Traduction de «toute offre doit provenir » (Français → Anglais) :

(2) L’air de combustion dans tout moteur à combustion interne et dans toute chaudière doit provenir d’une zone non dangereuse.
(2) Combustion air for every internal combustion engine and fired vessel shall be taken from non-hazardous areas.

(2) Toute offre de subvention au développement doit spécifier une date à laquelle la construction de l’établissement ou l’installation de l’actif de l’établissement doit commencer, ainsi que la date à laquelle l’établissement doit être mis en exploitation commerciale.
(2) Any offer of a development incentive shall specify the date by which the construction or installation of the fixed assets of a facility must begin and the date by which the facility must be brought into commercial production.

Puis-je vous payer ce que je dois et ouvrir de nouveau mon compte de cartes de crédit?» Les fournisseurs canadiens de crédit accepteront gratuitement le remboursement d'une dette libérée antérieurement, mais l'offre doit provenir du consommateur et il ne doit pas y avoir de contrainte.
Can I pay you what I owe and will you reopen my credit card account?'' Canadian credit providers will usually accept gratuitous repayment for previously discharged debts, but the offer must come from the customer and there must be no coercion.

Ce plan nous permettra d'accroître la part de trafic international qui nous revient tout en permettant la croissance des transporteurs qui offrent des vols nolisés ou des vols à tarif réduit, ainsi qu'en favorisant la concurrence qui doit être l'élément essentiel de toute offre qui sera formulée, et point sur lequel, le ministre a bien insisté.
It will enable us to increase the share of international traffic and I think at the same time allow the growth in charter and discount carriers, allow the growth of competition that the minister has made very clear has to be the central part of any plan that comes forward.

Tout échantillon doit provenir d'un emballage d'origine intact.
Only an unopened original package is to be sampled.

Toute offre doit provenir d’une entreprise agréée à la date de publication de l’avis d’adjudication.
Tenders must come from undertakings approved at the date of publication of the notice of invitation to tender.

3. Toute offre doit être faite à l’organisme d’intervention de l’État membre de production, pour le centre d’intervention de cet État membre le plus proche du lieu où le riz paddy se trouve au moment de l’offre.
3. All offers shall be made to the intervention agency of the producer Member State in respect of the intervention centre in that Member State which is nearest to where the paddy rice is held when the offer is made.

Sans préjudice de la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse (*), ainsi que des règles et principes applicables à la publicité déloyale, toute publicité, ou toute offre affichée dans des locaux commerciaux, par laquelle une personne se déclare prête à octroyer un crédit ou à servir d'intermédiaire pour la conclusion de contrats de crédit et qui indique le taux d'intérêt ou tout autre chiffre portant sur le coût du crédit, doit également indiquer le taux annuel effectif global, au moyen d'un exemple représentatif s'il n'est pas possible d'utiliser d'autres méthodes.
'Without prejudice to Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 relating to the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning misleading advertising (*), and to the rules and principles applicable to unfair advertising, any advertisement, or any offer which is displayed at business premises, in which a person offers credit or offers to arrange a credit agreement and in which a rate of interest or any figures relating to the cost of the credit are indicated, shall also include a statement of the annual percentage rate of charge, by means of a representative example if no other means is practicable.

Sans préjudice de la directive 84/450/CEE du Conseil, du 10 septembre 1984, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse (1), ainsi que des règles et principes applicables à la publicité déloyale, toute publicité, ou toute offre affichée dans des locaux commerciaux, par laquelle un annonceur se déclare prêt à octroyer un crédit ou à servir d'intermédiaire pour la conclusion de contrats de crédit et qui indique le taux d'intérêt ou tout autre chiffre portant sur le coût du crédit, doit également mentionner le taux annuel effectif global, au moyen d'un exemple représentatif s'il n'est pas possible d'utiliser d'autres méthodes.
Without prejudice to Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 relating to the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning misleading advertising (1), and to the rules and principles applicable to unfair advertising, any advertisement, or any offer which is displayed at business premises, in which a person offers credit or offers to arrange a credit agreement and in which a rate of interest or any figures relating to the cost of the credit are indicated, shall also include a statement of the annual percentage rate of charge, by means of a representative example if no other means is practicable.

Je rappellerai au député et à tous mes collègues de la Chambre qu'il y a une tierce partie dans cette affaire et que toute offre négociée doit être approuvée par la cour.
I remind the member and all members in the House that there is a third party: all negotiated offers are subject to court approval.