Vertaling van "toute participation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Maintenance productive avec la participation de tout le personnel
total production maintenance | Total productive maintenance | TPM [Abbr.]

participation à toutes les échéances
strip participation

droit à la participation à tout boni en cas de liquidation
entitlement to share in any surplus in the event of liquidation

participants de toutes les catégories
full range of participants

Déclaration sur la participation des femmes à la lutte pour le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et contre le colonialisme, le racisme, la discrimination raciale, l'agression et l'occupation étrangères et toutes les formes de domin
Declaration on the Participation of Women in the Struggle for the Strengthening of International Peace and Security and against Colonialism, Racism, Racial Discrimination, Foreign Aggression and Occupation and all Forms of Foreign Domination

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation
participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Tout participant dont la monnaie sera distribuée à d’autres participants au titre de la présente annexe en garantit la libre utilisation à tout moment pour l’achat de marchandises ou pour le paiement de sommes dues tant à lui-même qu’à des personnes résidant sur ses territoires.
8. Each participant whose currency is distributed to other participants under this Schedule guarantees the unrestricted use of such currency at all times for the purchase of goods or for payments of sums due to it or to persons in its territories.

a) Tout participant pourra à tout moment mettre fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux en notifiant sa décision par écrit au siège du Fonds.
(a) Any participant may terminate its participation in the Special Drawing Rights Department at any time by transmitting a notice in writing to the Fund at its principal office.

(5) Tout acheteur de données géophysiques produites au cours d’une étude géophysique dans une zone visée par un titre, lorsque le coût d’achat est porté au crédit d’un dépôt ou de frais de location à l’égard du titre, et tout participant présentent au délégué à l’exploitation un rapport qui comprend les renseignements et documents visés aux alinéas (1)n) à q) qui ont été préparés par ou pour l’acheteur ou le participant.
(5) Every purchaser of geophysical data that arise from a geophysical operation in an area that is subject to an interest, where the costs of the purchase of the data are credited against deposit or rental requirements of the interest, and every participant shall submit to the Chief Conservation Officer a report that contains all of the information and materials described in paragraphs (1)(n) to (q) that have been prepared by or for that purchaser or participant.

35. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné par décision passée en force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, traite d'êtres humains ou soumission d'enfants au travail forcé, corruption et autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits nuisent à la capacité fiscale de l'État ou causent des dommages sociaux, comme l'évasion fiscale et autres délits fiscaux, par exemple, ou pour tout autre délit particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE («eurocrimes»), tout en respectant pleinement les droits de la défense conformément à la CEDH, à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au droit dérivé de l'Union en matière de droits des suspects et des personnes accusées dans le contexte de procédures pénales, et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; recommande par ailleurs que les agents économiques enregistrés dans des paradis fiscaux reconnus comme tels par les organisations internationales soient exclus de toute participation à des marchés publics;
35. Recommends that an economic operator should be excluded for at least five years from participation in any public contract throughout the EU if that operator has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, money laundering or terrorist financing, exploitation of human beings or child labour, corruption or any other serious offence against the public interest wherever such offences undermine the fiscal capacity of the State or produce social harm, such as, for example, tax evasion and other tax-related offences, or for any other particularly serious crimes with a cross-border dimension, as referred to in Article 83(1) TFEU (so-called Eurocrimes), whilst fully respecting the rights of defence in accordance with the ECHR, the EU Charter and secondary EU legislation pertaining to the rights of suspects and accused persons in criminal matters, and that the above provision should apply even when the grounds for exclusion arise in the course of the award procedure; recommends further that economic operators registered in tax havens recognised as such by international organisations be excluded from participating in a public contract;

33. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné par décision passée en force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, traite d'êtres humains ou soumission d'enfants au travail forcé, corruption et autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits nuisent à la capacité fiscale de l'État ou causent des dommages sociaux, comme l'évasion fiscale et autres délits fiscaux, par exemple, ou pour tout autre délit particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE ("eurocrimes"), tout en respectant pleinement les droits de la défense conformément à la CEDH, à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au droit dérivé de l'Union en matière de droits des suspects et des personnes accusées dans le contexte de procédures pénales, et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; recommande par ailleurs que les agents économiques enregistrés dans des paradis fiscaux reconnus comme tels par les organisations internationales soient exclus de toute participation à des marchés publics;
33. Recommends that an economic operator should be excluded for at least five years from participation in any public contract throughout the EU if that operator has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, money laundering or terrorist financing, exploitation of human beings or child labour, corruption or any other serious offence against the public interest wherever such offences undermine the fiscal capacity of the State or produce social harm, such as, for example, tax evasion and other tax-related offences, or for any other particularly serious crimes with a cross-border dimension, as referred to in Article 83(1) TFEU (so-called Eurocrimes), whilst fully respecting the rights of defence in accordance with the ECHR, the EU Charter and secondary EU legislation pertaining to the rights of suspects and accused persons in criminal matters, and that the above provision should apply even when the grounds for exclusion arise in the course of the award procedure; recommends further that economic operators registered in tax havens recognised as such by international organisations be excluded from participating in a public contract;

Le député a dit tout à l’heure qu’il parlerait de la participation des Autochtones au débat. Taseko Mines Ltd. essaie d’amener le gouvernement conservateur à exclure les peuples autochtones de toute participation à l’évaluation environnementale d’un projet qui toucherait des collectivités des Premières nations.
Taseko Mines Ltd. is trying to sway the way the Conservative government into excluding aboriginal peoples from participating in the environmental review of a project that would affect first nation communities.

L'opérateur du système indique à l'État membre dont la législation est applicable les participants au système, y compris tout participant indirect éventuel, ainsi que tout changement de ces participants.
The system operator shall indicate to the Member State whose law is applicable the participants in the system, including any possible indirect participants, as well as any change in them.

La plupart des renseignements communiqués par Degussa ne l'ont pas été sur une base volontaire. Cette entreprise a également contesté toute participation au cartel avant la mi-1992 et après 1997, en dépit des éléments du dossier de la Commission démontrant clairement le contraire.
Most of the information provided by Degussa was not provided voluntarily and Degussa also contested its participation in the cartel prior to mid-1992 and after 1997 despite the fact that the evidence in the Commission's file clearly demonstrates otherwise.

Tout nouveau participant à une action indirecte déjà engagée adhère au contrat conformément aux modalités prévues en la matière et devient alors titulaire, vis‑à‑vis de la Communauté, des droits et obligations fixés conformément au premier alinéa, incombant à tout participant, qui découlent du présent règlement et du contrat.
Any new participants in an indirect action that is already running shall accede to the contract in accordance with the arrangements provided and shall then have a participant’s rights and obligations in relation to the Community, as laid down in accordance with paragraph 1, arising from the Regulation and the contract.

Tout nouveau participant à une action indirecte déjà engagée adhère au contrat conformément aux modalités prévues en la matière et devient alors titulaire, vis‑à‑vis de la Communauté, des droits et obligations incombant à tout participant, fixés conformément au premier alinéa, qui découlent du présent règlement et du contrat.
Any new participants in an indirect action that is already running shall accede to the contract in accordance with the arrangements provided and shall then have a participant’s rights and obligations in relation to the Community, as laid down in accordance with paragraph 1, arising from the Regulation and the contract.