Traduction de «toute organisation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute organisation ou association de telles organisations reconnue
any recognised organisation or association of such organisations

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public
any judgment rendered in a criminal case or in a suit at law shall be made public

Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des réunions d'organisations étrangères ]
Foreign Organizations Remission Order, 1983 [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods Imported for Meetings in Canada of Foreign Organizations ]

Arrangements et pratiques régissant l'interaction des organisations non gouvernementales dans toutes les activités du système des Nations Unies
Arrangements and Practices for the Interaction of Non-Governmental Organizations in all Activities of the United Nations System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour s'assurer que l'expression «toute organisation» sera interprétée dans le contexte de l'exemption de la collecte à des fins journalistique, il faudrait ajouter la précision suivante au paragraphe 5(1):
To insure that the words " every organization" , read in the context of the journalistic exemption, section 5(1) should more accurately read:

Si l’Union européenne n’est pas disposée à élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale ou qu’elle n’est pas en mesure de le faire, elle ne parviendra pas à appliquer le programme à l’horizon 2030 ni à réaliser la vision de «l’Europe que nous voulons», mais ce n’est pas tout; faute d’agir, le risque est grand que chacun des grands défis évoqués ne se solde par un échec: l’organisation du travail en Europe sera démantelée, la décarbonisation et la protection des ressources cesseront car les coûts sociaux de la transition écologique seront jugés trop élevés, enfin les inégalités sociales s’amplifieront, tout comme l’aliénation, menaçant ainsi la démocratie.
With no action, there is a high risk of failure on each of the major challenges: Europe’s labour order will be destroyed, decarbonisation and protection of resources will cease because the social costs of ecological transition are considered to be too high, and social inequalities plus alienation will increase, posing a risk to democracy.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Dans la perspective du prochain sommet de haut niveau sur l’éducation qui sera organisé par la Commission au début de l’année 2018, le CESE encourage vivement les États membres à aller résolument de l’avant en mettant en place, y compris en recourant à des dialogues social et civil efficaces, les systèmes d’éducation, de formation et d’apprentissage tout au long de la vie qui offriront aux apprenants des perspectives d’avenir prometteuses en Europe.
In view of the upcoming high-level education summit planned for early 2018, which will be hosted by the Commission, the EESC strongly encourages the Member States to take a significant step forward and establish — including through the use of effective social and civil dialogues — the education, training and lifelong learning systems that will provide learners with a promising future in Europe.

Toute Partie Contractante qui n’est pas membre de l’Organisation sera autorisée à participer à ses travaux et à voter quand l’amendement sera examiné par l’Assemblée de l’Organisation.
Any Contracting Party which is not a Member of the Organization shall be entitled to participate and vote when the amendment is considered by the Assembly.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

RECONNAISSANT l'organisation de longue date de l'Institut conjoint d'interférométrie à très longue base en Europe et l'importance de l'Espace européen de la recherche, il a été convenu par les parties de transférer toutes les activités opérationnelles de l'entité juridique nationale néerlandaise «Stichting JIVE» dans une entité juridique relevant du règlement (CE) no 723/2009 qui sera dénommée «ERIC JIV».
RECOGNISING the longstanding organisation of the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry in Europe and the importance for the European Research Area it was agreed by the parties to transfer all operational activities from the Dutch national legal entity ‘Stichting JIVE’ into a legal entity under the Regulation (EC) No 723/2009 to be named ‘JIV-ERIC’.

Si je puis me permettre, aucun nouvel organisme ne peut être prêt si rapidement (1155) M. Joe Preston: Comme je l'ai dit, je me réjouis de la rapidité avec laquelle tout ceci sera mis en place, mais l'organisation sera créée d'après les règles en vigueur d'ici le mois d'avril et tout sera finalisé avant la fin de l'an prochain.
Any new organization you set up, if I may say so, is not going to be ready that fast (1155) Mr. Joe Preston: As I said, I applaud the speed, but the organization is set up by rules in place by April and everything in place by the end of next year. That doesn't change that lumbering perception out there that it's “as fast as the date when it's all done”.

Cependant, toute information sur la chaîne alimentaire dont la connaissance peut entraîner une importante perturbation de l’activité de l’abattoir sera communiquée à l’exploitant du secteur alimentaire gérant l’abattoir suffisamment longtemps avant l’arrivée des animaux à l’abattoir pour lui permettre d’organiser l’activité de l’abattoir en conséquence.
However, any item of food chain information, knowledge of which may result in serious disruption of the slaughterhouse activity, is to be made available to the food business operator operating the slaughterhouse in sufficient time before the animals arrive at the slaughterhouse, in order for that food business operator to plan the slaughterhouse activity accordingly.

Grâce à cet enregistrement, une marque sera, en principe, protégée sur le territoire de tout Etat ou de toute organisation intergouvernementale qui est partie contractante au Protocole de Madrid et qui a été désigné(e) sur la demande d'enregistrement international.
Through the international registration of a mark at the WIPO International Bureau, the mark concerned will in principle be protected in any State or Intergovernmental Organisation which is a Contracting Party to the Madrid Protocol and which has been designated in the application for international registration.