Vertaling van "toute réserve lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sans préjudice | sous réserve | sous toutes réserves
without prejudice

sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice
without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to

sous toutes réserves
with all(proper)reserves

payer sous toutes réserves
pay under protest

en voiture-lits, toute réservation comporte l'attribution d'une place déterminée
all sleeping car space is reserved and assigned in advance

accepté sous toutes réserves
accepted without prejudice

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.1.7. Si l'équipement auxiliaire est alimenté en énergie par la même réserve que la transmission de commande électrique, il faut s'assurer que lorsque le régime du moteur est inférieur ou égal à 80 % du régime maximal, l'alimentation en énergie soit suffisante pour permettre les valeurs de décélération prescrites, soit au moyen d'une source d'énergie capable d'empêcher l'épuisement de cette réserve lorsque tous les équipements auxiliaires fonctionnent, soit par disjonction automatique d'éléments prédéterminés de l'équipement auxiliaire lorsque la tension tombe au seuil critique visé au point 4.1.6, de manière à empêcher toute décharge ultérieure de la réserve.
4.1.7. If auxiliary equipment is supplied with energy from the same reserve as the electric control transmission, it shall be ensured that, with the engine running at a speed not greater than 80 % of the maximum power speed, the supply of energy is sufficient to fulfil the prescribed deceleration values by either provision of an energy supply which is able to prevent discharge of this reserve when all auxiliary equipment is functioning or by automatically switching off pre-selected parts of the auxiliary equipment at a voltage above the critical level referred to in point 4.1.6 such that further discharge of this reserve is prevented.

1.1.2. Toutefois, aucune prescription de capacité des réservoirs n'est imposée lorsque le système de freinage est tel qu'il soit possible, avec le dispositif de commande du système de freinage de service, d'atteindre, en l'absence de toute réserve d'énergie, une efficacité de freinage au moins égale à celle prescrite pour le système de freinage de secours.
1.1.2. However, the reservoirs shall not be required to be of a prescribed capacity if the braking system is such that in the absence of any energy reserve it is possible with the service braking system control device to achieve a braking performance at least equal to that prescribed for the secondary braking system.

1.1.2. Toutefois, aucune prescription de capacité des réservoirs n'est imposée lorsque le système de freinage est tel qu'il soit possible d'atteindre, en l'absence de toute réserve d'énergie, une efficacité de freinage au moins égale à celle prescrite pour le système de freinage de secours.
1.1.2. However, the reservoirs shall not be required to be of a prescribed capacity if the braking system is such that in the absence of any energy reserve it is possible to achieve a braking performance at least equal to that prescribed for the secondary braking system.

4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 et par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l'égard d'une compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l'article 27, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements, établis ou non dans l'Union, remplissent les conditions établies à l'article 27, paragraphes 1, 2 et 3 et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace le groupe dans son ensemble ou que la législation de l'État membre applicable en matière d'insolvabilité requiert que les groupes soient traités comme un tout et lorsque la mesure prise à l'égard de cette compagnie est nécessaire à la résolution de telles filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l'ensemble du groupe.
4. Subject to paragraph 3 and by way of derogation from the provisions of paragraph 2, notwithstanding the fact that a company referred to in point (c) or (d) of Article 1 may not meet the conditions established in Article 27 (1) resolution authorities may take resolution action with regards to that company when one or more of the subsidiaries which are institutions whether or not they are established in the Union comply with the conditions established in Article 27 (1), (2) and (3) and their assets and liabilities are such that their failure threatens the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and action with regard to the company referred to in points (c) or (d) of Article 1 is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

Les États membres veillent à ce qu’un détaillant qui a accepté d’organiser la réservation d’un forfait ou de prestations de voyage reliées ou qui facilite la réservation de tels services soit responsable lorsqu'il ne transmet pas les informations qui lui sont fournies par l'organisateur conformément à l'article 4, paragraphe 1, ou pas entièrement, ou soit responsable de toute erreur commise au cours de la procédure de réservation lorsque ces erreurs surviennent effectivement au cours de la procédure de réservation.
Member States shall ensure that a retailer who has agreed to arrange the booking of a package or linked travel arrangements or who facilitates the booking of such services, shall be liable for failure to provide with the information provided by the organiser pursuant to Article 4(1), for providing incomplete information or for making errors occurring in the booking process in case they are actually occurred in the booking process .

Il conviendrait d'établir également une distinction entre les prestations de voyage reliées en ligne et les sites web reliés dont l'objectif n'est pas de conclure un contrat avec les voyageurs et les liens par lesquels les voyageurs sont simplement informés, d'une manière générale et non ciblée , d'autres services de voyage, par exemple lorsqu'un hôtel ou l'organisateur d'un événement affiche sur son site web une liste de tous les prestataires offrant des services de transport à destination du lieu de l'établissement hôtelier ou de la manifestation, indépendamment de toute réservation ou si des témoins de connexion (cookies) ou des métadonnées sont utilisés pour placer des annonces sur les sites web liées à la destination et à la période de voyage précisées pour le premier voyage choisi .
Online linked travel arrangements should also be distinguished from linked websites which do not have the objective of concluding a contract with the traveller and from links through which travellers are simply informed about further travel services in a general fashion and not in a targeted manner, for instance where a hotel or an organiser of an event includes on its website a list of all operators offering transport services to its location independently of any booking or if cookies or metadata are used to place advertisements on websites related to the travel destination or travel period specified for the first travel service chosen .

Il conviendrait d'établir également une distinction entre les prestations de voyage assistées en ligne et les liens par lesquels les voyageurs sont simplement informés, d'une manière générale, d'autres services de voyage, par exemple lorsqu'un hôtel ou l'organisateur d'un événement affiche sur son site web une liste de tous les prestataires offrant des services de transport à destination du lieu de l'établissement hôtelier ou de la manifestation, indépendamment de toute réservation ou si des témoins de connexion (cookies) ou des métadonnées sont utilisés pour placer des annonces sur les sites web.
Online assisted travel arrangements should also be distinguished from links through which travellers are simply informed about further travel services in a general fashion, for instance where a hotel or an organiser of an event includes on its website a list of all operators offering transport services to its location independently of any booking or if cookies or meta data are used to place advertisements on websites.

– lorsqu'un organisme notifié est intervenu dans la vérification du ou des systèmes, un certificat, qu'il aura contresigné, établissant que le système est conforme au présent règlement et signalant toute réserve enregistrée au cours de l'exécution des activités et non retirée,
– where a notified body has been involved in the verification of the system(s), a certificate countersigned by itself, stating that the system complies with this Regulation and mentioning any reservations recorded during performance of activities and not withdrawn,

- lorsqu'un organisme notifié est intervenu dans la vérification du ou des systèmes, un certificat, qu'il aura contresigné, établissant que le système est conforme au présent règlement et signalant toute réserve enregistrée au cours de l'exécution des activités et non retirée,
- where a notified body has been involved in the verification of the system(s), a certificate countersigned by itself, stating that the system complies with this Regulation and mentioning any reservations recorded during performance of activities and not withdrawn,

En fait, nous avons nous-mêmes suggéré de placer une partie de l’argent destiné au programme KEDO en réserve lorsqu’il s’est avéré que la Corée du Nord ne respectait pas toutes les conditions de ce programme d’énergie nucléaire.
We ourselves, in fact, suggested placing some of the money for KEDO in reserve when North Korea failed to adhere to all the conditions of this nuclear energy programme.