Traduction de «toute personne quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

personne qui jouit de toutes ses facultés mentales
mentally competent person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016
A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularly also in view of the forthcoming structured resettlement system, as announced in the Communication of 6 April 2016

Dans l’espace Schengen, toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures sans que des vérifications aux frontières soient effectuées.
In the Schengen area, any person, of any nationality, may cross any internal border without border checks being carried out.

(a) reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée, examine l'affaire et informe la personne concernée de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment si un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire, dans la mesure où ces réclamations peuvent être déposées par toute personne, quelle que soit sa nationalité, son pays d'origine ou son lieu de résidence;
(a) hear complaints lodged by any data subject, investigate the matter and inform the data subjects of the progress and the outcome of their complaints within a reasonable time period, in particular where further investigation or coordination with another national supervisory authority is necessary, such complaints having been brought by any individual, regardless of nationality, country of origin, or place of residence;

2. Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui a son domicile sur le territoire d'un État membre, peut, comme les nationaux de cet État membre, y invoquer contre ce défendeur les règles de compétence nationales qui y sont en vigueur et notamment celles notifiées par les États membres à la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 1, point a).
2. As against such a defendant, any person domiciled in a Member State may, whatever his nationality, avail himself in that Member State of the rules of national jurisdiction there in force, and in particular those notified by the Member States to the Commission in accordance with point (a) of Article 88(1), in the same way as nationals of that Member State.

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, a droit au respect de sa dignité et de son intégrité, tant physique que mentale.
All persons, regardless of nationality, have a right to respect for their dignity and their integrity, both physical and mental.

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures en tout point sans que des vérifications soient effectuées.
Any person, irrespective of his/her nationality, may cross the internal borders at any point without checks being carried out.

Le parti libéral a toujours soutenu que toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle ou son état civil, doit pouvoir présenter une demande d’adoption.
The Liberal Party has always pushed for everyone, regardless of sexual orientation or marital status, to be able to apply for adoption.

2. Toute personne, quelle que soit sa nationalité, domiciliée sur le territoire d'un État membre, peut, comme les nationaux, y invoquer contre ce défendeur les règles de compétence qui y sont en vigueur et notamment celles prévues à l'annexe I.
2. As against such a defendant, any person domiciled in a Member State may, whatever his nationality, avail himself in that State of the rules of jurisdiction there in force, and in particular those specified in Annex I, in the same way as the nationals of that State.