Vertaling van "toute personne élue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

personnes non élues périodiquement
persons not periodically elected

personne non élue périodiquement
person not periodically elected

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un médiateur européen, élu par le Parlement européen, est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre et relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, à l'exclusion de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles.
1. A European Ombudsman, elected by the European Parliament, shall be empowered to receive complaints from any citizen of the Union or any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State concerning instances of maladministration in the activities of the Union institutions, bodies, offices or agencies, with the exception of the Court of Justice of the European Union acting in its judicial role.

Cette approche est également conforme à la convention des Nations unies sur la corruption, qui définit les agents publics soumis aux règles relatives à la corruption comme toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d’un État partie, qu’elle ait été nommée ou élue.
This is also in line with the UN Convention on Corruption, which defines public officials to be covered by corruption rules as any person holding a legislative, executive, administrative or judicial office of a State Party, whether appointed or elected.

10. invite les États membres à transposer dans leur droit national les obligations qui leur incombent au titre de l'article 12 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, et tout particulièrement à assouplir toutes les restrictions au droit des personnes handicapées à voter et à être élues;
10. Calls on the Member States to translate into national law the obligations derived from Article 12 of the CRPD, most specifically to ease any restrictions on their rights to cast their vote and to be elected;

5. invite instamment la communauté internationale à continue 1549 r la lutte pour la campagne "ramenez nos filles"; demande au président récemment élu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour retrouver toutes les personnes enlevées;
5. Urges the international community to continue fighting for the ‘Bring Back Our Girls’ campaign; calls on the newly elected President to do everything in his power to find all abducted people;

Toute personne élue, que ce soit pour le Parti libéral, le Parti conservateur ou une autre formation politique, a droit au respect de la Chambre parce qu'elle a été élue par ses électeurs.
These comments have to be withdrawn. Anyone who was elected as a Liberal MP or a Conservative MP, or anyone else, deserves the respect of the House because they were elected by their constituents.

L’un de ces points concerne la question des personnes ne respectant pas les droits de l’homme et qui ont malgré tout été élues au parlement; c’est un problème qui nous concerne tous.
One such point is the question of human rights abusers who have been elected to parliament, because this is something that concerns us all.

Nous devons tout reprendre depuis le début, respecter la décision des citoyens et ensuite réexaminer cette décision d’un point de vue démocratique avec des personnes élues démocratiquement, sous la forme d’une convention.
We must begin again from the beginning, show respect for the people’s decision and then review that decision from a democratic point of view with democratically elected people in the form of a Convention.

30. reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les nouvelles autorités irakiennes dans leurs efforts, avec l'aide des forces militaires dépêchées sur place, pour rétablir l'ordre et la loi, mais exprime son inquiétude au regard de la situation actuelle; se félicite de la détermination et du courage montrés par le peuple irakien lors de la récente campagne électorale et du scrutin, lesquels leur ont offert, ainsi qu'à leur pays, la perspective d'un avenir démocratique meilleur; exprime son soutien au Parlement irakien nouvellement élu; forme le vœu qu'une nouvelle constitution démocratique soit bientôt rédigée, avec la coopération des minorités; invite la Commission à apporter un soutien accru aux autorités irakiennes; invite les Nations unies à s'engager davantage et à intensifier leur présence en Irak; s'inquiète des cas rapportés de tortures et d'abus régulièrement commis sur les détenus des prisons irakiennes; prend note des conditions dangereuses dans lesquelles les journalistes continuent de travailler en Irak, et déplore les enlèvements actuels; appelle à la libération immédiate de toutes les personnes kidnappées et condamne fermement les pratiques barbares que sont les prises d'otages, les exécutions et les attentats suicides; réitère sa condamnation du recours à la torture ou à tout traitement cruel, inhumain ou dégradant des prisonniers en Irak, que ce soit par les autorités irakiennes ou par les forces militaires étrangères;
30. Recognises the difficulties faced by the new authorities in Iraq in their efforts to establish law and order with the help of the military forces stationed there and expresses its concern regarding the present situation; welcomes the determination and courage shown by the Iraqi people during the recent election campaign and vote, which offered them and their country the prospect of a better democratic future; expresses support for the newly elected parliament in Iraq; hopes that the new democratic Constitution will soon be drafted with the co-operation of minorities; calls on the Commission to give increased support to the authorities of Iraq; calls on the UN to increase its involvement and presence in Iraq; is concerned at reports of continued torture and abuse of prisoners in Iraqi prisons; notes the dangerous conditions under which journalists continue to work in Iraq and deplores the on-going kidnappings; calls for the immediate release of all kidnapped persons and strongly condemns the barbaric activity of hostage-taking, executions and suicide bombings; reaffirms its condemnation of the use of torture and any cruel, inhumane or degrading treatment of prisoners in Iraq by Iraqi authorities or foreign military personnel;

Nous l'avons fait sciemment, parce que les 301 députés de cette Chambre, peu importe l'allégeance et peu importe l'étiquette politique, peuvent reconnaître—parfois, cela a été plus serré que dans d'autres cas—que, généralement, les personnes ici présentes ont toutes été élues de façon démocratique par la population du Québec et du Canada.
We have done so because 301 members of this House, whatever their political stripe, recognize that members of this House were all democratically elected—some races were tighter than others—by the people of Quebec and Canada.