Vertaling van "toute personne extérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extrémité hors tout [ contour extérieur | gabarit hors tout | contour extérieur ]
extreme outer edge

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

diamètre hors tout [ diamètre extérieur | diamètre extérieur du pneu ]
overall diameter [ outside diameter | overall tire diameter | outside tire diameter | outer diameter ]

en milieu protégé [ protégé de toute contamination extérieure ]
contaminant-free

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

les personnes à l'extérieur d'un train
person on outside of train

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre;
to any legal person, entity or body, inside or outside the territory of the Union, which is incorporated or constituted under the law of a Member State;

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre.
to any legal person, entity or body, inside or outside the territory of the Union, which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

d)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre.
(d)to any legal person, entity or body, inside or outside the territory of the Union, which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union, établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
to any legal person, entity or body, inside or outside the territory of the Union, which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

d)à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union, établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
(d)to any legal person, entity or body, inside or outside the territory of the Union, which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

À titre d’exemple, les autorités norvégiennes renvoient à l’article 64 du règlement CE relatif au statut de la société coopérative européenne (23), selon lequel les statuts de la coopérative peuvent prévoir l’émission de titres autres que des actions, qui peuvent être souscrits par les membres ou par toute personne extérieure.
As an example, the Norwegian authorities refer to Article 64 of the EC Regulation on the Statute for a European Cooperative Society (23), according to which the cooperative may provide for the issuing of securities other than shares which may be subscribed both by members and non-members.

toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé, directement ou indirectement, par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés;
any legal person, entity or body, inside or outside Iran, owned or controlled directly or indirectly by one or more of the above mentioned persons or bodies;

Ces titres peuvent être souscrits par les membres ou par toute personne extérieure à la SEC. Leur acquisition ne confère pas la qualité de membre.
These may be subscribed for by members or by non-members. Their acquisition does not confer the status of member.

Leur divulgation à la presse ou à toute personne extérieure pourrait entraîner l'effondrement du système, dont vous bénéficiez comme nous-mêmes».
Release to the press or any other source could lead to the collapse of the system which is beneficial to you and us'.