Traduction de «toute probabilité accusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme prévu [ comme on s'y attendait | selon toute attente | selon toute probabilité ]
as expected [ as is expected ]

accusation inventée de toutes pièces [ fausse accusation ]
trumped up charge

relaxer l'accusé de toute poursuite
to discharge the accused on every count

relaxer l'accusé de toute poursuite
discharge the accused on every count

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La défense ou l'accusé doit établir que sa position est, selon toute probabilité, correcte.
The defence or the accused must establish that his or her position is, on balance, correct.

Ainsi, le risque réel de se voir accusé de possession de cannabis est selon toute probabilité inférieur à 1 %.
As a result, the actual chance of being charged for possession of cannabis in relation to the actual number of offences is in all likelihood much lower than 1%.

672.84 (1) Dans le cas où la commission d’examen tient une audience en vertu des articles 672.81 ou 672.82 à l’égard d’un accusé à haut risque, elle est tenue, à la lumière de tout renseignement utile, notamment les renseignements décisionnels au sens du paragraphe 672.51(1) et tout rapport d’évaluation fait à la suite d’une ordonnance d’évaluation rendue en vertu de l’alinéa 672.121c), si elle est convaincue qu’il n’y a pas de probabilité marquée que l’accusé — qu’il ait fait l’objet d’une déclaration aux termes de l’alinéa 672.64(1)a) ou de l’alinéa 672.64(1)b) — usera de violence de façon qu’il pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne, de renvoyer l’affaire à la cour supérieure de juridiction criminelle pour révision de la déclaration.
672.84 (1) If a Review Board holds a hearing under section 672.81 or 672.82 in respect of a high-risk accused, it shall, on the basis of any relevant information, including disposition information as defined in subsection 672.51(1) and an assessment report made under an assessment ordered under paragraph 672.121(c), if it is satisfied that there is not a substantial likelihood that the accused — whether found to be a high-risk accused under paragraph 672.64(1)(a) or (b) — will use violence that could endanger the life or safety of another person, refer the finding for review to the superior court of criminal jurisdiction.

Si le plan de restructuration n’avait pas été appliqué dans son intégralité, le chantier naval aurait, selon toute probabilité, accusé des pertes qui auraient rapidement épuisé les ressources propres (les capitaux propres) en question.
Without the complete implementation of the restructuring plan, the yard would most probably record losses which would rapidly deplete these own resources (i.e. the net equity).

Ces bonnes raisons, celles qui permettraient de refuser la libération sous caution, sont définies très clairement au paragraphe 515(10) qui précise que la libération est presque automatiquement accordée, à moins que l'on puisse prouver que la détention de l'accusé est nécessaire, premièrement, pour garantir qu'il se présentera devant le tribunal, deuxièmement, pour la protection ou la sécurité du public, y compris de la victime et des témoins, en tenant compte de toutes les circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s'il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l'administration de la justice, et troisièmement, pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice, et ainsi de suite.
Those good reasons, the reasons for the denying of bail, are set out very clearly in subsection 515(10) of the Criminal Code. It states that bail will pretty well automatically be granted unless it can be shown that the detention of the accused must be necessary, first, in order to ensure the attendance of the accused in court; second, for the protection or safety of the public, including any victim of or witness to the offence, having regard to all the circumstances including any substantial likelihood that the accused will, if released from custody, commit a criminal offence or interfere with the administration of justice; or, third, in order to maintain confidence in the administration of justice, et cetera.

(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.
(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.

La Charte des droits et libertés s'applique à Sarkis, et il peut donc se défendre contre l'accusation de fraude, même si, selon toute probabilité, il est coupable, puisqu'il y a de nombreuses preuves.
The Charter of Rights and Freedoms applies to Sarkis, so he can defend himself against the charge of fraud, even though in all probability he's guilty, because there's so much evidence around it.