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Disposer de toutes ses aises
Personne disposant de revenus non salariaux
Toute personne expressément autorisée par le titulaire

Traduction de «toute personne dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne disposant de revenus non salariaux

nonsalary earner


toute personne expressément autorisée par le titulaire

any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark


toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites

any natural or legal person may submit to the Office written observations


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation

Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident


Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route

Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle




Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country


Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle unique et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte lorsqu'elle estime qu'il y a violation des droits que lui confèrent les dispositions adoptées en vertu de la présente directive, ou si l'autorité de contrôle ne donne pas à la suite de sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est nécessaire pour protéger les droits de la personne ...[+++]

Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority and to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter where the data subject considers that his or her rights under provisions adopted pursuant to this Directive are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect the rights of the data subject.


Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une seule autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où elle a sa résidence habituelle, et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte si elle estime que les droits que lui confère le présent règlement sont violés ou si l'autorité de contrôle ne donne pas suite à sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est nécessaire pour protéger les droits de la personne ...[+++]

Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority, in particular in the Member State of his or her habitual residence, and the right to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter if the data subject considers that his or her rights under this Regulation are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect the rights of the data subject.


5. souligne que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économique à une nourriture adaptée, sûre (du point de vue de la santé) et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active;

5. Stresses that the right to food is a basic and fundamental human right and it is achieved when all people, at all times, have physical and economic access to suitable, safe (from the point of view of health) and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life;


8. souligne que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économiquement envisageable à une nourriture adaptée, sûre et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active; souligne qu'un régime nutritionnel carencé est préjudiciable à la santé;

8. Stresses that the right to food is a basic and fundamental human right and is achieved when all people, at all times, have physical and economically-feasible access to suitable, safe and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life; points out that poor nutrition has a negative influence on health;


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7. souligne que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économiquement envisageable à une nourriture adaptée, sûre et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active; souligne qu'un régime nutritionnel carencé est préjudiciable à la santé;

7. Stresses that the right to food is a basic and fundamental human right and is achieved when all people, at all times, have physical and economically-feasible access to suitable, safe and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life; points out that poor nutrition has a negative influence on health;


2. souligne que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économique à une nourriture adaptée, sûre (du point de vue de la santé) et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active;

2. Stresses that the right to food is a basic and fundamental human right and it is achieved when all people, at all times, have physical and economic access to suitable, safe (from the point of view of health) and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life;


3. réaffirme que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui fait partie des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économique à une nourriture adaptée, sûre (de point de vue de la santé) et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active;

3. Reaffirms that the right to food security is a basic and fundamental human right and it is achieved when all people, at all times, have physical and economic access to suitable, safe (from the point of view of health) and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life;


3. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui dispose d’une réservation ou d’un billet et qui s’est conformée aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 2, se voit néanmoins opposer un refus d’embarquement sur la base du présent règlement, celle-ci, et toute personne l’accompagnant visée au paragraphe 4, se voient proposer de choisir entre un remboursement et un réacheminement comme le prévoit l’annexe I. Le droit de choisi ...[+++]

3. Where a disabled person or a person with reduced mobility, who holds a reservation or has a ticket and has complied with the requirements referred to in Article 11(2), is nonetheless denied embarkation on the basis of this Regulation, that person, and any accompanying person referred to in paragraph 4 of this Article, shall be offered the choice between the right to reimbursement and re-routing as provided for in Annex I. The right to the option of a return journey or re-routing shall be conditional upon all safety requirements being met.


[17] L'article 15 de la directive 2002/58/CE renvoie au chapitre III de la directive 95/46/CE sur les recours juridictionnels, la responsabilité et les sanctions: Article 22 - Recours Sans préjudice du recours administratif qui peut être organisé, notamment devant l'autorité de contrôle visée à l'article 28, antérieurement à la saisine de l'autorité judiciaire, les États membres prévoient que toute personne dispose d'un recours juridictionnel en cas de violation des droits qui lui sont garantis par les dispositions nationales applicables au traitement en question.

[17] Article 15 of Directive 2002/58/EC refers to Chapter III of Directive 95/46/EC on Judicial remedies, liability and sanctions: Article 22 - Remedies Without prejudice to any administrative remedy for which provision may be made, inter alia before the supervisory authority referred to in Article 28, prior to referral to the judicial authority, Member States shall provide for the right of every person to a judicial remedy for any breach of the rights guaranteed him by the national law applicable to the processing in question.


D'autre part, de nouveaux processus, produits et environnements d'apprentissage doivent être élaborés [26]. Les stratégies doivent également couvrir les questions d'égalité des chances (par exemple entre les femmes et les hommes) et de ciblage de groupes spécifiques, afin de garantir un accès réel pour tous aux offres d'éducation et de formation tout au long de la vie, en particulier pour les personnes particulièrement menacées d'exclusion, telles que les personnes disposant ...[+++]

[26] Strategies must also address issues of equality of opportunity (e.g. gender equality) and of targeting specific groups, in order to ensure lifelong learning opportunities are genuinely available to all, especially those at particular risk of exclusion such as people on low income, disabled people, ethnic minorities and immigrants, early school leavers, lone parents, unemployed people, parents returning to the labour market, workers with low levels of education and training, people outside the labour market, senior citizens (including older workers), and ex-offenders.




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Date index: 2024-05-10
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