Traduction de «toute personne trouvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne trouvée sur des lieux donnés
entrant to premises

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

personne reconnue coupable d'ivresse publique [ personne trouvée en état d'ivresse publique ]
public inebriate [ public drunkenness offender ]

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au droit international, chaque État membre doit exiger du capitaine d’un navire battant son pavillon, pour autant que cela lui soit possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passagers, de prêter assistance à toute personne trouvée en péril en mer et de se porter aussi vite que possible au secours des personnes en détresse.
In accordance with international law, every State has to require the master of a ship flying its flag, in so far as he can do so without serious danger to the ship, the crew or the passengers, to render assistance to any person found at sea in danger of being lost and to proceed with all possible speed to the rescue of persons in distress.

Ils peuvent demander l’identification de toute personne trouvée dans les lieux inspectés.
They may request the identification of any person found on the inspected premises.

4. Toute personne habilitée à présenter une demande au titre des paragraphes 1, 2 et 3 doit pouvoir engager une procédure pour violation des droits de propriété intellectuelle dans l'État membre où les marchandises sont trouvées.
4. All persons entitled to submit an application under paragraphs 1, 2 and 3 must be able to initiate proceedings for infringement of intellectual property rights in the Member State where the goods are found.

Toute personne ayant été confrontée à une question de succession internationale au sein de l’Union européenne se sera trouvée confrontée à d’énormes difficultés, principalement en termes de juridiction.
Anybody who has had to deal with an international succession issue within the European Union will have found themselves faced with huge difficulties, above all in terms of jurisdiction.

50. souligne que le développement de la région de Kaliningrad en future enclave russe dans l"UE élargie est d"intérêt commun; salue dès lors la décision du Conseil d"inviter la Commission à soumettre une étude supplémentaire sur les possibilités d"une solution efficace et flexible pour la question du transit des personnes et des marchandises vers et en provenance de la région; réaffirme sa position selon laquelle toute solution trouvée avec la Russie, la Pologne et la Lituanie doit reposer sur un compromis équilibré entre les besoins de sécuriser de manière forte les frontières extérieures de l"UE dans le respect de l"accord de Schengen et la nécessité d'assurer le bon fonctionnement les dispositions en matière de visas et de transit pour se rendre à Kaliningrad et en sortir;
50. Insists that the further development of the Kaliningrad region as a future Russian enclave in the enlarged EU is of common interest; welcomes, therefore, the Council"s decision to invite the Commission to submit an additional study on the possibilities for an effective and flexible solution to the question of the transit of persons and goods to and from the region; reaffirms its position that any solution to be found together with Russia, Poland and Lithuania has to be based on a sound balance between the need to firmly secure the EU"s external borders in full respect of the Schengen Agreement and the need to ensure the smooth functioning of visa and transit arrangements for travel to and from Kaliningrad;

35. insiste pour que le développement de la région de Kaliningrad en future enclave russe dans l’UE élargie soit d’intérêt commun; salue dès lors la décision du Conseil d’inviter la Commission à soumettre une étude supplémentaire sur les possibilités d’une solution efficace et flexible pour la question du transit des personnes et des marchandises vers et en provenance de la région; réaffirme sa position selon laquelle toute solution trouvée avec la Russie, la Pologne et la Lituanie doit reposer sur un compromis équilibré entre les besoins de sécuriser de manière forte les frontières extérieures de l’UE dans le respect de l’accord de Schengen et la nécessite d'assouplir les dispositions en matière de visas et de transit pour se rendre à Kaliningrad et en sortir;
35. Insists that the further development of the Kaliningrad region as a future Russian enclave in the enlarged EU is of common interest; welcomes, therefore, the Council's decision to invite the Commission to submit an additional study on the possibilities for an effective and flexible solution to the question of the transit of persons and goods to and from the region; reaffirms its position that any solution to be found together with Russia, Poland and Lithuania has to be based on a sound balance between the needs to firmly secure the EU's external borders in full respect of the Schengen Agreement and the need to ensure the smooth functioning of visa and transit arrangements for travel to and from Kaliningrad;

50. souligne que le développement de la région de Kaliningrad en future enclave russe dans l’UE élargie est d’intérêt commun; salue dès lors la décision du Conseil d’inviter la Commission à soumettre une étude supplémentaire sur les possibilités d’une solution efficace et flexible pour la question du transit des personnes et des marchandises vers et en provenance de la région; réaffirme sa position selon laquelle toute solution trouvée avec la Russie, la Pologne et la Lituanie doit reposer sur un compromis équilibré entre les besoins de sécuriser de manière forte les frontières extérieures de l’UE dans le respect de l’accord de Schengen et la nécessité d'assouplir les dispositions en matière de visas et de transit pour se rendre à Kaliningrad et en sortir;
50. Insists that the further development of the Kaliningrad region as a future Russian enclave in the enlarged EU is of common interest; welcomes, therefore, the Council’s decision to invite the Commission to submit an additional study on the possibilities for an effective and flexible solution to the question of the transit of persons and goods to and from the region; reaffirms its position that any solution to be found together with Russia, Poland and Lithuania has to be based on a sound balance between the need to firmly secure the EU’s external borders in full respect of the Schengen Agreement and the need to ensure the smooth functioning of visa and transit arrangements for travel to and from Kaliningrad;

Pour cette raison, il faudrait confirmer la solution trouvée dans l'accord relatif à l'application, entre les États membres des Communautés européennes, de la convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 25 mai 1987, à savoir que chaque État membre assimile à ses propres nationaux les ressortissants de tout autre État membre, compte tenu de leur résidence habituelle et régulière sur le territoire dudit Etat.
The solution in the agreement on the application between Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the transfer of sentenced persons of 25 May 1987 should therefore be confirmed, so that each Member State would treat in the same way as its own nationals the nationals of all other Member States if they have their habitual and regular residence in the territory of that State.