Vertaling van "toute personne emprisonnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

prisonnier d'opinion [ personne emprisonnée pour délit d'opinion ]
prisoner of conscience

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. condamne énergiquement le recours à la violence du gouvernement iranien à l'encontre de manifestants qui ne cherchent qu'à exercer leur droit à la liberté d'expression et à se réunir pacifiquement; est atterré, à cet égard, par la répression des manifestations exercée après les protestations de la fête d'Ashoura et pendant les funérailles de l'ayatollah Montazeri; exige que toute personne emprisonnée pour avoir exercé de façon pacifique ses droits à la liberté d'expression, d'association et de rassemblement soit libérée immédiatement et sans condition;
3. Strongly condemns the use of violence by the Iranian Government against demonstrators who are seeking to exercise their right to freedom of expression and peaceful assembly; is appalled, in this regard, by the repression of demonstrations following the protests on the day of Ashura and during the funeral of Ayatollah Montazeri; calls for everyone detained for peacefully exercising their right to free expression, association and assembly to be released immediately and unconditionally;

Pour toutes ces raisons, nous devons une nouvelle fois profiter de cette occasion pour demander instamment au gouvernement nord-coréen: tout d’abord, de respecter les principes et les engagements en matière de droits de l’homme inscrits dans le droit international et de les incorporer dans sa propre législation; deuxièmement, d’abolir le peine de mort; troisièmement, de libérer toutes les personnes emprisonnées pour avoir souhaité exercer librement leurs droits fondamentaux et, enfin, de garantir la liberté d’expression et de circulation.
For all of these reasons, we must once again take this opportunity to call upon the North Korean Government: firstly, to comply with the human rights principles and commitments laid down in international law and to incorporate them into its own legislation; secondly, to abolish the death penalty; thirdly, to release all prisoners jailed for wishing freely to exercise their fundamental rights; and, finally, to guarantee freedom of expression and freedom of movement.

2. estime qu'il est inconcevable que des personnes continuent à être emprisonnées à Cuba en raison de leurs idéaux ou de leur activité politique pacifique et demande la libération immédiate de toutes les personnes emprisonnées pour délit d'opinion; demande instamment au Conseil et à la Commission de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard;
2. Considers it inconceivable that people continue to be imprisoned in Cuba for their ideals and peaceful political activity, and calls for the immediate release of all political prisoners of conscience; urges the Council and Commission to continue to take whatever action is necessary in this regard;

2. estime qu'il est inconcevable que des personnes continuent à être emprisonnées à Cuba en raison de leurs idéaux ou de leur activité politique pacifique et demande la libération immédiate de toutes les personnes emprisonnées pour délit d'opinion;
2. Considers it inconceivable that people continue to be imprisoned in Cuba for their ideals and peaceful political activity, and calls for the immediate release of all political prisoners of conscience;

Ce travail germinal a trouvé une expression dans la politique officielle du mouvement en 1979, quand le Conseil international a adopté une résolution établissant qu'Amnistie Internationale demanderait la libération de toute personne emprisonnée pour avoir promu le traitement égalitaire des homosexuels.
This ground-breaking effort found expression in the movement's official policy in 1979, when the International Council passed a resolution establishing that Amnesty International would seek the release of any person imprisoned for promoting equal treatment of homosexuals.

Le Conseil est tout particulièrement préoccupé par la disposition du texte actuel autorisant le Président à utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés en vue de faire libérer toute personne qui est détenue ou emprisonnée par la CPI, ou au nom ou à la demande de la CPI, y compris sur le territoire des États membres de l'UE.
The Council is particularly concerned about the current provision authorising the President to use all means necessary and appropriate to bring about the release of any person who is being detained or imprisoned by, on behalf of, or at the request of the ICC, including on the territory of EU Member States.

Deux millions de réfugiés, des camps de détention où, à tout le moins les personnes emprisonnées ne sont pas traitées selon les conventions internationales. Autant d'atteintes aux droits de l'homme!
Two million refugees, detention camps where the treatment meted out to political prisoners defies all the international conventions: so many more violations of human rights!

Cela incluait non seulement toute personne emprisonnée, mais également toute personne qui était en probation ou qui avait reçu une ordonnance d'un juge, aux termes du Code criminel.
That does not mean only anyone in jail, but anyone on probation or any order issued by a judge as defined in the Criminal Code.

L'Union européenne appelle en particulier les autorités nigérianes à libérer les prisonniers politiques, à rétablir la liberté d'expression et l'indépendance du pouvoir judiciaire et à garantir la sûreté de toutes les personnes qui restent emprisonnées.
The European Union in particular calls upon the Nigerian authorities to release the political prisoners, to restore freedom of expression and the independence of the judiciary and to guarantee the safety of all persons who remain imprisoned.