Vertaling van "toute personne autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

personne autorisée à recevoir toutes significations
person who is authorized to accept service

autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée
licensee licensee

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«inspecteur», toute personne autorisée par un État membre ou par son autorité compétente à effectuer des contrôles techniques dans un centre de contrôle ou, le cas échéant, au nom de l'autorité compétente;
'inspector' means a person authorised by a Member State or by its competent authority to carry out roadworthiness tests in a testing centre or, where appropriate , on behalf of a competent authority;

(13) "inspecteur", toute personne autorisée par un État membre à effectuer des contrôles techniques dans un centre de contrôle ou au nom de l'autorité compétente;
(13) ‘inspector’ means a person authorised by a Member State to carry out roadworthiness tests in a testing centre or on behalf of a competent authority ;

(13) "inspecteur", toute personne autorisée par un État membre ou par son autorité compétente à effectuer des contrôles techniques dans un centre de contrôle ou au nom de l'autorité compétente;
(13) ‘inspector’ means a person authorised by a Member State or its competent authority to carry out roadworthiness tests in a testing centre or on behalf of a competent authority;

Cette disposition apporte la précision suivante: Il est entendu que toute personne autorisée à procéder à une arrestation en vertu de l'article 494 est une personne autorisée par la loi à le faire pour l'application de l'article 25 du Code criminel.
This section specifically clarifies that a person who makes an arrest under section 494 is a person who is authorized by law to do so for the purposes of section 25 of the code.

Il est entendu que toute personne autorisée à procéder à une arrestation en vertu du présent article est une personne autorisée par la loi à le faire pour l'application de l'article 25.
A person who is authorized to make the arrest under this section is a person who is authorized by law to do so for the purposes of section 25.

7. Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, la Commission peut entendre toute personne autorisée par la direction de l'entreprise qui accepte d'être interrogée aux fins de la collecte d'informations relatives à l'objet d'une enquête, à condition que cette personne ait préalablement été informée de son droit de refuser de fournir des informations et du droit de faire appel à un avocat .
7. In order to carry out the duties assigned to it by this Regulation, the Commission may interview any person authorised by the management of an undertaking who agrees to be interviewed to enable information to be collected relating to the subject-matter of an investigation, provided that he is informed in advance of his right to refuse to divulge information and the right to receive legal assistance .

7. Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, la Commission peut entendre toute personne autorisée par la direction de l'entreprise qui accepte d'être interrogée aux fins de la collecte d'informations relatives à l'objet d'une enquête, à condition que ces personnes aient préalablement été informées de leur droit de refuser de fournir des informations et du droit de faire appel à un avocat.
7. In order to carry out the duties assigned to it by this Regulation, the Commission may interview any persons authorised by the management of an undertaking who agree to be interviewed to enable information to be collected relating to the subject-matter of an investigation, provided that they are informed in advance of their right to refuse to divulge information and the right to be assisted by a lawyer.

Aucune information n'a cependant été fournie au sujet des modifications apportées, ou à apporter, aux statuts de BAA plc., et notamment à son article 40 qui empêche toute personne (autre qu'une personne autorisée) d'acquérir des actions de BAA donnant le droit de disposer de plus de 15 % des voix ou d'y avoir un intérêt.
However, no information was provided on any amendments made, or to be made, in the Articles of Association of BAA plc., and in particular, Article 40 thereof, which prevents any person (other than a Permitted Person) from acquiring or being interested in BAA shares carrying the right to more than 15% of voting rights in the company.

(4) Il est entendu que toute personne autorisée à procéder à une arrestation en vertu du présent article est une personne autorisée par la Loi à le faire pour l’application de l’article 25.
(4) for greater certainty a person who is authorized to make an arrest under this section is a person who is authorized by law to do so for the purposes of section 25.

L’article 20.1 proposé donne au Ministre le pouvoir de désigner toute personne – individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée – pour exercer des pouvoirs relativement à toute question mentionnée dans la désignation, y compris, avec l’approbation du gouvernement d’une province, toute personne autorisée par celui-ci à exercer des attributions en ce qui touche des étendues d’eau situées dans la province.
Proposed section 20.1 empowers the Minister to designate persons or classes of persons to exercise powers in relation to any matter referred to in the designation, including, with the approval of a provincial government, persons or classes of persons who are authorized by that government to exercise powers and functions with respect to bodies of water in the province.