Vertaling van "toute personne d’accéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

67. répète sa conviction que la transparence est l'un des principaux instruments permettant d'assurer la légalité et la régularité des dépenses, et estime que l'objectif devrait être la création d'un système en ligne unique et détaillé (une banque centrale de données), auquel toute personne puisse accéder aisément et permettant dès lors à la population d'obtenir sans difficulté une information pleine et entière sur les dépenses de l'Union par ligne budgétaire et par bénéficiaire; insiste pour que la Commission collecte, dans cette banque centrale de données, les informations sur les bénéficiaires des fonds et qu'elle veille `s ce que les données ainsi collectées soient aisément accessibles sous une forme conviviale; demande par ailleurs que ces données soient publiées dans un format ouvert, comparable, interrogeable et lisible par machine dans au moins l'une des langues officielles de l'Union;
67. Reiterates its belief that transparency is one of the main instruments in achieving legal and regular expenditure and believes that the objective should be the creation of a single and comprehensive online system (a central database) which can be accessed easily by any individual and would therefore allow the public to have easy access to full and complete information about the expenditure of the Union by budget line and by beneficiary; insists that the Commission collect data regarding the beneficiaries of funds in that central database and make the data collected easily accessible and user-friendly; further requests that the data be published in a comparable, machine-readable, searchable and open data format in one of the official languages of the Union;

68. répète sa conviction que la transparence est l'un des principaux instruments permettant d'assurer la légalité et la régularité des dépenses, et estime que l'objectif devrait être la création d'un système en ligne unique et détaillé (une banque centrale de données), auquel toute personne puisse accéder aisément et permettant dès lors à la population d'obtenir sans difficulté une information pleine et entière sur les dépenses de l'Union par ligne budgétaire et par bénéficiaire; insiste pour que la Commission collecte, dans cette banque centrale de données, les informations sur les bénéficiaires des fonds et qu'elle veille `s ce que les données ainsi collectées soient aisément accessibles sous une forme conviviale; demande par ailleurs que ces données soient publiées dans un format ouvert, comparable, interrogeable et lisible par machine dans au moins l'une des langues officielles de l'Union;
68. Reiterates its belief that transparency is one of the main instruments in achieving legal and regular expenditure and believes that the objective should be the creation of a single and comprehensive online system (a central database) which can be accessed easily by any individual and would therefore allow the public to have easy access to full and complete information about the expenditure of the Union by budget line and by beneficiary; insists that the Commission collect data regarding the beneficiaries of funds in that central database and make the data collected easily accessible and user-friendly; further requests that the data be published in a comparable, machine-readable, searchable and open data format in one of the official languages of the Union;

Les États membres doivent donc établir une obligation pour les employeurs de prendre des mesures efficaces et pratiques (aménagement des locaux, adaptation des équipements, des rythmes de travail ou de la répartition des tâches), en tenant compte de chaque situation individuelle, pour permettre à toute personne handicapée d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, ou de recevoir une formation, sans pourtant imposer à l’employeur une charge disproportionnée.
Therefore, Member States must create an obligation for employers to adopt effective and practical measures (adapting premises, equipment, patterns of working time, the distribution of tasks), taking into account each individual situation, which will enable any person with a disability to have access to, participate in, or advance in employment, and to undergo training, without imposing a disproportionate burden on the employer.

1. Le droit de toute personne d'accéder aux données la concernant qui sont introduites dans le SIS II conformément à la présente décision s'exerce dans le respect du droit de l'État membre auprès duquel elle le fait valoir.
1. The right of persons to have access to data entered in the SIS II in accordance with this Decision which relate to them shall be exercised in accordance with the law of the Member State before which they invoke that right.

1. Le droit de toute personne d'accéder aux données la concernant qui sont introduites dans le SIS II en vertu du présent règlement s'exerce dans le respect du droit de l'État membre auprès duquel elle le fait valoir.
1. The right of persons to have access to data relating to them entered in SIS II in accordance with this Regulation shall be exercised in accordance with the law of the Member State before which they invoke that right.

En Argentine, les données à caractère personnel sont protégées par un système combinant différents éléments dont la reconnaissance constitutionnelle du droit pour toute personne d'accéder aux documents la concernant dénommé "Habeas data"), les normes juridiques régissant ce droit ainsi que l'interprétation large et l'application de ces normes par les tribunaux argentins.
In Argentina personal data is protected under a system combining different elements, including constitutional recognition of the "habeas data" right, legal norms regulating this right, and the broad interpretation and application of these norms by the Argentinian courts.

Celle-ci reconnaît le droit de toute personne d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales.
The Charter of Fundamental Rights recognises that everyone has the right of access to preventive health care and the right to benefit from medical treatment under the conditions established by national laws and practices.

À cet égard, le Conseil a réitéré ses conclusions du 16 juillet 2001, et rappelé à tous les pays et à toutes les parties de la région la nécessité de coopérer pleinement avec le Tribunal, notamment en lui transférant toute personne inculpée qui pourrait relever de leur compétence et en lui permettant d'accéder aux témoins et aux archives pertinentes.
In that connection, the Council recalled its conclusions of 16 July 2001, and reminded all the countries and parties in the region of the need to co-operate fully with the tribunal, in particular by transferring to the latter any indicted persons who might be within their jurisdiction and by granting access to witnesses and relevant archives.

Une exigence de transparence générale est également jugée nécessaire pour permettre à toute personne intéressée d'accéder à un certain nombre de documents non confidentiels.
A general transparency requirement has also been judged necessary to allow to any interested person to have access to a number of documents which are not of confidential nature.

4. La motivation des personnes à accéder à une éducation et à une formation tout au long de la vie et le développement de celles-ci en faveur de groupes de personnes qui, jusqu'ici, n'en ont que peu profité, ou n'en ont pas profité du tout alors qu'elles en ont particulièrement besoin, notamment les jeunes filles et les femmes.
4. Motivation of individuals for continuing education and training and developing such education and training for the benefit of groups of people who have hardly or not at all benefitted from it but who particularly need it, such as girls and young women.