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Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Surcompensation
Surcompensation de TVA
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "toute surcompensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman






route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations






appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, la production d'énergie provenant de sources renouvelables doit être soutenue au moyen de mécanismes qui corrigent les défaillances du marché, garantissent la rentabilité et évitent toute surcompensation ou distorsion.

In line with the Environmental and Energy Aid Guidelines, renewable production needs to be supported through market-based schemes that address market failures, ensure cost-effectiveness and avoid overcompensation or distortion.


Afin d’éviter toute surcompensation et tout accroissement de la charge administrative, il importe d’établir des règles applicables à la combinaison de certaines mesures.

In order to avoid overcompensation and an increased administrative burden, rules for the combination of certain measures should be set up.


3. Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de l'aide octroyée au titre du présent article avec d'autres instruments de l'Union ou nationaux ou encore des régimes d'assurance privés soit évitée.

3. Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of the support under this Article with other Union or national instruments or private insurance schemes is avoided.


Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l'aide est destinée à compenser.

To avoid overcompensation, that amount should be proportionate to the additional costs that the aid off sets.


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Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de cette mesure avec d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union soit évitée.

Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure with other national or Union support instruments is avoided.


Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de la présente mesure et d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union ou des régimes d'assurance privés soit évitée.

Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure and other national or Union support instruments or private insurance schemes is avoided.


Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l'aide est destinée à compenser et plafonnés dans tous les cas à 100 % des frais d'acheminement des produits vers l'Europe continentale et des autres frais connexes.

To avoid overcompensation, the amount should be proportional to the additional costs the aid off–sets and in no case exceed 100 % of the transport and other related costs to mainland Europe.


Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de cette mesure avec d 'autres instruments d 'aide nationaux ou de l 'Union soit évitée.

Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure with other national or Union support instruments is avoided.


Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de la présente mesure et d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union ou des régimes d'assurance privés soit évitée.

Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure and other national or Union support instruments or private insurance schemes is avoided.


La définition desdits secteurs et sous-secteurs ainsi que des mesures requises devrait faire l’objet d’une réévaluation pour garantir que les actions nécessaires sont entreprises et de manière à éviter toute surcompensation.

The definition of these sectors and subsectors and the measures required should be subject to reassessment to ensure that action is taken where necessary and to avoid overcompensation.




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toute surcompensation ->

Date index: 2023-04-17
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