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Traduction de «toute solution proposée devra répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
solution toute faite proposée par les paquets-programmes

pre-packaged solution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. souligne que toute solution proposée pour assurer la neutralité d'Internet ne peut être efficace qu'au travers d'une approche européenne cohérente; demande par conséquent à la Commission de suivre de près l'adoption de toutes les règlementations nationales en matière de neutralité d'Internet, en termes d'incidences sur les marchés nationaux respectifs ainsi que sur le marché interne; estime que toutes les parties prenantes tireraient un avantage à ce que la Commission propose des orientations à l'échelle de l'Union, en particulier en ce qui concerne le marché des communi ...[+++]

9. Emphasises that any solution proposed on the issue of net neutrality can be effective only through a consistent European approach; therefore asks the Commission to follow closely the adoption of any national regulations related to net neutrality, in terms of their effects on the respective national markets as well as the internal market; considers it would benefit all stakeholders if the Commission were to provide EU-wide guidelines, including with regard to the mobile market, to ensure that the provisions of the ‘Telecoms’ package on net neutrality are properly and consistently applied and enforced;


Tous les problèmes soumis au réseau, toutes les évaluations réalisées par les centres SOLVIT associés à l’affaire, toutes les mesures prises ainsi que toutes les solutions proposées doivent être clairement et intégralement enregistrés dans la base de données SOLVIT.

All problems received, the assessments done by the SOLVIT centres involved in the case, steps taken and outcomes proposed should be registered in the SOLVIT database in a clear and comprehensive manner.


11. fasse plein usage, le cas échéant, des sanctions prévues par le droit de la concurrence et du commerce, tout en soulignant que toute mesure proposée devra respecter les droits fondamentaux (droit à l'information, au respect de la vie privée, etc.) ainsi que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

11. Make full use of sanctions available to it under competition and trade law where relevant, while stressing that any measure proposed must respect fundamental rights (the right to information, privacy etc.) and comply with the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;


soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du te ...[+++]

Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls th ...[+++]


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souligne que toute solution à long terme à la crise afghane doit prendre d'abord en considération l'intérêt que revêtent, pour les citoyens afghans, la sécurité intérieure, la protection civile et le développement économique et social et qu'elle devra passer par l'adoption de mesures concrètes visant à l'éradication de la pauvreté, du sous-développement et de la discrimination à l'égard des femmes, par le renforcement du respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des mécanismes de réconciliation, par l'a ...[+++]

Stresses that any long-term solution to the Afghan crisis has to start from the Afghan citizens’ interest in their internal security, civil protection and economic and social development, and should include concrete measures for the eradication of poverty, under-development and discrimination against women, for enhancing respect for human rights and the rule of law, strengthening reconciliation mechanisms, ensuring an end to opium production, engaging in a robust state-building exercise, and fully integrating Afghanistan into the international community, as well as banishing Al-Quaeda from the country;


(j) la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à ...[+++]

(j) the procedure for revising the Treaties will be, in future, more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;


la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, ...[+++]

the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;


4. souligne que toute solution proposée doit pouvoir être acceptée par les citoyens de Géorgie et la population des deux provinces séparatistes; invite dès lors instamment la Géorgie à préciser quel type de statut administratif les régions d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie pourraient avoir dans la perspective d'une solution à long terme;

4. Underlines that any proposed solution must be acceptable to the citizens of Georgia and to the people in the two breakaway provinces; therefore urges Georgia to clarify what kind of administrative status the regions of South Ossetia and Abkhazia could have as part of a long-term solution;


Toute solution devra faire la part des choses entre l'instauration de règles spécifiques au secteur de l'aviation et l'objectif global consistant à intégrer ce secteur dans le SCEQE, c’est-à-dire contribuer à la lutte contre le changement climatique de la manière la plus simple et la plus rentable qui soit.

Any design solution needs to balance the introduction of specific rules for aviation against the overall objective of its inclusion in the EU ETS, i.e. to contribute towards tackling climate change in the simplest and most cost-effective manner possible.


- l'instauration d'une coopération dans le domaine de l'éducation qui , tout en correspondant à l'harmonisation progressive des politiques économiques et sociales dans la Communauté , devra répondre aux objectifs et aux intérêts spécifiques de ce domaine ;

I. Cooperation in education shall be based on the following principles: - the programme of cooperation initiated in the field of education, whilst reflecting the progressive harmonization of the economic and social policies in the Community, must be adapted to the specific objectives and requirements of this field,




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Date index: 2023-03-21
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