Traduction de «toute personne menant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon cette section, toute personne menant, au profit d'un pays tiers de l'Union européenne, des activités de renseignement à l'encontre du Parlement européen, de la Commission européenne ou du Conseil de l'Union européenne s'expose à la sanction pénale visée à la section 261, paragraphe 1, selon laquelle toute personne exerçant, au profit d'une puissance ou d'une organisation étrangère, des activités de renseignement à l'encontre de la Hongrie se rend coupable d'une infraction pénale passible d'une peine d'emprisonnement de deux à huit ans.
According to that Section, any person who conducts intelligence activities for a non-European Union third country against the European Parliament, the European Commission or the Council of the European Union shall be punishable in accordance with Section 261; paragraph (1) of which provides that any person who conducts intelligence activities for a foreign power or foreign organisation against Hungary is guilty of a felony punishable by a term of imprisonment of between two and eight years.

A. considérant que le procureur général de Hongrie a demandé la levée de l'immunité d'un député au Parlement européen, Béla Kovács, afin que des enquêtes puissent être menées, sur la base de soupçons raisonnables, pour déterminer si une charge pèsera contre lui au sujet de l'accusation d'espionnage contre les institutions de l'Union européenne au titre de la section 261/A de la loi C de 2012 relative au code pénal hongrois; considérant que conformément à cette section, toute personne menant, au profit d'un pays tiers de l'Union européenne, des activités de renseignement à l'encontre du Parlement européen, de la Commission européenne ou du Conseil de l'Union européenne s'expose à la sanction pénale visée à la section 261; considérant que, conformément au paragraphe 1 de la section 261, toute personne exerçant, au profit d'une puissance ou d'une organisation étrangère, des activités de renseignement à l'encontre de la Hongrie se rend coupable d'une infraction grave passible d'une peine d'emprisonnement de deux à huit ans;
A. whereas the Prosecutor-General of Hungary has requested the waiver of the immunity of a Member of the European Parliament, Béla Kovács, in order that investigations can be carried out, on the basis of reasonable suspicions, to determine whether a charge will lie against him with regard to the offence of espionage against the institutions of the European Union under Section 261/A of Act C of 2012 on the Hungarian Criminal Code; whereas, according to that Section, any person who conducts intelligence activities for a non-European Union country against the European Parliament, the European Commission or the Council of the European Union shall be punishable in accordance with Section 261; whereas, under paragraph (1) of Section 261, any person who conducts intelligence activities for a foreign power or foreign organisation against Hungary is guilty of a felony punishable by imprisonment for between two and eight years;

Pour cette raison, je tiens à assurer au Comité que la GRC continuera à collaborer avec ses partenaires afin de protéger l'intégrité du régime canadien d'immigration en menant des enquêtes et en fournissant des renseignements sur les personnes qui souhaitent immigrer au Canada de façon à permettre à Citoyenneté et Immigration Canada de déterminer l'admissibilité de ces personnes en toute connaissance de cause.
For this reason, I wish to assure the committee that the RCMP will continue to work with its partners to help protect the integrity of Canada's immigration system, both through investigational activities and also providing intelligence information related to immigration applicants so that CIC can make informed determinations on admissibility.

Il fait tout ce qui est en son pouvoir pour que les routes menant à l'école soient sécuritaires et que les milieux soient adaptés aux besoins des personnes âgées. De plus, il soutient diverses mesures de prévention des blessures.
It promotes active and safe routes to school, age-friendly communities and a broad range of injury prevention efforts.

"étudiant": toute personne inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur, quel que soit le domaine d'études, pour y suivre des études supérieures menant à l'obtention d'un titre ou d'un diplôme, jusqu'au niveau du doctorat inclusivement;
"student" means a person registered in a higher education institution, whatever their field of study, in order to follow higher education studies leading to a degree or diploma, up to and including the level of doctorate;

On ne peut parvenir à un consensus qu’en menant des consultations suivies auprès de toutes les parties intéressées, sans oublier d’inclure le point de vue des personnes autistes.
Consensus building can be achieved only through ongoing consultations with all interested parties. In particular, the perspective of autistic individuals needs to be included.

Je souhaite juste faire remarquer au passage que toutes les personnes ayant rencontré les inspecteurs - et plus particulièrement M. Blix - ont été extrêmement impressionnées par l'intégrité et le professionnalisme des personnes menant ces opérations des Nations unies.
I just mention, in passing, that anybody who has met the inspectors – for example, anybody who has met Dr Blix – will have been extremely impressed by the integrity and professionalism of those leading this UN operation.

L'étude de Dunedin a suivi 1 037 personnes nées à Dunedin en 1972 et en 1973, en menant des entrevues et des examens réguliers, tous les deux ou trois ans durant l'enfance, avant qu'ils aient commencé à consommer du cannabis, puis, encore une fois, régulièrement, après qu'ils aient commencé à en consommer — pour ceux qui l'ont fait — jusqu'à l'âge de 38 ans, donc tout récemment.
The Dunedin study followed 1,037 individuals born in Dunedin during 1972-73, with repeated interviews and examinations at intervals of two or three years throughout childhood, before any of the children had started using cannabis, and again at intervals, after they had begun—that is, those who had begun—up to the age of 38 years, most recently.

Il porte sur la condition voulant qu'il ne soit pas applicable qu'aux gens menant des activités criminelles, mais à toute personne qui se présente à une entrevue menée par le Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de l'article 15 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
It deals with the requirement that this is not relevant to people in terms of criminal activity but to anybody that might be doing an interview with the Canadian Security Intelligence Service under section 15 of the Canadian Security Intelligence Service Act.