marché, y compris lorsque les entreprises négocient pour compte propre.

Such records should ensure that there is evidence to prove the terms of any orders given by clients and its correspondence with transactions executed by the investment firms, as well as to detect any behaviour that may have relevance in terms of market abuse, including when firms deal on own account.


2. Sous réserve des modalités fixées pour l'échange d'informations et conformément à celles-ci, les autorités compétentes informées transmettent sans délai ces données, selon les besoins, pour éviter toute transaction pouvant concourir à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

2. Subject to and in accordance with the information-sharing arrangements, the other notified competent authorities shall without delay transmit that data, as necessary, in order to prevent any transaction that could contribute to proliferation-sensitive nuclear activities or to the development of nuclear weapons delivery systems, to the competent authorities of other Member States where the counterparts to such transactions are established.


l'administration arbitraire de la justice doit être évitée en toutes circonstances; il convient donc de remplacer la condition de «bonne administration de la justice» applicable au motif de transaction énoncé à l'article 29, paragraphe 1, de la proposition par des critères plus spécifiques; la transaction doit en particulier être exclue à partir de l'acte d'accusation et, en tout état de cause, dans les affaires pouvant être classées sans ...[+++]

arbitrary administration of justice has to be avoided under all circumstances; thus, the condition of ‘proper administration of justice’ as a ground for transaction as set out in Article 29(1) of the proposal should be replaced by more specific criteria; transaction should in particular be excluded as of the time of the indictment, and in any event in cases which can be dismissed under Article 28 of the proposal as well as in serious cases;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
ix) l'administration arbitraire de la justice doit être évitée en toutes circonstances; il convient donc de remplacer la condition de "bonne administration de la justice" applicable au motif de transaction énoncé à l'article 29, paragraphe 1, de la proposition par des critères plus spécifiques; la transaction doit en particulier être exclue à partir de l'acte d'accusation et, en tout état de cause, dans les affaires pouvant être classées sans ...[+++]

(ix) arbitrary administration of justice has to be avoided under all circumstances; thus, the condition of ‘proper administration of justice’ as a ground for transaction as set out in Article 29(1) of the proposal should be replaced by more specific criteria; transaction should in particular be excluded as of the time of the indictment, and in any event in cases which can be dismissed under Article 28 of the proposal as well as in serious cases;


4. Lorsqu’ils évaluent si les clients ou les produits et transactions visés aux paragraphes 1, 2 et 3 présentent un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les États membres prêtent une attention particulière à toute activité desdits clients ou à tout type de produit ou de transaction pouvant être considéré comme particulièrement susceptible, par sa nature, d'être utilisé ou détourné à des fins de ...[+++]

4. In assessing whether the customers or products and transactions referred to in paragraphs 1, 2 and 3 represent a low risk of money laundering or terrorist financing, Member States shall pay special attention to any activity of those customers or to any type of product or transaction which may be regarded as particularly likely, by its nature, to be used or abused for money laundering or terrorist financing purposes.


Avant d’autoriser l’application de procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle, les États membres devraient évaluer si les clients ou les produits et les transactions y afférentes présentent un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, en prêtant notamment une attention particulière à toute activité desdits clients ou à tout type de produit ou de transaction pouvant être considéré comm ...[+++]

Before allowing use of simplified customer due diligence procedures, Member States should assess whether the customers or the products and related transactions represent a low-risk of money laundering or terrorist financing, notably by paying special attention to any activity of these customers or to any type of products or transactions which may be regarded as particularly likely, by their nature, to be used or abused for money laundering or terrorist financing purposes.


L'obligation de signaler les opérations de blanchiment et les autres obligations imposées par la directive s'appliqueraient alors à toute transaction pouvant être l'indice d'un financement du terrorisme.

This would mean that the money laundering reporting and other obligations under the Directive would be extended to cover any transaction which might be an indication of terrorist financing.


Aux fins du paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les CRF et la Commission échangent, de leur propre chef ou sur demande et soit conformément à la présente décision soit conformément aux protocoles d'accord existants ou futurs, toute information pouvant leur être utile pour procéder au traitement ou à l'analyse d'informations ou à des enquêtes relatives à des transactions financières liées au blanchiment de l'argent et aux personnes physiques ou morales impliquées.

For the purposes of paragraph 1, Member States shall ensure that FIUs and the Commission exchange, spontaneously or upon request and either in accordance with this Decision or in accordance with existing or future memoranda of understanding, any available information that may be relevant to the processing or analysis of information or to investigation by the FIU or the Commission regarding financial transactions related to money laundering and the natural or legal persons involved.


Aux fins du paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les CRF échangent, de leur propre chef ou sur demande et soit conformément à la présente décision soit conformément aux protocoles d'accord existants ou futurs, toute information pouvant leur être utile pour procéder au traitement ou à l'analyse d'informations ou à des enquêtes relatives à des transactions financières liées au blanchiment de l'argent et aux personnes physiques ou morales impliquées.

For the purposes of paragraph 1, Member States shall ensure that FIUs exchange, spontaneously or upon request and either in accordance with this Decision or in accordance with existing or future memoranda of understanding, any available information that may be relevant to the processing or analysis of information or to investigation by the FIU regarding financial transactions related to money laundering and the natural or legal persons involved.




D'autres ont cherché : toute transaction pouvant     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

toute transaction pouvant ->

Date index: 2025-06-04
w