Traduction de «toute partie individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

de toute partie du monde à toute partie du monde
world to world

Cuir chevelu Tête [toute partie autre que la face]
Head [any part, except face] Scalp

Aine Dos [toute partie autre que la fesse] Ombilic Paroi:abdominale | thoracique | Périnée
Abdominal wall Back [any part, except buttock] Chest wall Groin Perineum Umbilicus

tout membre ou toute partie du corps
any part of the body or limbs

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

relation d'inclusion | relation tout-partie
whole-part relation

exercer la totalité ou toute partie des pouvoirs
exercise all or any powers

développer toute partie du rapport
amplify any part of a report

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout appareil individuel, neuf ou réparé, est certifié en ce qui concerne son bon fonctionnement et l’exactitude de ses indications et enregistrements, dans les limites fixées dans la partie III, point f), 1, par le scellement prévu dans la partie V, point 4, premier alinéa, point f).
Every individual device, whether new or repaired, shall be certified in respect of its correct operation and the accuracy of its readings and recordings, within the limits laid down in point (f)(1) of Part III, by means of sealing in accordance with point (f) of the first paragraph of point 4 of Part V.

“toute partie individuelle” désigne les matériaux à partir desquels les bijoux sont fabriqués, ainsi que les éléments constitutifs des articles de bijouterie.
“any individual part” shall include the materials from which the jewellery is made, as well as the individual components of the jewellery articles.

Toute partie intéressée qui a présenté de telles observations et tout bénéficiaire d'une aide individuelle reçoivent une copie de la décision prise par la Commission conformément à l'article 9.
Any interested party which has submitted such comments and any beneficiary of individual aid shall be sent a copy of the decision taken by the Commission pursuant to Article 9.

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).
In its opinion of 10 March 2011, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) considered that the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks is the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in metallic and non-metallic parts of jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of the individual part, unless it can be demonstrated that the rate of lead released does not exceed the limit of 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).

Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans toute partie individuelle d’articles de bijouterie si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de cette partie est égale ou supérieure à 0,05 % en poids.
Shall not be placed on the market or used in any individual part of jewellery articles if the concentration of lead (expressed as metal) in such a part is equal to or greater than 0,05 % by weight.

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm2/h (0,05 μg/g/h).
In its opinion of 10 March 2011, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) considered that the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks is the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in metallic and non-metallic parts of jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of the individual part, unless it can be demonstrated that the rate of lead released does not exceed the limit of 0,05 μg/cm2/h (0,05 μg/g/h).

2. [Taxe de désignation individuelle] Toute Partie contractante dont l'office est un office procédant à un examen et toute Partie contractante qui est une organisation intergouvernementale peut, dans une déclaration, notifier au Directeur général que, pour toute demande internationale dans laquelle elle est désignée, ainsi que pour le renouvellement de tout enregistrement international découlant d'une telle demande internationale, la taxe de désignation prescrite visée à l'alinéa 1) est remplacée par une taxe de désignation individuelle dont le montant est indiqué dans la déclaration et peut être modifié dans des déclarations ultérieures.
2. [Individual Designation Fee] Any Contracting Party whose Office is an Examining Office and any Contracting Party that is an intergovernmental organisation may, in a declaration, notify the Director General that, in connection with any international application in which it is designated, and in connection with the renewal of any international registration resulting from such an international application, the prescribed designation fee referred to in paragraph (1) shall be replaced by an individual designation fee, whose amount shall be indicated in the declaration and can be changed in further declarations.

Toute partie intéressée qui a présenté de telles observations et tout bénéficiaire d'une aide individuelle reçoivent une copie de la décision prise par la Commission conformément à l'article 7.
Any interested party which has submitted such comments and any beneficiary of individual aid shall be sent a copy of the decision taken by the Commission pursuant to Article 7.