Vertaling van "toute personne incarcérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je mentionne, en passant, qu'à l'heure actuelle, dans le Edmonton Remand Centre, vous ne pouvez pas voir votre fils ou votre fille, votre mère, ni toute personne incarcérée; vous ne pouvez voir les membres de votre famille que par vidéoconférence, parce qu'il n'y a tout simplement pas suffisamment de personnel ou de ressources pour permettre des réunions en personne.
As an aside, in the Edmonton Remand Centre now, you cannot meet with your son or daughter or mother or whoever is incarcerated; you have to meet with your family member by video conferencing because they simply do not have the manpower or the resources for a face-to-face meeting.

5. condamne le recours à des tribunaux militaires spéciaux pour juger des civils, ce qui est contraire aux normes internationales en matière de procès équitable, et souligne que les civils doivent être jugés par des tribunaux civils et que toute personne incarcérée a droit à un procès équitable, à un accès adéquat aux services d'un avocat et à un délai suffisant pour lui permettre de préparer sa défense; demande l'arrêt immédiat des procès de masse de civils devant le tribunal militaire de la Cour de sécurité nationale;
5. Condemns the use of special military courts to try civilians, as it is a violation of international fair trial standards, and stresses that civilians must be tried in civilian courts and that every detained person deserves a fair trial, with adequate access to a lawyer and sufficient time to prepare a defence; calls for an immediate cessation of mass trials of civilians in the military court, the Court of National Safety;

A. considérant que, en vertu des conventions internationales et européennes, toute personne incarcérée doit être traitée dans le respect des droits de l'homme et que les conditions de détention doivent être conformes aux principes de dignité de la personne humaine, de non-discrimination et de respect de la vie privée et familiale et faire l'objet d'une évaluation régulière par des organismes indépendants,
A. whereas under international and European conventions , anyone imprisoned should be treated with respect for their human rights, and prison conditions should be in line with the principles of human dignity, non-discrimination and respect for privacy and family life and be subject to regular evaluations by independent bodies,

A. considérant que, en vertu des conventions internationales et européennes, toute personne incarcérée doit être traitée dans le respect des droits de l'homme et que les conditions de détention doivent être conformes aux principes de dignité de la personne humaine, de non discrimination et de respect de la vie privée et familiale et faire l'objet d'une évaluation régulière par des organismes indépendants,
A. whereas under the international and European conventions, anyone imprisoned should be treated with respect for their human rights, and prison conditions should be in line with the principles of human dignity, non-discrimination and respect for privacy and family life and be subject to regular evaluations by independent bodies,

La différence, c'est que si cette personne est incarcérée dans une de ces boîtes à sardines aux États-Unis, elle ne bénéficie d'aucun traitement, d'aucune mesure de réadaptation ou autre, ce qui ne serait pas le cas dans un de nos établissements correctionnels, où le mot correctionnel signifie quelque chose — en supposant que le député y croit toujours. Ne serait-il pas bon pour la sécurité publique qu'une personne ayant commis un crime odieux bénéficie d'un traitement, vu qu'elle sera de toute façon incarcérée pendant la même période?
The follow up to that is, If that person is in one of the sardine can jails in a state in the United States receiving no treatment, no rehabilitation, nothing, as opposed to being in one of our corrections facilities where corrections means what it means and there is programming—presumably the member still believes in that—how would it not be better for public safety if someone who has committed a heinous crime has treatment if he or she is going to be away from the public for the same period of time anyway?

promotion de l'inclusion sociale des personnes les plus vulnérables par l'éducation et des actions positives, même s'agissant de personnes qui soit sont incarcérées, soit purgent une peine de substitution, soit sont des anciens détenus, ainsi que toute autre mesure favorisant la réhabilitation sociale;
promoting the social inclusion of the more vulnerable people through education and positive action, including those in prison, or former prisoners, and those serving alternative sentences, in addition to any other measures which foster their social rehabilitation,

Tout en reconnaissant qu'il revient aux seules autorités gambiennes de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont entouré le coup d'État, l'UE est préoccupée par le fait que certaines des personnes incarcérées ont été détenues sans inculpation au-delà de la limite de 72 heures prévue par la législation gambienne.
Whilst acknowledging the prerogative of the Gambian authorities fully to investigate the events surrounding the coup, we are concerned that some of those detained have been held without charge beyond the 72-hour limit required under Gambian Law.

Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, incarcérée ou mise en état de détention préventive ou toute autre forme de détention doit également être transmise sans retard par lesdites autorités.
Any communication addressed to the consular post by the person arrested, in prison; custody or detention shall also be forwarded by the said authorities without delay.