Traduction de «toute personne remplissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation No R(84)1 relative à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés
Recommendation No R(84)1 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees (CE)

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) «réfugié»: toute personne remplissant les conditions visées à l’article 1, point A, de la convention de Genève.
(e)"refugee" shall mean a person who fulfils the requirements of Article 1(A) of the Geneva Convention.

50. Le directeur peut exiger que l'auteur de la demande ou la personne ou la compagnie inscrite lui fournisse, dans un délai qu'il fixe, des renseignements ou des documents supplémentaires. Il peut aussi exiger la vérification, par affidavit ou autrement, de tout renseignement ou document fourni à ce moment ou auparavant ou exiger que l'auteur de la demande ou la personne ou la compagnie inscrite ou un de ses associés, dirigeants, administrateurs, fiduciaires ou toute personne remplissant pour elle une fonction analogue ou un de ses employés se soumette à un interrogatoire sous serment par une personne désignée par le directeur.
50. The Director may require any further information or material to be submitted by an applicant or a registrant within a specified time and may require verification by affidavit or otherwise of any information or material then or previously submitted or may require the applicant or the registrant or any partner, officer, director, governor or trustee of, or any person performing a like function for, or any employee of, the applicant or of the registrant to submit to examination under oath by a person designated by the Director.

Et nous autorisons en outre Notre gouverneur général, dans la mesure où cela Nous est validement possible, pour une raison lui apparaissant suffisante, à démettre de ses fonctions, ou à suspendre de l'exercice de celles-ci, toute personne remplissant une charge au Canada, sous le régime ou en vertu d'une commission ou d'un brevet accordé, ou qui pourra être accordé, par Nous en Notre nom ou sous Notre autorité.
And We do further authorize and empower Our Governor General, so far as We lawfully may, upon sufficient cause to him appearing, to remove from his office, or to suspend from the exercise of the same, any person exercising any office within Canada, under or by virtue of any Commission or Warrant granted, or which may be granted, by Us in Our name or under Our authority.

c)les personnes qui dirigent de fait l’activité du gestionnaire ont une honorabilité et une expérience suffisantes, également en ce qui concerne les stratégies d’investissement menées par les FIA gérés par le gestionnaire, l’identité de ces personnes, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, devant être immédiatement notifiée aux autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire et la conduite de l’activité du gestionnaire devant être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions.
(c)the persons who effectively conduct the business of the AIFM are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the investment strategies pursued by the AIFs managed by the AIFM, the names of those persons and of every person succeeding them in office being communicated forthwith to the competent authorities of the home Member State of the AIFM and the conduct of the business of the AIFM being decided by at least two persons meeting such conditions.

b)les personnes qui dirigent de fait l’activité de la société de gestion remplissent également les conditions d’honorabilité et d’expérience requises pour le type d’OPCVM géré par ladite société, l’identité de ces personnes, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, devant être notifiée immédiatement aux autorités compétentes et la conduite de l’activité de la société de gestion devant être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions.
(b)the persons who effectively conduct the business of a management company are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the type of UCITS managed by the management company, the names of those persons and of every person succeeding them in office being communicated forthwith to the competent authorities and the conduct of the business of a management company being decided by at least two persons meeting such conditions.

les personnes qui dirigent de fait l’activité de la société de gestion remplissent également les conditions d’honorabilité et d’expérience requises pour le type d’OPCVM géré par ladite société, l’identité de ces personnes, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, devant être notifiée immédiatement aux autorités compétentes et la conduite de l’activité de la société de gestion devant être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions.
the persons who effectively conduct the business of a management company are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the type of UCITS managed by the management company, the names of those persons and of every person succeeding them in office being communicated forthwith to the competent authorities and the conduct of the business of a management company being decided by at least two persons meeting such conditions.

e) "réfugié": toute personne remplissant les conditions visées à l'article 1, point A, de la convention de Genève.
(e) "refugee" shall mean a person who fulfils the requirements of Article 1(A) of the Geneva Convention.

De plus, notre projet de loi permet à toute personne remplissant les conditions requises de participer à une activité contrôlée en vertu de cette loi.
Furthermore, our bill allows any suitable person to become a system participant and thereby execute a controlled activity under this act.

8. La présidence constate que le Conseil insiste sur l'importance que revêtent l'éducation et la formation tout au long de la vie pour aider les personnes à entrer sur le marché du travail, à s'y maintenir et à progresser dans leur vie professionnelle, et tout particulièrement sur le rôle que remplissent à cette fin les systèmes de formation mis sur pied dans l'environnement de travail lui-même.
8. The Presidency shares the Council's interest in the importance of lifelong learning in helping people enter and remain in the labour market and progress in their working lives, in particular the role which training systems provided in a genuine working environment can play to that end.

8. la présidence constate que le Conseil insiste sur l'importance que revêt l'éducation et la formation tout au long de la vie pour aider les personnes à entrer sur le marché du travail, à s'y maintenir et à progresser dans leur vie professionnelle, et tout particulièrement sur le rôle que remplissent à cette fin les systèmes de formation mis sur pied dans l'environnement de travail lui-même.
8. The Presidency shares the Council's interest in the importance of lifelong learning in helping people enter and remain in the labour market and progress in their working lives, in particular the role which training systems provided in a genuine working environment can play to that end.