Vertaling van "toute nouvelle action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action nouvelle [ nouvelle action ]
new share

action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)
stock / stocks

Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toutes les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.
Order Authorizing Transport Route Canada Inc. to Acquire All Issued Shares of the Capital Stock of Express Dorchester Inc.

Groupe Nouvelles Actions
New Actions Group

indice global de toutes les actions confondues
all-share index

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

surseoir le cours de toute action [ arrêter le cours de toute action ]
restrain further proceedings in any action

action par tout ou peu
high-low action

régulateur à action par tout ou rien
on-off controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le coût supporté par le contribuable pour toutes nouvelles actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en échange des anciennes actions est réputé être la fraction de l’excédent éventuel du prix de base total rajusté, pour lui, immédiatement avant la disposition, des anciennes actions sur la juste valeur marchande à ce moment de la contrepartie à recevoir en échange des anciennes actions (autres que des nouvelles actions), représentée par le rapport entre :
(b) the cost to the taxpayer of any new shares of any class of the capital stock of the corporation receivable by the taxpayer for the old shares shall be deemed to be that proportion of the amount, if any, by which the total of the adjusted cost bases to the taxpayer, immediately before the disposition, of the old shares exceeds the fair market value at that time of the consideration receivable for the old shares (other than new shares) that

e) le coût supporté par le contribuable pour toutes nouvelles actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société qui sont recevables par lui en contrepartie des anciennes actions est réputé être la fraction de l’excédent éventuel du total des prix de base rajustés pour lui, immédiatement avant la disposition, des anciennes actions sur le total déterminé en vertu du sous-alinéa c)(i) représentée par le rapport entre :
(e) the cost to the taxpayer of any new shares of any class of the capital stock of the corporation receivable by the taxpayer for the old shares shall be deemed to be that proportion of the amount, if any, by which the total of the adjusted cost bases to the taxpayer, immediately before the disposition, of the old shares exceeds the total determined under subparagraph 86(2)(c)(i) that

8. invite les États membres à fournir des informations à ce sujet aux autres États membres ainsi qu'aux institutions européennes et à geler toute coopération de ce type avec les autorités américaines en rapport avec une surveillance massive des citoyens, car toute nouvelle action en ce sens reviendrait à rompre la coopération loyale entre États membres, et avec les institutions européennes, ainsi qu'à violer le droit fondamental des citoyens au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données;
8. Calls on the Member States to provide information in this regard to other Member States and the EU institutions and to freeze any such cooperation with the US authorities in relation to mass surveillance of citizens, as any other move would amount to a breach of loyal cooperation between the Member States and between these and the EU institutions, as well as a violation of citizens’ fundamental right to privacy and data protection;

L'Union européenne constate avec préoccupation la récente intensification des actions militaires le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud et demande instamment aux deux parties de s'abstenir de toute nouvelle action transfrontalière ou de tout discours susceptible d'accroître les tensions entre les deux États.
The European Union notes with concern the recent escalation of military action along the Sudan/South Sudan border and urges both sides to refrain from further cross-border action or rhetoric that could increase tensions between the two states.

3. estime que les violations de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies actuellement relevées par les inspecteurs en ce qui concerne les armes de destruction massive ne justifient pas le lancement d'une action militaire et considère que toute nouvelle action doit être prise par le Conseil de sécurité après évaluation complète de la situation;
3. Believes that breaches of UNSCR 1441 currently identified by the inspectors with regard to weapons of mass destruction do not justify military action and considers that any further steps must be taken by the Security Council after a full assessment of the situation;

2. estime que les violations de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies relevées par les inspecteurs en ce qui concerne les armes de destruction massive ne justifient pas pour l'instant le lancement d'une action militaire et considère que toute nouvelle action doit être prise par le Conseil de sécurité après évaluation complète de la situation;
2. Believes that breaches of UNSCR 1441 identified by the inspectors with regard to weapons of mass destruction do not currently justify military action and considers that any further steps must be taken by the Security Council after a full assessment of the situation;

Je voudrais profiter de l'occasion pour demander au commissaire si, à la lumière des événements du 11 septembre, toute nouvelle action visant à combattre le bioterrorisme sera financée par une nouvelle proposition budgétaire et non via le programme-cadre.
I would like to take this opportunity, in light of 11 September, to ask the Commissioner if any new action to combat bioterrorism will be funded by a new budgetary proposal and not from the framework programme?

2. espère que la Russie honorera ses obligations dans le cadre du droit international, appellera à un cessez-le-feu immédiat, mettra fin à toute nouvelle action militaire immédiatement et retirera son ultimatum, qu'elle facilitera l'acheminement en toute sécurité de l'aide humanitaire dans la région et qu'elle recherchera une résolution politique négociée au conflit, tout en entamant un dialogue avec les représentants élus de Tchétchénie; attire l'attention sur le fait que la Russie doit respecter le droit international et les valeurs démocratiques si elle veut être reconnue en tant que membre respectable et à part entière de la Communauté internationale;
2. Expects Russia to honour its commitments under international law, to call for an immediate cease-fire, to stop immediately any further military action and withdraw the ultimatum, to facilitate safe delivery of humanitarian aid to the region, to search for a negotiated political solution to the conflict whilst starting a dialogue with the elected representatives of Chechnya; notes that Russia has to respect international law and democratic values if she wants to be recognised as a full and respected member of the international community;

Les partenaires sociaux sont invités à faire connaître leurs avis sur les possibilités de mise en oeuvre d'autres actions, le niveau auquel ces actions devraient être entreprises, la forme et les éléments principaux de toute nouvelle action et leur disposition éventuelle à négocier une convention collective dans ce domaine.
The social partners are asked to give their opinions on the feasibility of further action, at what level such action could be taken, the form and the main elements of any further action and if they would be ready to negotiate a collective agreement on this matter.

A cet égard, les ministres ont engagé Israël à respecter les obligations qui lui incombent à cet égard aux termes de l'Accord intérimaire et à s'abstenir de toute mesure qui serait contraire à l'esprit de la Déclaration de principes et préjugerait l'issue des négociations finales concernant la ville de Jérusalem. 15. Les ministres de l'UE se sont félicités que les ministres du CCG aient décidé, le 30 septembre 1994, que les Etats membres du CCG n'appliqueraient plus les aspects secondaires et tertiaires du boycott décidé par la Ligue arabe et qu'ils soutiendraient toute nouvelle action à cet égard au sein de cette organisation.
In this connection the Ministers called on Israel to respect its obligations in this regard under the terms of the Interim Agreement and to take no steps which would be contrary to the sprit of the Declaration of Principles and prejudge the outcome of the final negotiations concerning the city of Jerusalem. 15. EU Ministers welcomed the decision by GCC Ministers on 30 September 1994 that the Member States of the GCC would no longer enforce the secondary and tertiary aspects of the Arab League boycott and that they would support any further action in this regard within the Arab League.