Traduction de «toute personne constatant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquez toutes vos constatations
describe any findings

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

comme on a pu le constater [ de toute évidence ]
as is evident [ evidently ]

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d’un organisme nuisible figurant à l’annexe I ou à l’annexe II ou d’un organisme nuisible faisant l’objet d’une mesure adoptée en vertu de l’article 16, paragraphe 2, ou de l’article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l’autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet».
Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession’.

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure prise en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe immédiatement l'autorité compétente et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet.
Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall immediately notify the competent authority, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession.

1. Toute personne constatant la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou ayant des raisons de la soupçonner en informe immédiatement l'autorité compétente et confirme cette notification, par écrit, à l'autorité compétente dans un délai de dix jours civils.
1. Where anyone becomes aware of the presence of a Union quarantine pest or has reason to suspect such a presence, that person shall notify the competent authority immediately and shall confirm notification , in writing, to the competent authority within ten calendar days.

1. Toute personne constatant la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou ayant des raisons de la soupçonner en informe par écrit l'autorité compétente dans un délai de dix jours civils.
1. Where anyone becomes aware of the presence of a Union quarantine pest or has reason to suspect such a presence, that person shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days.

Les États membres prévoient que toute personne constatant la présence d'un organisme nuisible figurant à l'annexe I ou à l'annexe II ou d'un organisme nuisible faisant l'objet d'une mesure adoptée en vertu de l'article 16, paragraphe 2, ou de l'article 16, paragraphe 3, ou ayant des raisons de soupçonner cette présence, en informe par écrit l'autorité compétente dans un délai de dix jours calendaires et, si ladite autorité compétente le lui demande, communique à celle-ci les informations dont elle dispose à ce sujet.
Member States shall provide that anyone who becomes aware of the presence of a pest listed in Annex I or Annex II or a pest covered by a measure pursuant to Article 16(2) or 16(3), or has reason to suspect such a presence, shall notify, in writing, the competent authority within ten calendar days, and, if so requested by that competent authority, shall provide the information concerning that presence which is in its possession'.

Le Tribunal a constaté que, lorsque la chambre de recours conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque d’une marque demandée, elle peut fonder son analyse sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits.
26 The Court of First Instance held that, where the Board of Appeal finds that a trade mark applied for is devoid of intrinsic distinctive character, it may base its analysis on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods.

1. Les Etats membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes pour connaître des actions en constatation d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou pour faire droit à une demande de mesures provisoires ou conservatoires ordonnent, à la demande du titulaire et à moins que des raisons particulières ne s’y opposent, à toute personne de fournir des informations sur l’origine et les réseaux de distribution de marchandises ou de fourniture de services qui sont supposés porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, si cette personne:
1. Member States shall lay down that, in order to deal with proceedings involving an infringement of an intellectual property right, or in response to a request for provisional or precautionary measures, the judicial authorities shall order, at the request of the right holder, unless particular reasons are invoked for not doing so, any person to provide information on the origin of the goods or services which are thought to infringe an intellectual property right and on the networks for their distribution or provision, respectively, if that person:

1. À la demande de toute personne ayant un intérêt légitime ou d'une autorité compétente, le tribunal ou toute autorité administrative compétente de l'État membre du siège de la SEC prononce la dissolution de cette dernière lorsqu'il constate que l'article 2, paragraphe 1, et/ou l'article 3, paragraphe 2, ont été violés, ainsi que dans les cas visés à l'article 34.
1. On an application by any person with a legitimate interest or any competent authority, the court or any competent administrative authority of the Member State where the SCE has its registered office shall order the SCE to be wound up where it finds that there has been a breach of Article 2(1) and/or Article 3(2) and in the cases covered by Article 34.

C’est une sombre situation. Personne pourtant n’irait jusqu’à dire que Cuba est dans une sombre situation. Cuba a bien sûr beaucoup de problèmes à résoudre mais n’a rien de sombre et toute personne qui visite Cuba peut le constater.
Nobody would say, however, that the situation in Cuba is gloomy; of course there are many problems that Cuba has to resolve, but these are nothing to be gloomy about, as anyone who has travelled to Cuba will tell you.