Traduction de «toute proposition pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition toute faite [ proposition nettement tranchée ]
cut and dried proposal

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

pendant toute la période pertinente
at all material times

La responsabilité à l'égard des lieux contaminés propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada
Contaminated Sites Liability Report-Recommended Principles for a Consistent Approach Across Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. À tout moment des négociations et de la fin des négociations jusqu'à la conclusion de l'accord international, le Parlement peut, sur la base d'un rapport de sa commission compétente et après examen de toute proposition pertinente déposée conformément à l'article 134, adopter des recommandations en demandant qu'elles soient prises en considération avant la conclusion de l'accord.
4. At any stage of the negotiations and from the end of the negotiations to the conclusion of the international agreement, Parliament may, on the basis of a report from the committee responsible, and after considering any relevant proposal tabled pursuant to Rule 134, adopt recommendations and require them to be taken into account before the conclusion of that agreement.

5. Au plus tard le [OP: merci d'insérer la date - trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement, assorti, s'il y a lieu, de toute proposition pertinente.
5. At the latest [PO insert date three years after the entry into force of this Regulation], the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation accompanied by any relevant proposal.

-Mesures proposées: Marco Polo est ouvert à toutes les propositions pertinentes pour transférer du fret de la route vers d'autres modes plus respectueux de l'environnement.
- Measures proposed: The "Marco Polo" intermodality programme is open to all appropriate proposals to shift freight from road to other more environmentally friendly modes.

4. À tout moment des négociations, et de la fin des négociations à la conclusion de l'accord international, le Parlement peut, sur la base d'un rapport de sa commission compétente et après examen de toute proposition pertinente déposée conformément à l'article 121, adopter des recommandations en demandant qu'elles soient prises en considération avant la conclusion dudit accord.
4. At any stage of the negotiations and from the end of the negotiations to the conclusion of the international agreement, Parliament may, on the basis of a report from the committee responsible, and after considering any relevant proposal tabled pursuant to Rule 121, adopt recommendations and require them to be taken into account before the conclusion of that agreement.

4. À tout moment des négociations et de la fin des négociations jusqu'à la conclusion de l'accord international , le Parlement peut, sur la base d'un rapport de sa commission compétente et après examen de toute proposition pertinente déposée conformément à l'article 121, adopter des recommandations en demandant qu'elles soient prises en considération avant la conclusion de l'accord.
4. At any stage of the negotiations and from the end of the negotiations to the conclusion of the international agreement, Parliament may, on the basis of a report from the committee responsible, and after considering any relevant proposal tabled pursuant to Rule 121, adopt recommendations and require them to be taken into account before the conclusion of that agreement.

4. À tout moment des négociations, le Parlement peut, sur la base d'un rapport de sa commission compétente et après examen de toute proposition pertinente déposée conformément à l'article 121, adopter des recommandations en demandant qu'elles soient prises en considération avant la conclusion de l'accord international à l'examen .
4. At any stage of the negotiations Parliament may, on the basis of a report from the committee responsible, and after considering any relevant proposal tabled pursuant to Rule 121, adopt recommendations and require them to be taken into account before the conclusion of the international agreement under consideration .

4. À tout moment des négociations, le Parlement peut, sur la base d'un rapport de sa commission compétente et après examen de toute proposition pertinente déposée conformément à l'article 121, adopter des recommandations en demandant qu'elles soient prises en considération avant la conclusion de l'accord international à l'examen.
4. At any stage of the negotiations Parliament may, on the basis of a report from the committee responsible, and after considering any relevant proposal tabled pursuant to Rule 121, adopt recommendations and require them to be taken into account before the conclusion of the international agreement under consideration.

4. La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil les résultats de ses évaluations quantitatives et qualitatives et les accompagne de toute proposition pertinente de modification de la présente décision.
4. The Commission shall forward the results of its quantitative and qualitative evaluations to the European Parliament and the Council together with any appropriate proposals for the amendment of this Decision.

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.
Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.

Compte tenu des défis importants que les pays éligibles doivent relever, le fait que le budget total ait été dépensé et que les niveaux de financement aient été insuffisants pour financer toutes les propositions pertinentes et de qualité a été considéré comme un facteur de sous-financement.
Considering the large challenges in the eligible countries, the fact that the total budget was spent and that funding levels have been insufficient to fund all relevant and quality proposals was considered a factor for under-funding.