Traduction de «toute personne d’exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des personnes qui exercent des activités dans les domaines de l'éducation et de la science
persons engaged in activities in education and science

personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire
person employed on board of a vessel

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

entente de réciprocité visant à permettre aux personnes à charge d'exercer un emploi
reciprocal agreement to allow dependents to work

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

exercer une coercition [ user de coercition à l'encontre d'une personne | forcer quiconque | faire pression sur une personne ]
coerce [ coerce a person ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une personne morale est exclusivement ou conjointement contrôlée par une autre personne morale, les exigences énoncées au premier alinéa s’appliquent à toute personne physique exerçant un contrôle sur cette autre personne morale.
Where a legal person is solely or jointly controlled by another legal person, requirements laid down in the first subparagraph shall apply to any natural person having control over that other legal person.

Les personnes morales sont déclarées responsables des infractions relatives à l’aide à l’immigration clandestine commises pour leur compte par toute personne qui exerce un pouvoir représentatif ou décisionnel au nom de la personne morale ou pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.
Legal persons must be held liable for infringements relating to the aiding of illegal immigration committed for their benefit by any person that has power of representation of or authority to take decisions on behalf or to exercise control within the legal person.

Les États membres doivent donc établir une obligation pour les employeurs de prendre des mesures efficaces et pratiques (aménagement des locaux, adaptation des équipements, des rythmes de travail ou de la répartition des tâches), en tenant compte de chaque situation individuelle, pour permettre à toute personne handicapée d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, ou de recevoir une formation, sans pourtant imposer à l’employeur une charge disproportionnée.
Therefore, Member States must create an obligation for employers to adopt effective and practical measures (adapting premises, equipment, patterns of working time, the distribution of tasks), taking into account each individual situation, which will enable any person with a disability to have access to, participate in, or advance in employment, and to undergo training, without imposing a disproportionate burden on the employer.

Selon la Cour, doit être considérée comme un travailleur toute personne qui exerce des activités réelles et effectives n'ayant pas un caractère marginal.
According to the Court of Justice, any person who pursues activities which are not marginal but are effective and genuine must be regarded as a worker.

1. Est considérée comme exerçant une activité de dirigeant d'entreprise, au sens des articles 2 et 3, toute personne ayant exercé dans un établissement de la branche professionnelle en cause: a) soit la fonction de chef d'entreprise ou de chef de succursale;
1. A person shall be regarded as having pursued an activity in a managerial capacity within the meaning of Articles 2 and 3 if he has pursued such activity in an undertaking in the field in question: (a) as manager of an undertaking or manager of a branch of an undertaking ; or

1. Est considérée comme exerçant une activité de dirigeant d'entreprise au sens des articles 4 et 5, toute personne ayant exercé dans un établissement de la branche professionnelle correspondante: a) soit la fonction de chef d'entreprise ou de chef de succursale;
1. A person shall be regarded as having pursued an activity in a managerial capacity within the meaning of Articles 4 and 5 if he has pursued such activity in an industrial or commercial undertaking in the field in question: (a) as manager of an undertaking or manager of a branch of an undertaking ; or

Cela a été démontré dans les faits par l'adoption par le Conseil de Ministres de l'Union de deux directives établissant un système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui se fondent sur le principe que toute personne suffisamment qualifiée pour exercer une profession dans un État membre possède les qualifications nécessaires pour exercer cette même profession dans un autre État membre.
A concrete demonstration of this was the adoption by the EU's Council of Ministers of two Directives introducing a general system of recognition of professional qualifications. These are based on the assumption that any professional who is fully qualified in one Member State possesses the qualifications to practise the same profession in another Member State.

Il est interdit d’entraver sciemment l’action de toute personne désignée exerçant ses fonctions aux termes de la LATEPN proposée (art. 217) ou de faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse ou de communiquer sciemment des renseignements faux ou trompeurs relativement à toute question visée par la LATEPN proposée à toute personne exerçant ses attributions au titre de cette loi (art. 218).
It is prohibited to knowingly obstruct a designated person from performing his or her duties under this legislation (section 217), or to make a false or misleading statement or provide false or misleading information in any matter connected to the legislation to any person exercising powers and duties under it (section 218).

Il est interdit d’entraver sciemment l’action de toute personne désignée exerçant ses fonctions aux termes du projet de loi (art. 217) ou de faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse ou de communiquer sciemment des renseignements faux ou trompeurs relativement à toute question visée par le projet de loi à toute personne exerçant ses attributions au titre de celui-ci (art. 218).
It is prohibited to knowingly obstruct a designated person from performing his or her duties under this legislation (clause 217), or to make a false or misleading statement or provide false or misleading information in any matter connected to the legislation to any person exercising powers and duties under it (clause 218).