Vertaling van "toute taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

total (toutes les fractions de)
Total (all fractions of)

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A cet égard, une partie de la production d'énergie renouvelable échappe déjà, par nature, à toute taxation, comme la chaleur et l'électricité solaire pour l'utilisation domestique. Une autre partie, par exemple l'électricité éolienne, hydraulique ou d'origine biomasse ainsi que les biocarburants, est vendue sur le marché et peut être soumise à la taxation.
Some energy production from renewable sources is already exempt from all taxes, such as solar heat and power for domestic use. Another segment, including wind power, hydroelectricity, electricity from biomass and biofuels, is sold on the market and can be taxed.

Dans ce domaine, la proposition de la Commission visant à restructurer la taxation de l'énergie appuierait l'objectif de la transition vers une économie sobre en carbone et efficace sur le plan énergétique, tout en atténuant les distorsions engendrées par une taxation différente de produits similaires ayant le même usage.
Here the Commission's proposal restructuring the way in which energy is taxed would support the objective of moving to a low-carbon and energy-efficient economy while at the same time reducing distortions coming from the different taxation of similar products used for the same purpose.

À l'heure où les citoyens de l'Union européenne subissent de notables augmentations des impôts directs ou indirects et de draconiennes baisses des salaires et des pensions, les activités et les transactions du secteur financier demeurent, dans une large mesure, exemptées de toute taxation;
At a time when EU citizens are faced with important increases in direct and indirect taxation and severe cuts in wages and pensions, the financial sector is still largely exempted from taxation in its activities and transactions;

Article 4 (taxation du carburant d'aviation): alors que les accords bilatéraux traditionnels tendant à exonérer le carburant d'aviation en général de toute taxation, la directive du Conseil 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise une telle taxation pour les opérations effectuées sur le territoire de la Communauté.
Article 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

1. estime que le projet d'amendement A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter cet amendement et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;
1. Considers that the proposed amendment to resolution A35-WP/77, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) on climate change (6-17 December 2004);

1. estime que le projet de texte A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter ce projet de texte et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;
1. Considers that the proposed amendment to resolution A33-7, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for the ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the ICAO Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (6-17 December 2004);

Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.
Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.

Cette décision ne doit pas entraîner de modification des taux minima de taxation appliqués en vertu de la présente directive, ni l'ajout ou le retrait de tout produit énergétique et de l'électricité.
The Decision must not result in any changes in the minimum tax rates applied in this Directive or to the addition or removal of any energy products and electricity.

2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.

- (EN) Monsieur le Président, je trouve tout à fait inappropriée l'idée de la fixation unilatérale d'un régime UE de taxation du carburant d'aviation, dans la mesure où nous sommes globalement toujours soumis à la Convention de Chicago de 1944 qui exempte le kérosène de toute taxation au niveau international.
– Mr President, I find the idea of a unilateral setting of EU aircraft fuel tax regimes entirely inappropriate, given that globally we are still subject to the Chicago Convention of 1944, exempting kerosene from taxation internationally.