Traduction de «toute personne devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Toute personne devra permettre à tout membre, à tout employé de l’Office de commercialisation ou à toute autre personne autorisée par l’Office de commercialisation, d’inspecter tous les locaux occupés par une telle personne ou qui sont sous sa dépendance.
(4) Every person shall permit any member or employee of the Commodity Board or any other person authorized by the Commodity Board to inspect all premises occupied or controlled by such person.

(3) Sur demande, toute personne devra fournir à l’Office de commercialisation tous les renseignements se rapportant à la production, à la transformation, à l’emballage, à l’entreposage, au transport et à la commercialisation par elle du produit réglementé et devra donner des réponses détaillées à toute question qui lui sera posée par tout membre ou tout employé de l’Office de commercialisation ou par toute autre personne dûment autorisée par l’Office de commercialisation.
(3) Every person shall upon request, furnish to the Commodity Board any information relating to the production, processing, packing, storing, transporting and marketing by him of the regulated product, and shall make specific answers to any questions submitted to him by any member or employee of the Board or any other individual duly authorized by the Commodity Board.

(2) Afin d’assurer que les ordonnances, les règles et les règlements de l’Office de commercialisation sont observés, toute personne devra, sur demande, produire pour inspection, par l’Office de commercialisation ou par tout membre de l’Office de commercialisation ou par les employés ou toute autre personne autorisée par l’Office de commercialisation à cet effet, tous les livres et registres tenus par elle.
(2) For the purpose of ascertaining whether the orders, rules and regulations of the Commodity Board are being complied with, every person shall, upon request, produce for inspection by the Board, or any members of the Commodity Board, or any of its employees or any other individual authorized by the Commodity Board for that purpose, all such books and records kept by him.

Le Tribunal devra être en mesure d'interroger, lorsqu'il le jugera nécessaire, toute personne relevant de ces catégories, même si celle-ci ne s'exprime dans aucune des langues officielles communautaires.
The Community Patent Court must be allowed, where it considers necessary, to question any such person even where that person does not speak any of the official EU languages.

Toute personne arrêtée ou faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen devra être informée de ses droits par écrit au moyen d'une «déclaration de droits» énumérant ses droits fondamentaux pendant la procédure pénale.
Anyone arrested – or the subject of a European Arrest Warrant – will have to be informed in writing with a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.

– Le demandeur de visa inconnu (c'est-à-dire toute personne n'ayant pas sollicité de visa auparavant ou «primo demandeur») devra prouver qu'il remplit les conditions de délivrance du visa.
– The unknown visa applicant (i.e. someone who has not applied for a visa before) should prove that he fulfils the visa issuing conditions.

une proposition de règlement, faite en mars 2003 et dont on attend l'adoption, visant à instaurer un régime de sanctions pénales qui fera qu'en cas de déversement illégal d'hydrocarbures et de pollution majeure, toute personne reconnue coupable, où qu'elle se situe dans la chaîne de responsabilité, devra répondre pénalement de ses actes.
A proposal for a Regulation, made in March 2003 and awaiting adoption, aims to install a regime of penal sanctions whereby, in the event of illegal emptying of hydrocarbons or of major pollution, all persons found culpable, wherever they may be in the chain of responsibility, will face criminal responsibility for their acts.

Une attention toute particulière devra être accordée au processus d'habilitation de personnes qui:
Particularly close scrutiny in the clearance procedures shall be given to persons:

L’instrument se devra de protéger les personnes handicapées contre toute discrimination à l’accès et à la jouissance des droits de l’homme.
The instrument should protect people with disabilities against all forms of discrimination as regards access to and enjoyment of human rights.