Vertaling van "toute période quelconque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la totalisation de toutes périodes prises en considération
aggregation of all periods taken into account

compte non tenu de toute période inférieure à un mois
fractions of a month ignored

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 s’applique entre deux opérateurs quelconques et est calculé sur une période de douze mois ou sur toute période plus courte précédant, le cas échéant, le terme de la période d’application du plafond sur le prix de gros moyen prévue au présent paragraphe, ou la date d’expiration du présent règlement.
The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall apply between any pair of operators and shall be calculated over a twelve-month period or any such shorter period as may remain before the end of the period of application of a maximum average wholesale charge as provided for in this paragraph or the expiry of this Regulation.

2. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 s’applique entre deux opérateurs quelconques et est calculé sur une période de douze mois ou sur toute période plus courte précédant, le cas échéant, le terme de la période d’application du prix de gros moyen maximal prévu au paragraphe 1, ou précédant le 30 juin 2022».
2. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall apply between any pair of operators and shall be calculated over a 12-month period or any such shorter period as may remain before the end of the period of application of a maximum average wholesale charge, as provided for in paragraph 1 or before 30 June 2022’.

2. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 s’applique entre deux opérateurs quelconques et est calculé sur une période de douze mois ou sur toute période plus courte précédant, le cas échéant, la date d’expiration du présent règlement.
2. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall apply between any pair of operators and shall be calculated over a twelve-month period or any such shorter period as may remain before the expiry of this Regulation.

8 (1) Un contributeur ou ancien contributeur qui paie ses arriérés de contributions par versements échelonnés sur une période quelconque peut, en tout temps, décider de liquider de tels arriérés en un seul versement, ou prendre les dispositions voulues pour s’en acquitter par versements répartis sur une période plus courte.
8 (1) A contributor or a former contributor in respect of whom a periodic scheme of payment of arrears of contributions is in effect, may, at any time, elect to pay those areas in one sum or in instalments equivalent in value to the arrears, over a shorter period.

59 (2) Pour son application aux années d’imposition 1972 et suivantes d’une société, l’article 133 de la loi modifiée est à lire, relativement à toute partie d’une période quelconque désignée à la définition de « société de placement appartenant à des non-résidents » au paragraphe 133(8) de cette loi comme se terminant avant le début de l’année d’imposition 1976 de la société, comme si l’alinéa a) de cette définition était remplacé par le suivant :
59 (2) In its application to the 1972 and subsequent taxation years of a corporation, section 133 of the amended Act shall be read as if, in respect of such portion of any period described in the definition “non-resident-owned investment corporation” in subsection 133(8) of that Act as ended before the beginning of the corporation’s 1976 taxation year, paragraph (a) of that definition were read as follows:

(2) Le gouverneur en conseil peut préciser la notion d’année pour l’application des textes relatifs au Parlement ou au gouvernement fédéral et où figure cette notion sans que le contexte permette de déterminer en toute certitude s’il s’agit de l’année civile, de l’exercice ou d’une période quelconque de douze mois.
(2) Where in an enactment relating to the affairs of Parliament or the Government of Canada there is a reference to a period of a year without anything in the context to indicate beyond doubt whether a financial or fiscal year, any period of twelve consecutive months or a period of twelve consecutive months commencing on January 1 is intended, the Governor in Council may prescribe which of those periods of twelve consecutive months shall constitute a year for the purposes of the enactment.

26.2 Il est entendu que lorsque les présentes règles prévoient un délai quelconque pour l’accomplissement d’un acte, ce délai est réputé prorogé de toute période supplémentaire autorisée par le commissaire en vertu des articles 26 et 26.1.
26.2 For greater certainty, if a time is fixed for doing anything by a provision of these Rules, the time fixed for doing that thing is the time that is fixed by that provision as extended by the Commissioner under section 26 or 26.1.

2. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 s’applique entre deux opérateurs quelconques et est calculé sur une période de douze mois ou sur toute période plus courte précédant, le cas échéant, le terme de la période d’application du prix de gros moyen maximal prévu au paragraphe 1, ou précédant le 30 juin 2022.
2. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall apply between any pair of operators and shall be calculated over a 12-month period or any such shorter period as may remain before the end of the period of application of a maximum average wholesale charge, as provided for in paragraph 1 or before 30 June 2022.

2. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 s’applique entre deux opérateurs quelconques et est calculé sur une période de douze mois ou sur toute période plus courte précédant, le cas échéant, le terme de la période d’application du prix de gros moyen maximal prévu au présent paragraphe, ou précédant le 30 juin 2022.
2. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall apply between any pair of operators and shall be calculated over a 12-month period or any such shorter period as may remain before the end of the period of application of a maximum average wholesale charge as provided for in this paragraph or before 30 June 2022.