Vertaling van "toute référence au sid comprend ledit " (Frans → Engels) :

Sous réserve des dispositions du présent titre, toutes les dispositions du présent règlement relatives au SID s'appliquent également au FIDE et toute référence au SID comprend ledit fichier.
Subject to the provisions of this Title, all the provisions of this Regulation relating to the CIS shall also apply to the FIDE, and any reference to the CIS shall include that database.

Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine directe, il convient d'abroger ledit règlement.
Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.

Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil (12) ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine directe, il convient d'abroger ledit règlement.
Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 (12) are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.

3. Nonobstant le paragraphe 2, toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de l'article 27, en l'absence de règles internes de conflit de lois dans ledit État, comme faite à la loi de l'unité territoriale avec laquelle le testateur ou les personnes dont la succession est concernée par le pacte successoral présentaient les liens les plus étroits.
3. Notwithstanding paragraph 2, any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the relevant law pursuant to Article 27, in the absence of internal conflict-of-laws rules in that State, be construed as referring to the law of the territorial unit with which the testator or the persons whose succession is concerned by the agreement as to succession had the closest connection.

Ledit manuel contient ou fait référence à toutes les informations nécessaires pour l’utilisation, l’exploitation et l’entretien en toute sécurité de l’aérodrome, de ses équipements, ainsi que de ses surfaces de protection et de limitation d’obstacles et les autres aires associées à l’aérodrome.
The aerodrome manual shall contain or refer to all necessary information for the safe use, operation and maintenance of the aerodrome, its equipment, as well as its obstacle limitation and protection surfaces and other areas associated with the aerodrome.

Toute référence faite dans le présent statut aux membres comprend ces organisations membres, sauf dispositions contraires.
References to Members under this Statute shall include such Member Organisations, except as otherwise expressly provided.

Afin d'éviter toute erreur d'interprétation des dispositions de la directive 72/166/CEE et de faciliter l'obtention d'une couverture d'assurance pour les véhicules portant une plaque d'immatriculation temporaire, la définition du territoire dans lequel le véhicule a son stationnement habituel devrait faire référence au territoire de l'État dont ledit véhicule porte une plaque d'immatriculation, que celle-ci soit permanente ou temporaire.
In order to exclude any possible misinterpretation of the provisions of Directive 72/166/EEC and to make it easier to obtain insurance cover for vehicles bearing temporary plates, the definition of the territory in which the vehicle is normally based should refer to the territory of the State of which the vehicle bears a registration plate, irrespective of whether such a plate is permanent or temporary.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les niveaux de référence, tels que définis par les décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, établis pour les activités de projets qui sont entreprises dans des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, soient parfaitement compatibles avec l’acquis communautaire, y compris les dérogations provisoires prévues dans ledit traité d’adhésion.
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that baselines for project activities, as defined by subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, undertaken in countries having signed a Treaty of Accession with the Union fully comply with the acquis communautaire, including the temporary derogations set out in that Treaty of Accession.