Traduction de «toute taxe pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes taxes comprises | TTC | toutes taxes incluses
taxes included | inclusive of all taxes

toutes taxes comprises | TTC | taxes incluses
taxes included

l'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent
the prohibition of all charges having equivalent effect

toutes taxes comprises | ttc [Abbr.]
including tax

toutes taxes comprises | TTC [Abbr.]
including tax

vente toutes taxes comprises [ vente T.T.C. ]
tax included

en franchise de toutes taxes
free of any charges

prix toutes taxes comprises [ prix T.T.C. ]
price inclusive of all taxes

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fragmentation actuelle du marché des voitures particulières empêche l’industrie de réaliser des économies d’échelle ou de produire des véhicules ayant les mêmes spécifications techniques dans l’ensemble du marché intérieur, ce qui se traduit par des écarts sensibles entre les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises payés par les consommateurs.
Current passenger car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or in producing passenger cars with similar specifications for the entire Internal Market, resulting in significant differences in pre-tax and consumer tax-prices.

Parce qu’une taxe sur les transactions financières, comme toute taxe, vise à réduire le volume de ce qui est taxé, et je ne vois pas en quoi la diminution du volume du commerce international présente un avantage; nous avons déjà vu les conséquences.
Because a transaction tax, just like every tax, aims to reduce the volume of what is taxed, and I do not see a benefit in reducing the amount of international trade because we have seen the consequences when that has happened.

Le Conseil a maintes fois répété, dans ses décisions, qu'il était favorable à une protection de la libre circulation contre toute taxe qui aurait ou serait susceptible d'avoir une incidence négative sur le marché intérieur.
In many of its judgments, the European Court of Justice has ruled in favour of protecting freedom of movement from tolls that may have a negative impact on the internal market.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

La Commission utilisera pleinement ses pouvoirs pour faire respecter le Traité et empêcher toute taxe discriminatoire sur le transport aérien, comme elle le fait pour toutes les autres taxes.
The Commission will make full use of its powers to enforce the Treaty against any discriminatory taxes on air travel, as it does for all other taxes.

(2) Toute taxe ou autre imposition intérieure ou toute loi, réglementation ou prescription visée au paragraphe 2, qui s'applique au produit importé comme au produit national similaire et qui est perçue ou imposée, dans le cas du produit importé, au moment ou au lieu de l'importation, n'en sera pas moins considérée comme une taxe ou autre imposition intérieure ou comme une loi, une réglementation ou une prescription visée au paragraphe 2 et sera en conséquence soumise aux dispositions du présent article.
(2) Any internal tax or other internal charge, or any law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2 which applies to an imported product and to the like domestic product and is collected or enforced in the case of the imported product at the time or point of importation, is nevertheless to be regarded as an internal tax or other internal charge, or a law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2, and is accordingly subject to the provisions of this Article.

(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté(5).
(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).

De plus, le rapport a fait le choix significatif d'ignorer toute taxe sur les mouvements spéculatifs (type taxe Tobin) ainsi que la nécessité de supprimer les paradis fiscaux.
It is also significant that the report chooses to disregard any tax on speculative movements (Tobin style tax) and the need to abolish tax havens.

Les États membres s'assurent que les régimes complémentaires de pension versent dans d'autres États membres, nettes de toute taxe et de tout frais de transaction, toutes les prestations dues au titre des régimes complémentaires.
Member States shall ensure that supplementary pension schemes make payment in other Member States, net of any taxes and transaction charges, of all benefits due under these supplementary schemes.