Vertaling van "toute proclamation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proclamation d'action de Marrakech | proclamation de Marrakech | Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et du développement durable
Marrakech Action Proclamation | Marrakech action proclamation for our climate and sustainable development

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

140. Toute proclamation dont l’émission sous le grand sceau de la province du Canada est autorisée par quelque loi de la législature de la province du Canada, — qu’elle ait trait à cette province ou au Haut-Canada ou au Bas-Canada, — et qui n’aura pas été lancée avant l’époque de l’union, pourra l’être par le lieutenant-gouverneur d’Ontario ou de Québec (selon le cas), sous le grand sceau de la province; et, à compter de l’émission de cette proclamation, les diverses matières et choses y énoncées auront et continueront d’avoir la même force et le même effet dans Ontario ou Québec que si l’union n’avait pas eu lieu (71)
140. Any Proclamation which is authorized by any Act of the Legislature of the Province of Canada to be issued under the Great Seal of the Province of Canada, whether relating to that Province, or to Upper Canada, or to Lower Canada, and which is not issued before the Union, may be issued by the Lieutenant Governor of Ontario or of Quebec, as its Subject Matter requires, under the Great Seal thereof; and from and after the Issue of such Proclamation the same and the several Matters and Things therein proclaimed shall be and continue of the like Force and Effect in Ontario or Quebec as if the Union had not been made (71)

(2) La preuve de toute proclamation, de tout décret ou règlement pris, ou de toute nomination faite par le lieutenant-gouverneur ou par le lieutenant-gouverneur en conseil des Territoires du Nord-Ouest, tels qu’ils étaient constitués antérieurement au 1 septembre 1905, ou par la Législature du Yukon, la Législature des Territoires du Nord-Ouest ou la Législature du Nunavut, peut aussi être faite par la production d’un exemplaire de la Gazette du Canada donné comme contenant une copie ou un avis de cette proclamation, de ce décret, de ce règlement ou de cette nomination.
(2) Evidence of any proclamation, order, regulation or appointment made by the Lieutenant Governor or Lieutenant Governor in Council of the Northwest Territories, as constituted prior to September 1, 1905, or by the Legislature of Yukon, of the Northwest Territories or for Nunavut, may be given by the production of a copy of the Canada Gazette purporting to contain a copy of the proclamation, order, regulation or appointment, or a notice of it.

b) exécuter le plan de commercialisation dont les modalités sont énoncées dans la proclamation le créant ou dans toute proclamation ultérieure prise en application du paragraphe 17(2);
(b) implement a marketing plan the terms of which are set out in the proclamation establishing it or in any subsequent proclamation issued under subsection 17(2) in respect of it;

22 (1) Sous réserve de la proclamation le créant et de toute proclamation ultérieure modifiant ses pouvoirs, l’office peut :
22 (1) Subject to the proclamation by which it is established and to any subsequent proclamation altering its powers, an agency may

111. rappelle les articles de la déclaration universelle des droits de l'homme qui indiquent que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et qu'ils peuvent se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans ladite déclaration, sans distinction aucune; insiste sur l'importance de lutter contre toutes les formes de discriminations, y compris celles fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la caste, l'origine sociale, la culture, l'âge, la naissance, le handicap ou toute autre situation; invite encore une fois l'Union européenne à lutter contre la discrimination et l'intolérance, une lutte considérée comme un élément essentiel de sa politique en faveur des droits de l'homme, et à fonder cette politique sur une définition inclusive et globale de la non-discrimination; souligne que le respect des droits des minorités est un facteur essentiel pour la paix, le développement et la démocratie; salue et encourage le dialogue mené par l'Union européenne avec les Nations unies et les organisations régionales dans le cadre de cette cause;
111. Recalls the articles of the Universal Declaration of Human Rights stating that all human beings are born free and equal in dignity and rights and are entitled to the rights and freedoms therein without distinction of any kind; stresses the importance of fighting all forms of discrimination, including those based on race, colour, sex, sexual orientation, language, religion, caste, social origin, culture, age, birth, disabilities or other status; reiterates its call for the EU to combat discrimination and intolerance as a key part of its human rights policy, and to base this policy on an inclusive and comprehensive definition of non-discrimination; emphasises that respect for the rights of minorities is a crucial factor for peace, development and democracy; welcomes and further encourages EU engagement with the United Nations and regional organisations in this cause;

Si nous voulons, en tant que représentants et mandataires des citoyens de l'Union européenne et de l'Europe tout entière, poursuivre avec ambition et détermination l'unification de notre continent, la proclamation solennelle ne peut être qu'un premier pas.
If we, as the representatives and trustees of the citizens of the European Union and of Europe as a whole, wish to continue with the unification of our continent in an ambitious and committed manner, then the solemn proclamation cannot but be a first step along the way.

En tout état de cause, on peut noter que le projet de charte actuellement soumis à l'approbation des trois institutions en vue de sa proclamation à Nice consacre, à son article 45, le droit de tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union, "de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres", et prévoit, au deuxième paragraphe de cet article, que "la liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément au TCE, aux ressortissants des pays tiers résidant également sur le territoire d'un État membre".
In any event, it can be noted that Article 45 of the draft Charter currently before the three institutions for their approval with a view to being formally proclaimed at Nice enshrines the right of every citizen, male or female, of the European Union “to move and reside freely within the territory of the Member States”, and Article 45(2) stipulates that, “Freedom of movement and residence may be granted, in accordance with the Treaty establishing the European Community, to nationals of third countries legally resident in the territory of a Member State”.

Par conséquent, il me semble que le fait de mentionner la Charte que nous allons proclamer dans le traité de Nice prend tout son sens.
It therefore seems that mentioning the Charter in the Treaty of Nice is something that makes perfect sense.

C'est bel et bien notre souci, et je lance un appel au Parlement européen, au sein duquel nous avons l'honneur de siéger, pour qu'il adopte demain ce texte à une large majorité, un appel à la Commission pour qu'elle prenne toute la mesure du texte que nous lui soumettons, et surtout un appel au Conseil pour qu'il comprenne qu'on ne peut proclamer en tous lieux qu'on est en faveur du droit, proclamer en tous lieux que l'on a pour préoccupation majeure la création d'emplois, proclamer en tous lieux que les PME sont le pilier de l'économie et, dans le même temps, refuser de voter et d'adopter les positions du Parlement européen sur cette question.
That is precisely what we are attempting to do and I call on the European Parliament, where we have the honour of sitting, to vote by a large majority in favour of the text tomorrow, I call on the Commission to do justice to the text which we give it during its evaluation and, above all, I call on the Council to understand that we cannot proclaim left, right and centre that we are above the law, that we cannot proclaim left, right and centre that we are sensitive to the issue of job creation, that we cannot proclaim left, right and centre that small and medium-sized enterprises are the backbone of the economy and, at the same time, refuse to vote in favour of and adopt the positions of this European Parliament.